Voici une sélection de textes officiels en psychiatrie.
Certains textes sont abrogés mais nous les signalons en raison de leur intérêt dans l’histoire de la psychiatrie.
Si vous souhaitez nous signaler des textes qui mériteraient de figurer dans cette page, contactez-nous.
Pour suivre la veille sur les textes officiels, rendez-vous sur notre base SantéPsy.
(*) = texte abrogé
Avant 1900
Loi du 30 juin 1838 (*) sur les aliénés
Circulaire n°7 du 20 mars 1857 (*) sur le règlement intérieur des hôpitaux psychiatriques
Années 1930
Circulaire du 4 août 1930 (*) relative aux placements volontaires gratuits
Décret du 5 avril 1937 (*) relatif au recrutement et statut des médecins du cadre des hôpitaux psychiatriques autres que la Seine
Circulaire du 13 octobre 1937 (*) relative à la réorganisation de l’assistance psychiatrique dans le cadre départemental
Circulaire ministérielle du 5 février 1938 (*) Règlement modèle du service intérieur des hôpitaux psychiatriques et son annexe
Années 1940
Décret n°43-891 du 17 avril 1943 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics
Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante
Circulaire n°202 (santé) du 7 octobre 1948 (*) relative aux malades amnésiques non identifiés
Circulaire n°61 (santé) du 1er mars 1949 (*) relative à l’organisation des services libres pour le traitement des malades mentaux
Années 1950
Circulaire n°96 du 16 mai 1950 (*) Établissements hospitaliers publics – Clichés radiographiques
Circulaire n°109 du 5 juin 1950 (*) relative aux services pour malades mentaux difficiles
Circulaire n°41 du 28 février 1951 (*) relative au fonctionnement des services libres des hôpitaux psychiatriques
Circulaire n°51.68 du 17 septembre 1951 (*) concernant les « services libres » annexés aux Hôpitaux Psychiatriques publics ou privés
Arrêté du 11 juillet 1952 (*) fixant les indemnités susceptibles d’être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux et hospices publics
Arrêté du 12 juillet 1952 (*) fixant les indemnités susceptibles d’être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics
Circulaire n°148 du 21 août 1952 (*) : fonctionnements des hôpitaux psychiatriques : Chapitre1 ; Chapitre2 ; Chapitre 3
Loi n°54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui
Circulaire n°145 du 30 avril 1954 ayant pour objet la recherche des malades mentaux évadés des hôpitaux psychiatriques
Circulaire du 4 juin 1957 (*) ayant pour objet l’organisation des sorties d’essai dans les hôpitaux psychiatriques
Arrêté du 4 février 1958 relatif à l’organisation du travail thérapeutique dans les hôpitaux psychiatriques
Circulaire du 4 février 1958 (*) portant organisation du travail des malades mentaux en traitement dans les hôpitaux psychiatriques
Circulaire du 5 décembre 1958 (*) relative à l’humanisation des hôpitaux
Ordonnance n°58-1198 du 11 décembre 1958 (*) portant réforme de la législation hospitalière
Ordonnance n°58-1199 du 11 décembre 1958 (*) relative à la coordination des établissements de soins comportant hospitalisation
Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 (*) relatif aux hôpitaux et hospices publics
Années 1960
Circulaire du 15 mars 1960 relative au plan directeur des hôpitaux psychiatriques anciens et son annexe.
