Au sommaire de ce dossier
Présentation et historique
Les GHT, groupements hospitaliers de territoires, sont dans toutes les conversations des professionnels. C’est par la loi de modernisation de notre système de santé qu’est apparu ce nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La mise en place est effective au 1er Juillet 2016. Tour d’horizon de ce sujet controversé.
Créé en juin 2016
licence Creative Commons BY-NC-ND 3.0 FR
Dossier coordonné par Elise Meunier (CH de Cadillac)
Contributrices : Maud Souffir (Association l’Elan Retrouvé), Cécile Bourgois (CH Sainte-Marie), Virginie Grandgirard, (Association Hospitalière de Bourgogne Franche Comté), Monique Bal,(CHS de la Savoie), Nadine Rodary, (Centre Hospitalier Sainte-Anne), Magali Bertaux (EPS Chacot), Aurore Cartier et Fanette Martin (Institut MGEN La Verrière)
Mise en ligne : Carine Lim et Céline Bentz (CH Sainte-Anne) et Candice Poulet, (webmestre d’Ascodocpsy)
Relecture sur le fond : Agnès Marie-Egyptienne, Directrice du Centre Hospitalier Saint-Jean-de-Dieu.
Sur le web
Ministère des Affaires sociales et de la Santé
Le ministère met à votre disposition une « boîte à outils » très opérationnelle. Parmi les outils de ce kit, un vade-mecum en 15 points clés, un modèle de convention constitutive, une fiche repère sur la consultation des instances, un guide d’utilisation des tableaux de bord Scan Santé et une fiche sur la convergence de la certification par la HAS
Congrès de la Fédération Hospitalière de France
Île-de-France – Mardi 30 juin 2015
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) : rêve ou réalité ?
« Maison commune des acteurs du secteur hospitalier et du médico-social, la FHF Île-de-France se positionne plus que jamais comme un acteur exigeant de l’évolution du paysage sanitaire francilien…
… Cette édition 2015 est largement consacrée à l’accentuation de la coopération hospitalière dans le cadre des futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT). L’objectif des GHT est d’améliorer la qualité des soins et d’organiser leur gradation. Il appartient aux hospitaliers de faire réussir la réforme, malgré les difficultés budgétaires… »
Sommaire :
Ouverture de la journée
Serge Blisko, président de la FHF Île-de-France 3
Présentation du projet de loi Santé et des groupements hospitaliers de territoire 4
Bilan des coopérations : affichage ou réalité ? 5
Table ronde 1 Le projet médical de territoire, de l’expérimentation à la généralisation 6
Table ronde 2 Le projet de gouvernance territoriale : vers un modèle cible ? 8
Table ronde 3 Coopération territoriale et établissements médico-sociaux 10
Table ronde 4 Le partage d’outils au service des coopérations 12
Synthèse 14
Discours conclusif Claude Evin, directeur général de l’ARS Île-de-France 14
EHESP : Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
Le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
20 mai 2016
Sommaire du dossier :
Textes juridiques.
Sélection bibliographique
Les rapports préparatoires à la réforme
Analyse générale du dispositif
Etudes spécifiques sur le dispositif
Achat
Etablissement médico-social
Evaluation
Gouvernance
Ressources humaines
Système d’information hospitalier
Autres ressources
Communiqués de presse et dépêches
Autres
Haute autorité de santé
Trajectoire de mise en œuvre de la certification dans le cadre des Groupements Hospitaliers de Territoire
Haute autorité de santé, Saint-Denis la Plaine, 2016; 4 p.
Introduit par la loi de modernisation de notre système de santé, l’article L.6132-4 du code de la santé publique dispose que la certification des établissements de santé est conjointe pour les établissements publics de santé (EPS) parties à un même groupement hospitalier de territoire.
Le GHT n’étant pas doté de la personnalité morale, la certification porte sur les EPS parties du GHT.
