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Chronologie de la création du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Ascodocpsy

Textes réglementaires créant le GIP Ascodocpsy

Arrêté du 13/09/2000 portant approbation de la convention constitutive
Arrêté du 16/08/2001 - 1ère modification
Arrêté du 20/06/2002 - 2ème modification
Arrêté du 17/12/2002 - 3ème modification
Arrêté du 27/05/2004 - 4ème modification
Arrêté du 26/01/2010 - 5ème modification
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