Cette page propose des informations essentielles sur la réglementation de l’usage de l’IA en Europe et en France. Elle offre aussi des recommandations pratiques des autorités françaises pour vous aider à faire une utilisation judicieuse des IA dans le cadre professionnel.
Règlements européens
Établit 4 niveaux de risque de systèmes d’IA et proposent des mesures concrètes pour les gérer. À partir du 2 août 2026, les agents d’État doivent marquer clairement les contenus crées ou altérés par l’IA pour être en conformité avec l’IA Act.
[Consulté : 09.2026]
Encadre le traitement de données personnelles en Europe et concerne toute organisation, publique ou privée, qui traite de ces données
[Consulté : 09.2026]
Pour répondre aux questions sur les données personnelles et l’IA
07.04.2026
Comment le RGPD et l’AI Act s’articulent-t-ils, et en quoi cela vous impacte ? Explication.
26.06.2026
Guides et recommandations d’usage de l’IA
Conseils spécifiques liés à l’usage des IA dans les domaines de la santé et de la recherche (focus sur la confidentialité et la transparence)
2026
Critères applicables à une donnée dite « sensible »
[Consulté : 09.2026]
Astuces pratiques pour protéger la confidentialité des données et encadrer l’usage des IA dans une équipe/service
2026
Exemples pratiques tirés de cas d’usage d’IA
06.2026
Sélection de chartes et guides encadrant l’usage des IA aux universités, aux instituts de recherche et dans les ministères
[Consulté : 09.2026]