Durant la période transitoire de 2016 à 2019 : Les EPS concernés par la mise en place du GHT peuvent volontairement choisir de coordonner leur procédure de certification selon une procédure conventionnelle définie par la HAS. Il existe deux modalités différentes :
- Les certifications synchronisées
- La certification commune
A compter de 2020 : les EPS d’un même GHT auront l’obligation de s’inscrire dans une seule démarche de certification. De fait, la HAS ne passera plus d’accords conventionnels avec les établissements, l’obligation se substituant au volontariat.
CNEH : Centre National de l’Expertise Hospitalière
ACTUALITES JURI-SANTE n° 86 (Janvier 2016)
Un guide en 32 fiches : Spécial loi de modernisation de notre système de santé – L’essentiel de la loi en 32 fiches
L’équipe de 6 consultants du Centre de Droit JuriSanté du CNEH vous propose un décryptage de la loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016, JO du 27 janvier 2016)
Thématiques :
– L’enquête du système de santé ;
– Les GHT : les nouveaux dispositifs de l’organisation des soins en santé mentale (p 7)
– Le GCS, les plateaux mutualisés d’imagerie ;
– Le fonctionnement des hôpitaux ;
– Les ressources humaines ;
– Les droits des patients ;
– Les ordonnances à venir.
ADH: Association des Directeurs Hospitaliers
Rapport d’enquête : 12 février 2016
La place des directeurs et des RH dans les nouveaux GHT
«Paris, Les réorganisations territoriales sont une opportunité majeure pour conforter les coopérations entre hôpitaux publics et adapter l’offre de soins aux besoins des patients. Elles vont aussi modifier fortement le paysage hospitalier et, avec lui, l’exercice des professionnels. Pour mieux cerner les attentes des dirigeants hospitaliers et proposer aux pouvoirs publics des recommandations fondées sur des données fiables, l’Association nationale des Directrices et des Directeurs d’Hôpital (ADH) a mené en novembre 2015 une enquête à l’échelle nationale, qui a mobilisé près de 700 répondants, soit plus d’un quart de la profession.
La participation massive des directeurs d’hôpital à l’enquête de l’ADH illustre les préoccupations des cadres dirigeants dans les réformes en cours. Elle fonde la crédibilité des données recueillies, très représentatives.
Un attachement fort des directeurs d’hôpital à leur corps professionnel, Des inquiétudes quant à l’avenir du métier, Un besoin d’accompagnement clairement exprimé
Evolution et transformation du métier DH – Rapport
Enquête nationale : Evolution et transformation du métier DH – 10 enseignements clés
Vidéos et podcasts
Art. 27 : Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)
Par Bernadette LACLAIS – 20 Mars 2015
Examen du projet de loi santé – Commission des affaires sociales, jeudi 19 mars 2015
Jean Leonetti interpelle Marisol Touraine sur les Groupements Hospitaliers de Territoire
Xavier TAQUILLAIN – 1er Mars 2016
Rencontres FHP 2015 – Forum « Brouillard sur les territoires »
Cliniques Hopitaux Privés – 23 Décembre 2015
Le Forum intitulé « Brouillard sur les territoires » a évoqué les questions posées par les futurs Groupements Hospitaliers de Territoire.
P. Jahan : « Le système d’information est une mission obligatoire du GHT »
Numérique & Santé by Care Insight – 16 décembre
Interview de Philippe Jahan, Directeur du Centre Hospitalier de Valenciennes, lors des rencontres régionales de la santé numérique
Zoom sur...les GHT en psychiatrie
Les GHT sont un mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire, créé par la loi de modernisation de notre système de santé. La loi permet la constitution de GHT dédiés à la psychiatrie ou d’intégrer la psychiatrie dans un GHT polyvalent.
Une sélection d’avis divergents s’exprime…
Pour un GHT dédié à la psychiatrie
APM –13 Juin 2016 : GHT au 1er juillet: ultimes réclamations d’établissements psychiatriques
Les commissions médicales d’établissement (CME) d’hôpitaux psychiatriques font connaître, dans des communiqués, leur opposition aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) qui doivent être mis en oeuvre vendredi 1er juillet.