Circulaire du 15 mars 1960 (*) relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales
Circulaire n°93 S.S. du 25 juillet 1961 (*) relative à la prévention des accidents de travail dus à l’alcoolisme
Circulaire du 13 septembre 1961 (*) concernant l’hospitalisation des enfants de moins de seize ans à l’hôpital psychiatrique
Décret n°62-505 du 13 avril 1962 (*) relatif au placement familial des personnes âgées, infirmes, aveugles et grands infirmes bénéficiaires de l’aide social
Décret n°63-146 du 18 février 1963 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux. (Annexe XXXII : conditions techniques d’agrément des centres médico-psycho-pédagogiques de cure ambulatoire)
Circulaire 208 du 28 mai 1963 (*), non parue au J.O. Extraits du Recueil 63-21 bis (fascicule spécial) des textes officiels de la santé. Préparation du cinquième plan d’équipement sanitaire
Circulaire du 17 juillet 1963 (*) relative à la politique de secteur en matière de lutte contre les maladies mentales
Arrêté du 14 août 1963 annexant au règlement intérieur modèle du service intérieur des hôpitaux psychiatriques un règlement modèle du placement familial surveillé
Circulaire du 27 août 1963 (*) relative aux mesures particulières à prendre dans le cadre de la lutte contre les maladies mentales, en ce qui concerne les arriérés profonds et les déments séniles
Décret n°67-42 du 2 janvier 1967 (*) complétant l’annexe XXIV au décret modifié n°56-284 du 9 mars 1956 qui a fixé les conditions d’autorisation des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux
Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Arrêté du 28 mai 1968 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics sur le territoire métropolitain
Circulaire n°207 du 9 décembre 1968 (*) relative aux évasions des malades hospitalisés dans les hôpitaux psychiatriques
Arrêté du 30 décembre 1968 (*) création d’un certificat d’études spéciales de psychiatrie
Circulaire n°12 du 24 janvier 1969 (*) relative à la bisexualisation des hôpitaux psychiatriques
Circulaire n°57 du 2 avril 1969 (*) relative à l’application aux personnes majeures placées dans les établissements de soins, d’hospitalisation et de cure publics, des dispositions prévues par la loi n°68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Circulaire n°143 du 29 septembre 1969 (*) concernant l’application de la loi n°68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Arrêté du 10 novembre 1969 (*) modifiant l’arrêté du 30 décembre 1968 portant création d’un certificat d’études spéciales de psychiatrie
Années 1970
Décret n°70-198 du 11 mars 1970 (*) modifiant le décret n°61-946 du 24 août 1961 relatif au recrutement, à la nomination et au statut des praticiens à plein temps des établissements hospitaliers publics, à l’exception des hôpitaux ruraux et des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires.
Arrêté du 10 avril 1970 (*) fixant les modalités de l’examen probatoire pour l’accès aux fonctions d’infirmier et élève infirmière, dans les hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux, ainsi que dans les quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics
Décret du 9 juin 1970 portant érection d’hôpitaux psychiatriques en établissements publics
Circulaire du 20 juillet 1970 (*) relative aux instituts médico-pédagogiques et instituts médico-professionnels
Décret du 30 octobre 1970 portant érection d’hôpitaux psychiatriques en établissements publics
Circulaire DGS/1252/MS1 du 23 novembre 1970 (*) relative au renforcement des moyens de traitement des malades alcooliques et diffusant une note d’information du 13 novembre 1970
Loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 (*) portant réforme hospitalière
Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 (*) relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafic et de l’usage des substances vénéneuses
Circulaire DGS n°149 du 13 janvier 1971 (*) relative au décret n°70-127 du 6 février 1970 concernant la diacétylmorphine (Héroïne), ses sels et leurs préparations. Désignation des établissements hospitaliers habilités à détenir ces produits
Circulaire n°148 du 18 janvier 1971 (*) relative à la lutte contre les maladies mentales et à l’élaboration de la carte sanitaire dans le domaine de la psychiatrie
Circulaire du 19 janvier 1971 (*) ayant pour objet la lutte contre la toxicomanie
Circulaire n°156 du 8 février 1971 (*) relative à la sectorisation des établissements psychiatriques et au transfert des malades mentaux
Arrêté du 12 juillet 1971 (*) création d’un certificat d’études spéciales de psychiatrie
Décret n°71-690 du 19 août 1971 (*) fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d’infraction à l’article L.628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication
Arrêté du 14 septembre 1971 (*) fixant la liste des établissements spécialisés pour la cure de désintoxication des personnes inculpées d’infraction à l’article L.628 du code de la santé publique et
