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Conditions d'adhésion

- Être une personnalité morale française ou étrangère, c’est-à-dire toute structure disposant d’une personnalité juridique (établissement de santé public ou privé, association loi 1901). Les personnes morales étrangères ont le statut de membre associé en vertu de l’article 5a de la convention constitutive.
- Posséder un service de documentation ou un service d’archives



- Être une personnalité morale française ou étrangère, c’est-à-dire toute structure disposant d’une personnalité juridique (établissement de santé public ou privé, association loi 1901). Les personnes morales étrangères ont le statut de membre associé en vertu de l’article 5a de la convention constitutive.
- Posséder un service de documentation ou un service d’archives



Adresser à la directrice d’Ascodocpsy :
- une lettre de candidature motivée
- l’article 24 de la convention constitutive approuvé et signé par la personne habilitée à engager l’institution, à envoyer en 4 exemplaires et portant le cachet de l’établissement.
- La fiche d’identité de l’établissement dûment remplie.
Ces documents sont à envoyer à : Ascodocpsy Madame la Directrice BP 8252 – 290, route de Vienne – 69355 Lyon cedex 08
Contact : Nathalie Berriau, Coordinatrice générale – Tél. : 06 82 44 18 24 – nathalie.berriau[at]arhm.fr



Adresser à la directrice d’Ascodocpsy :
- une lettre de candidature motivée, co-signée par le directeur, le président de CME et la/le documentaliste et/ou l’archiviste
- l’article 24 de la convention constitutive approuvé et signé par la personne habilitée à engager l’institution, à envoyer en 4 exemplaires et portant le cachet de l’établissement.
- La fiche d’identité de l’établissement dûment remplie.
Ces documents sont à envoyer à : Ascodocpsy Madame la Directrice BP 8252 – 290, route de Vienne – 69355 Lyon cedex 08
Contact : Nathalie Berriau, Coordinatrice générale Tél. : 06 82 44 18 24 – nathalie.berriau[at]arhm.fr
Tarifs d'adhésion 2022-2023
Tarifs | Service d’archives | Service de documentation |
Établissements de santé Budget de fonctionnement inférieur à 30M d’euros | 245€ | 1115€ |
Établissements de santé Budget supérieur à 30M d’euros et inférieur à 60M d’euros | 345€ | 2195€ |
Établissements de santé Budget supérieur à 60M d’euros | 445€ | 3290€ |
Ifsi | Sans objet | 410€ |
Établissement étranger | Sans objet |