Santé Mentale – 13 Juin 2016 : L’Unafam plaide pour une prise en compte de la psychiatrie dans les GHT
Alors que les moyens mis en œuvre pour répondre aux objectifs du dernier plan psychiatrie santé mentale ont été insuffisants, juge l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), l’association attend une prise en compte de la psychiatrie dans les projets médicaux des GHT, à la hauteur des enjeux. Notamment en matière de réponse aux urgences et d’accès au diagnostic et aux soins.
APM – 30 Mai 2016 : Christian Müller justifie la « circonspection » des hôpitaux psychiatriques vis-à-vis des GHT polyvalents
Le président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers spécialisés (CHS), Christian Müller, a justifié la « circonspection » de ces établissements vis-à-vis des groupements hospitaliers de territoire (GHT), lors d’une table ronde de la Paris Healthcare Week, la semaine
Santé Mentale – 25 Mars 2016 : 7 propositions de l’ADESM pour les GHT
Alors qu’un comité de suivi des GHT a été installé pour leur mise en œuvre, l’association des établissements participants au service public de santé mentale (ADESM), rejoignant «l’opinion générale des fédérations et conférences selon laquelle un modèle pyramidal, intégratif et hiérarchique sera voué à l’échec» publie sept propositions «de bon sens» pour pallier les «insuffisances» de cette réforme.
HOSPIMEDIA – 19 Janvier 2016 : L’Île-de-France va se doter de deux GHT psychiatriques non sans quelques anicroches
L’ARS Île-de-France devrait mettre sur pied deux groupements hospitaliers de territoire (GHT) exclusivement psychiatriques. Ce que bon nombre d’acteurs de la santé mentale réclament depuis plusieurs mois à l’échelon national pour éviter d’être « noyés » dans le MCO (lire ci-contre). Mais tout n’est pas idyllique pour autant, comme l’attestent les récentes motions adoptées en commission médicale d’établissement (CME) par deux hôpitaux psychiatriques franciliens.
BETREMIEUX Marc,
Quelle psychiatrie dans un système de santé moderne ?
L’INFORMATION PSYCHIATRIQUE 2015, 91(5) : 359-363.
Pour un GHT polyvalent
APM – 26 Mai 2016 : GHT et psychiatrie: « Il faut qu’on arrête d’avoir peur » (Jean-Luc Chassaniol)
« Il faut qu’on arrête d’avoir peur » à propos de l’intégration des établissements psychiatriques dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT) », a lancé Jean-Luc Chassaniol, directeur du centre hospitalier Sainte-Anne et de la communauté hospitalière de territoire (CHT) pour la psychiatrie parisienne, jeudi, lors d’une session de la Paris Healthcare Week, qui s’est tenue de mardi à jeudi Porte de Versailles.
MASSE Gérard, Emmanuel VIGNERON,
GHT, psychiatrie et santé mentale : les inquiétudes sont-elles fondées ?
MASSE Gérard, Emmanuel VIGNERON,GESTIONS HOSPITALIERES 2016 ; (556) : 265-9
La préparation de la loi de modernisation de notre système de santé s’est accompagnée de nombreuses inquiétudes dont la presse médicale s’est largement fait l’écho. Dans les milieux psychiatriques, ces inquiétudes ont pris une ampleur plus importante que dans les autres champs de la santé, avec des expressions et des prises de positions plus vives. Ces inquiétudes ont principalement porté sur l’intégration du dispositif public de la santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et ont été essentiellement exprimées par les établissements publics de santé mentale. La promulgation de la loi (…), puis la préparation et la publication du décret (…) ont ravivé les peurs, et il ne se passe désormais plus de jours sans que les agences de presse ne rapportent des oppositions de CME, de syndicats de PH ou de tel ou tel groupe local ou régional à leur participation à des GHT généralistes comme proposé par l’article 107 de la loi, et plus encore par l’esprit de cet article. [introduction de l’article]
Dans les centres de documentation
Mise en œuvre, Impact et évaluation
ATTANE Cécile.