Arrêté du 14 septembre 1971 (*) fixant la liste des médecins agrées, en vue d’assurer la cure de désintoxication des personnes inculpées d’infraction a l’art. l.628 du code de la santé publique
Circulaire DGS/1555/MS1 du 28 septembre 1971 (*) relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie
Arrêté du 14 mars 1972 (*) fixant les modalités du règlement départemental de lutte contre les maladies mentales, l’alcoolisme et les toxicomanies
Circulaire n°431 du 14 mars 1972 (*) relative au règlement départemental de lutte contre les maladies mentales, l’alcoolisme et les toxicomanies
Circulaire n°443 du 16 mars 1972 (*) relative au programme d’organisation et d’équipement des départements en matière de lutte contre les maladies et déficiences mentales des enfants et des adolescents
Circulaire DGS/591/MS1 du 29 mars 1972 (*) relative à l’organisation sanitaire dans le domaine de la toxicomanie
Circulaire DGS/592/MS1 du 29 mars 1972 (*) mesures financières pour la lutte contre la toxicomanie
Décret n°72-350 du 2 mai 1972 (*) relatif aux conseils d’administration des établissements ou groupes d’établissements d’hospitalisation publics
Circulaire du 8 septembre 1972 (*) relative à l’application aux personnes majeures placées dans des établissements de soins, d’hospitalisation et de cure publics des dispositions prévues par la loi n°68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
Circulaire du 28 septembre 1972 (*) prise pour l’application de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 instituant un taux légal d’alcoolémie et généralisant le dépistage par l’air expiré
Arrêté du 30 octobre 1972 (*) portant création d’une option psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du certificat d’études spéciales de psychiatrie
Décret n°72-1078 du 6 décembre 1972 (*) relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier
Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 (*) relatif à la commission médicale consultative des établissements d’hospitalisation publics
Arrêté du 16 février 1973 (*) relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique
En lien avec le Programme d’études préparatoires au diplôme d’infirmier et d’infirmière de secteur psychiatrique
– Arrêté du 16 février 1973 modifié
Circulaire n°1796 du 20 avril 1973 (*) relative au secret professionnel dans les établissements d’hospitalisations publics
Circulaire n°02669 du 13 juillet 1973 (*) relative aux mesures à prendre en cas de grève du personnel médical des hôpitaux
Circulaire n°78 du 15 janvier 1974 relative aux conseils de santé mentale de secteur
Circulaire n°892 du 9 mai 1974 (*) relative à la mise en place de la sectorisation psychiatrique infanto-juvénile
Circulaire DGS/891/MS 1 du 9 mai 1974 relative à la mise en place de la sectorisation psychiatrique
Arrêtés du 24 mai 1974 relatifs au certificat d’études spéciales de psychiatrie
Circulaire du 20 septembre 1974 (*) relative à la charte du malade hospitalisé
Décret n°74-930 du 6 novembre 1974 relatif à la tutelle de l’Etat
Circulaire n°1349 du 25 avril 1975 (*) relative aux modalités d’application de la charte du malade hospitalisé et du décret du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux
Arrêté du 22 mai 1975 (*) relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique
Circulaire n°2951 DGS/PS 2 du 2 juin 1975 (*) relative à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique
Loi n°535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales
Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées
Circulaire DGS/2266/MS 1 du 31 juillet 1975 (*) relative au dépistage et au traitement précoce de l’alcoolisme
Circulaire n°222/DH/4 du 31 juillet 1975 (*) relative au recrutement et à l’avancement des infirmiers et infirmières généraux et infirmiers et infirmières généraux adjoints dans les établissements d’hospitalisation publics (décret n°75-245 du 11 avril 1975)
Décret n°75-928 du 9 octobre 1975 (*) relatif au certificat cadre infirmier
Décret n°75-1152 du 9 décembre 1975 (*) modifiant le décret 721079 du 06-12-1972 relatif a la commission médicale consultative des établissements d’hospitalisation publics
Arrêté du 22 juillet 1976 (*) relatif au certificat de cadre infirmier de secteur psychiatrique
Circulaire du 28 mars 1977 portant sur la création des Centres Médico-Psychologiques Régionaux
Arrêté du 23 juin 1977 (*) relatif au diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique
Décret n°77-827 du 20 juillet 1977 (*) modifiant certaines dispositions du décret n°71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d’infraction à l’article L.628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication
