Zoom sur les Comités d’éthique

Print Friendly, PDF & Email

L’éthique en psychiatrie : dossier thématique

Introduction | Qu’est-ce que l’éthique | Sur le WebVidéos et podcasts | Zoom sur les Comités d’éthique | Dans les bibliothèques | Médias et presse généraliste


Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, les établissements de santé ont l’obligation de mener une réflexion éthique sur l’accueil et la prise en charge de leurs usagers. Cette obligation est inscrite dans la procédure de certification, notamment dans ses versions de 2007 et 2010 à travers le critère 1.C « démarche éthique ».

Si la constitution d’un groupe de réflexion éthique peut prendre plusieurs formes et appellations, ses principales missions restent les mêmes :

  • Information du personnel sur la réflexion éthique
  • Formation continue du personnel
  • Aide à la décision médicale autour des cas cliniques
  • Réflexion a posteriori sur des cas cliniques
  • Validation de certains projets de recherche

Ils sont pluridisciplinaires et se tiennent au minimum deux fois par an.
On retrouve des comités d’éthiques au sein des hôpitaux généraux et psychiatriques et au niveau national à travers le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé.

Les avis publiés par le Comité Consultatif National d’Ethique sont disponibles en accès libres, ils concernent régulièrement le domaine de la psychiatrie.

 

 

presse-med_couv

GOMAS JM
Démarche pour une décision éthique (DDE) : comment préparer en équipe la meilleure décision possible dans les situations de crises ou de fin de vie.
PRESSE MEDICALE 2001 ; 30 : 973-5.

La DDE (Démarche pour une Décision Ethique) est une aide méthodologique de prise de décision en situation de crises, au lit du malade, et en équipe. Cette démarche est le fruit de 15 ans de travail et de réflexion éthique auprès des malades atteints de cancer, de maladie polyhandicapante ou mortelle. Elle a bénéficié de l’expérience des premières démarches publiées dans les années 90 (Lery N, Malherbe JF, Verspieren P et Gomas JM). La DDE propose une démarche de décision sur un canevas rythmé à 3 temps, sur 3 items de chacun 3 chapitres : c’est une aide méthodique pour aider à la prise d’une décision qui restera toujours singulière et unique pour chaque patient concerné. [résumé d’auteur]


 

soins_2015_801GRUAT Renaud.
La démarche de réflexion éthique dans les processus décisionnels en établissements de santé.
SOINS 2015 ; (801) : 55-57
http://www.em-premium.com/article/1021732/article/la-demarche-de-reflexion-ethique-dans-les-processu

Sauf cas particulier relatif à la fin de vie, la loi ne dit rien sur la manière dont les professionnels de santé doivent mener une réflexion éthique sur la prise en charge de leurs patients. Une méthodologie de résolution de problème dite “démarche de réflexion éthique” en plusieurs étapes peut être proposée. Le processus décisionnel est collégial et fait appel aux capacités d’argumentation de chaque soignant, dans l’intérêt de la personne soignée. [résumé d’auteur]

 


adsp-91

 

JOLIVET Alexia.
Démarches éthiques dans les établissements de santé : une dynamique encore hésitante
.
ADSP : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE 2015 ; (91) : 5-7.
http://www.hcsp.fr/explore.cgi/Adsp?clef=148

Une réflexion éthique sur l’accueil et la prise en charge des patients est prévue dans les établissements de santé. Cet article présente sa mise en oeuvre, à partir d’une étude menée en Ile-de-France [résumé d’auteur]

 

 


perspective_soignante_2012_43ROMMELAERE Claire.
Des profanes au sein des comités d’éthique ?
PERSPECTIVE SOIGNANTE 2012 ; (43) : 98-103.
Au regard de la composition de certains comités d’éthique nationaux de pays en Europe (Belgique, France, Autriche, Danemark et Grande-Bretagne), l’auteure, qui travaille à l’Institut de recherches pour les sciences de la vie de l’université de Namur (Belgique), pose plusieurs questions ayant trait aux profanes (qu’elle définit comme ‘toutes personnes dont la profession ne touche ni de près ni de loin aux soins et qui n’ont pas de compétences particulières en sciences de la santé) dans les dits comités. Faut-il rendre obligatoire la présence de profanes au sein de ces comités ? Y a-t-il un intérêt à le faire ? Elle avance quelques arguments en faveur de la présence, aux côtés des experts dans les comités, des profanes, certes plus naïfs, mais plus objectifs. [résumé d’auteur]