ATTANE Cécile.Le groupement hospitalier de territoire : petit vade-mecum du GHT voté par les députés.
GESTIONS HOSPITALIERES 2015 ; (545) : 252-255
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi présente plusieurs visages, constitué de dispositions largement médiatisées (généralisation du tiers payant, lutte contre le tabagisme, lutte contre l’anorexie, salles de consommation à moindre risque pour les toxicomanes…) et de dispositions beaucoup plus techniques, certes moins médiatisées sans pour autant ne pas être structurantes. Pour les acteurs hospitaliers, nul doute que le groupement hospitalier de territoire (GHT) relève évidemment de cette seconde catégorie de dispositions sans que l’on puisse à ce stade présager de son caractère (re)structurant. Après avoir comparé le GHT, dans le projet de loi dans sa version initiale, et la communauté hospitalière de territoire (CHT) dans une contribution récente (1), les auteurs proposent ici, en reprenant la matrice des rubriques déjà utilisées, assorties de commentaires, une première analyse du GHT tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale. [résumé d’éditeur]
DE LARD-HUCHET, Brigitte; SEGUI-SAULNIER, Stéphanie
Tout ce que vous rêvez de savoir sur les GHT en 7 questions…et presque autant de réponses !
GESTIONS HOSPITALIERES 2015, (551) : 634-639
La notion de groupement hospitalier de territoire a été insérée dans la loi de modernisation de notre système de santé. Certaines interrogations demeurent, concernant notamment la définition de leur périmètre (le GHT est-il contraint par le territoire de santé?), la qualité de leurs membres et partenaires, le positionnement des établissements spécialisés en santé mentale, la question de la gouvernance… [résumé d’éditeur]
Groupe de recherche sur l’impact des recompositions et des coopérations hospitalières IRCH
Quels critères d’évaluation pour les futurs GHT ?
GESTIONS HOSPITALIERES 2016, (554) : 136-163
La loi de modernisation de notre système de santé entre dans sa mise en œuvre concrète, suscitant, après l’étape parlementaire, les craintes inévitables dues au passage du concept à l’action. La loi de modernisation de notre système de santé projette l’hôpital public dans l’avenir, en l’organisant au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), afin de réaliser l’objectif qui était déjà celui des rédacteurs de la loi de 1970 – réduire la « balkanisation de l’hôpital » – et surtout améliorer le service rendu à nos concitoyens, quel que soit leur lieu de domicile. Le ministère de la santé a ainsi sollicité le CHRU de Nancy pour porter au travers d’un projet de recherche pluridisciplinaire d’évaluation des coopérations hospitalières, dans leur histoire, leur déroulé, leur contexte, les ressentis ou les egos des acteurs professionnels, élus, syndicaux, des représentants de la population. Des experts du monde de la santé, universitaires, des élus, ont contribué à ce travail, analysé l’histoire et la géographie, confronté les approches, les sources, interrogé sur le terrain ceux qui ont participé ou ont accompagné des réorganisations et qui les ont subies parfois. Sans attendre le complet achèvement de l’étude, l’actualité commande d’en tirer les premiers résultats. [d’après présentation]
MONTALEMBERT Pierre de.
Les groupements hospitaliers de territoires, Perspectives et questionnements.
