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Adhérer
Qui peut adhérer ?
Les personnes morales françaises ou étrangères, c’est-à-dire toute structure disposant d’une personnalité juridique : établissement de santé public ou privé, association (loi 1901), par exemple.Comment procéder ?
Il vous suffit d’envoyer au directeur d’ascodocpsy :- une lettre de candidature motivée, co-signée par les divers représentants visés à l’article 15 de la convention constitutive (cf.annexe 2, article 15, page 14)
- la délibération des instances ayant qualité pour engager l’institution, proposant l’adhésion et approuvant la convention constitutive.
- l’article 25 de la convention constitutive approuvée et signée par la personne habilitée à engager l’institution, à envoyer en 4 exemplaires et portant le cachet de l’établissement.
- la fiche signalétique de votre établissement dûment complétée, selon le modèle annexé au règlement intérieur.
Téléchargez le dossier d’adhésion (ci-dessous) et la charte de bonnes pratiques du réseau.
Ces documents sont à renvoyer à :
Ascodocpsy
Monsieur le Directeur
BP 8252 - 290, route de Vienne - 69355 Lyon cedex 08
Contact :
Nathalie Berriau, Coordinatrice générale
mailto:nathalie.berriau@arhm.fr
Tél. : 04 37 90 13 07 - 06 82 44 18 24
Tarifs d’adhésion
Voici les tarifs d’adhésion pour l’année 2012 (délibération du 2 avril 2010 de l’Assemblée Générale) :
Pour les établissements de santé :
- Budget de fonctionnement inférieur à 30M d’euros : 1070€
- Budget supérieur à 30M d’euros et inférieur à 60 M d’euros : 2120€
- Budget supérieur à 60M d’euros : 3180€
- Instituts de formation : 392€
Pour les membres associés (hors France) :
Des personnes morales étrangères peuvent adhérer au GIP en qualité de membres associés. Elles participent à titre consultatif aux réunions de l’assemblée générale.
