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Chronologie de la création du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Ascodocpsy

Textes réglementaires

Deuxième GIP 2021

Arrêté du 27 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive
Convention constitutive du GIP Ascodocpsy - 2021

Premier GIP 2000-2015

Arrêté du 13/09/2000 portant approbation de la convention constitutive
Arrêté du 16/08/2001 - 1ère modification
Arrêté du 20/06/2002 - 2ème modification
Arrêté du 17/12/2002 - 3ème modification
Arrêté du 27/05/2004 - 4ème modification
Arrêté du 26/01/2010 - 5ème modification
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