Le GIP Ascodocpsy s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.ascodocpsy.org.
État de conformité
Le site www.ascodocpsy.org est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité pour les administrations (RGAA), car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.
Les corrections de certaines non-conformités sont en cours, mais l’absence d’audit ne permet pas de lister les non-conformités ni d’établir une dérogation.
Résultat des tests
En l’absence d’audit de conformité il n’y a pas de résultats de tests.
Contenus non accessibles
Non-conformité
En l’absence d’audit, tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.
Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit, aucune dérogation n’a été établie.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.
Technologies utilisées pour la réalisation du site www.ascodocpsy.org
En l’absence d’audit, aucune technologie n’a été utilisée.
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit, aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit, aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit, aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit, aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.
Demande d'accès et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par mail, téléphone ou courrier postal pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- +33 4 37 90 13 07
- E-mail : ascodocpsy[at]gmail.com
- Adresse postale : Ascodocpsy – BP 8252 – 290, route de Vienne – 69355 Lyon cedex 08
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- un formulaire de contact
- la liste des délégués près de chez vous avec leurs informations de contact directs
- un numéro de téléphone : le 09 69 39 00 00 du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 (coût d’un appel local)
- une adresse postale dans l’annuaire de l’administration