GESTIONS HOSPITALIERES 2015, (547) : p334-338
Le 14 avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi Santé, entretemps rebaptisé « Projet de loi de modernisation de notre système de santé ». Il doit encore être débattu au Sénat, sans doute à partir de la mi-septembre, avant un retour à l’Assemblée nationale pour un vote définitif. Si l’on compte la saisine très probable du Conseil constitutionnel, il semble qu’il ne faille pas attendre une promulgation de la loi avant la fin 2015. Il serait temps, pourrait-on dire : l’une des mesures les moins débattues jusqu’à présent par les parlementaires, et pourtant les plus importantes pour les hôpitaux, concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui doivent être adoptés pour le 1er janvier 2016. [résumé d’éditeur]
EVIN Claude.
Les groupements hospitaliers de territoire : Au service d’une stratégie de groupe.
REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016, (568) : 36-40
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme importante de l’organisation hospitalière. L’objectif est double : permettre aux établissements de mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient et assurer la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d’activités entre établissements. Quelle sera la situation des CHU au regard du GHT ? Et celle des établissements autorisés en psychiatrie ou celle des établissements privés? Quel est le statut et le mode de gouvernance prévus pour le GHT ? Cet article fait le point sur les différentes étapes qui vont conduire à l’établissement du GHT ainsi que sur son mode de fonctionnement et son incidence sur diverses procédures (certification, compte). [résumé d’éditeur]
JAFFRE Didier.
Les groupements hospitaliers de territoire.
OBJECTIFS SOINS ET MANAGEMENT 2015, (241) : 29-31
Le projet de loi portant modernisation du système de santé introduit la notion de groupe hospitalier de territoire (GHT), principale évolution concernant les établissements de santé publics. [résumé d’éditeur]
JAFFRE Didier.
Le projet médical partagé du GHT.
OBJECTIFS SOINS ET MANAGEMENT 2016, (246) : 31-33
La clef de voûte du groupement hospitalier de territoire, c’est le projet médical partagé (PMP) sur lequel la convention constitutive du groupement doit être élaborée, au-delà de la mutualisation d’un certain nombre de fonctions support.[extrait de l’introduction]
ZACHARIE Clémence, et al.
Quels enjeux territoriaux pour l’hôpital ?
FINANCES HOSPITALIERES 2015, (91S) : 33-50
A la veille d’une nouvelle réforme du système de santé avec la loi pour la modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015, ce numéro spécial fait un point sur la place de l’hôpital dans l’offre de soins au niveau territorial à travers une dizaine de contributions. Un zoom particulier est fait sur la coopération interhospitalière et notamment sur les implications du remplacement des Communautés Hospitalières de Territoire par les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Ce nouvel outil, créé par l’article 27 du projet de loi, concerne la plupart des fonctions hospitalières, qu’il s’agisse des ressources humaines, des systèmes d’information, des achats ou des finances. D’autres thèmes sont également abordés tels que l’organisation du parcours de santé et l’amélioration des relations ville-hôpital, la contractualisation à travers le CPOM, les perspectives d’avenir pour les établissements isolés géographiquement et les établissements de proximité. [résumé d’éditeur]
Activités de l’établissement support du GHT
PLASSAIS O. et al.
Convergence SI & Numérique de territoire[dossier]
REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016 ; (569) : 44-59
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) s’adosseront à des systèmes d’information convergents. Le défi est réel mais les atouts existent. Se dessine la perspective d’un parcours patient fluidifié et d’activités médico-soignantes facilitées, d’une gestion logistique et administrative plus efficiente. Ces gains sont possibles, envisageables. Des travaux de convergence SI ont déjà été entrepris au sein de directions communes et de plusieurs communautés hospitalières de territoire (CHT). [Extrait de l’introduction]
LEGOUGE Dominique, et al.
Quelle fonction achat ? [dossier]
REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016 ; (566) : 48-67
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), annoncée dans le projet de loi de santé, va susciter une réorganisation de l’achat hospitalier. Parce qu’ils impliqueront la création de fonctions achat commune, les GHT apporteront aux établissements publics de santé un nouveau levier pour réaliser les gains sur achats attendus dans le cadre du programme PHARE (1,4 milliard d’euros sur la période 2015-2017). Ils donneront également un nouvel élan à la professionnalisation des achats hospitaliers. Les groupements hospitaliers de territoire pourraient aussi améliorer notablement certains points faibles de l’organisation actuelle. [Extrait de l’introduction]
Professionnels
MAUDUIT, Laurence.
Exclusif : ce qu’attendent les directeurs des nouveaux groupements hospitaliers.
ACTEURS PUBLICS ACTUALITES. LA REVUE DU MANAGEMENT PUBLIC 2016, (120) : 74-76
Acteurs publics dévoile les grandes lignes d’une première enquête nationale sur la transformation du métier de directeur d’hôpital alors que l’arrivée des groupements hospitaliers de territoire fait bouger les lignes sur les compétences et les postes. [résumé d’éditeur]
Retours d’expériences
BLUA Philippe.
Hôpitaux Champagne Sud une direction commune à l’échelle d’un département et d’un GHT
REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016 ; (569) : 66-68
En juin 2015, l’Aube a été le premier département métropolitain à réunir dans une direction commune l’ensemble de ses hôpitaux publics. Le regroupement inclut également un établissement situé dans la Marne, Sézanne, et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Cette direction commune s’ancre sur des coopérations anciennes et un bassin sanitaire cohérent. Sa création est la préfiguration du futur GHT qui associera les mêmes hôpitaux et une dizaine d’établissements, la plupart médico-sociaux. Elle est donc révélatrice de problématiques qui vont se poser à l’échelle nationale. [Introduction de l’article]
Secteur médico-social
TASSERY M, et al.
Organisation médico-sociale et GHT[dossier]
REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE 2016 ; (569) : 36-43
Le projet de loi de modernisation du système de santé engage les hospitaliers à sortir d’une logique individuelle de structure au profit d’une logique collective de parcours et de mutualisation des expertises. Pourtant, le secteur médico-social n’est à première vue ni la cible ni une priorité de cette stratégie de groupe portée par les groupements hospitaliers de territoire (GHT)… alors qu’il forme un maillon, à part entière, de la prise en charge et de l’accompagnement des usagers. [extrait de l’introduction]
Dans les médias
Le Monde – Les hôpitaux à l’orée d’une vaste réorganisation
François Béguin, le 1er juillet 2016
La Croix – Une réforme majeure pour rétablir l’égalité des Français face à l’hôpital
Pierre BIENVAULT, le 24 Mai 2016
À l’avenir, tous les hôpitaux auront l’obligation de mieux coopérer au niveau local. Pour éviter que seuls les patients « initiés » sachent où aller se faire soigner.
Les Echos – Marisol Touraine : «Je vais engager 2 milliards d’euros d’investissement sur cinq ans pour l’hôpital»
Solveig Godeluck, le 23 Mai 2016
INTERVIEW – La ministre de la Santé et des Affaires sociales défend « un engagement très fort pour l’hôpital ». Elle annonce qu’une « dotation modulée » sera créée à l’automne. Près de 150 groupements hospitaliers vont voir le jour d’ici au 1er juillet. Un quart des hôpitaux de proximité bénéficieront de financements spécifiques indépendants de leur activité.
Le Parisien – Le décret donnant le « coup d’envoi » aux groupements hospitaliers de territoire publié le 29 Avril 2016
FranceTV info – Loi santé : feu vert pour les groupements hospitaliers de territoire le 29 Avril 2016
Ce 29 avril, le décret donnant le « coup d’envoi » à la création d’ici au 1er juillet des groupements hospitaliers de territoire (GHT) a été publié au Journal officiel. Leur objectif ? Favoriser la « coopération » entre les établissements publics.
Libération – Big bang à l’hôpital avec des regroupements massifs
Eric Favereau, le 28 avril 2016
«Libération» dévoile le décret qui donne naissance aux Groupements hospitaliers de territoire. Une petite révolution : la France va passer de 1 100 établissements de santé à près de 200 groupements d’hôpitaux.