Circulaire du 26 juillet 1977 (* abrogé en partie) relative à l’octroi à certains personnels infirmiers des établissements publics d’hospitalisation de la gratuité des repas pris à la table des malades, et avec eux, dans un but thérapeutique
Décret n°77-1042 du 12 septembre 1977 (*) relatif aux interdictions de fumer dans certains lieux affectés à un usage collectif où cette pratique peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé
Circulaire n°1221 du 28 octobre 1977 (*) relative au versement d’indemnités au personnel médical des établissements hospitaliers publics
Décret n° 77-1546 du 31 décembre 1977 (*) relatif aux centres d’aide par le travail prévus à l’article 167 du code de la famille et de l’aide sociale
Décret n°78-257 du 8 mars 1978 (*) portant statut des praticiens à plein temps des établissements d’hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux
Circulaire n°454 AS 2 du 28 mars 1978 (*) relative à l’organisation des soins aux malades alcooliques dans les hôpitaux généraux
Circulaire n°1029 du 11 mai 1978 (*) relative aux accidents ou incidents survenus dans les établissements sanitaires et sociaux
Circulaire n°1369 du 28 juin 1978 (*) relative à l’aménagement des procédures de sortie des malades de l’hôpital
Circulaire secrétariat n°394 du 11 août 1978 (*) relative à la communication des dossiers médicaux des malades ayant été hospitalisés à leur médecin traitant ou à un autre établissement hospitalier
Circulaire du 8 décembre 1978 (*) relative aux centres d’aide par le travail
Circulaire n°658 du 15 décembre 1978 (*) relative aux conditions de restitution des fonds reçus en dépôt par les régisseurs aux malades sortant de l’hôpital un samedi, un dimanche ou un jour férié
Décret n°78-1211 du 26 décembre 1978 (*) portant application des dispositions de l’article 46 de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées
Circulaire n°62 AS du 28 décembre 1978 (*) relative aux modalités d’application de l’article 46 de la loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées
Arrêté du 26 avril 1979 modifiant un précédent arrêté relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique
Arrêté du 3 juillet 1979 (*) modifiant l’arrêté du 16-02-1973 relatif a la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique
Circulaire DGS/69/AS 2 du 3 juillet 1979 (*) relative à la lutte contre la toxicomanie : organisation de la postcure
Arrêté du 6 août 1979 (*) relatif à la formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique
Années 1980
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d’hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Décret n°80-284 du 17 avril 1980 (*) relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier
Arrêté du 20 mai 1980 (*) Formation professionnelle du personnel soignant de secteur psychiatrique
Circulaire du 21 mars 1983 relative aux avantages en nature – Repas thérapeutique, revenu imposable.
Loi n°84-5 du 3 janvier 1984 (*) portant diverses mesures relatives à l’organisation du service public hospitalier
Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique
Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l’organisation de la sectorisation psychiatrique
Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant ou non des possibilités d’hébergement
Arrêté du 14 octobre 1986 relatif au règlement intérieur type des unités pour malades difficiles
Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire
Guide méthodologique de planification en santé mentale, mis à jour au 15 décembre 1987
Loi n°87-1133 du 31 décembre 1987 (*) tendant à réprimer la provocation au suicide
Circulaire DGS/DH n°132 du 16 mars 1988 relative à l’amélioration des conditions d’hospitalisation des adolescents
Circulaire n°1164 du 5 décembre 1988 (*) relative à l’organisation de la psychiatrie en milieu pénitentiaire
Loi n°89-487 du 10 juillet 1989 (*) relative à la prévention des mauvais traitements à l’égard des enfants et à la protection de l’enfance
Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
Circulaire DGS-DH n°387 du 15 septembre 1989 (*) relative au mode d’exercice de la profession d’infirmière dans les établissements hospitaliers
Années 1990
Circulaire n°30 du 20 février 1990 (*) relative aux missions et rôle des surveillant(e)s et surveillant(e)s chefs hospitaliers
Circulaire du 14 mars 1990 (*) relative aux orientations de la politique de santé mentale
Loi n°90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation
Circulaire n°90-8 du 28 juin 1990 (*) relative aux modalités d’application de la loi relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation
Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services d’accueil familial thérapeutique
Arrêté du 11 février 1991 relatif aux besoins concernant les équipements psychiatriques
Loi n°91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière
Décret n°91-981 du 25 septembre 1991 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
Arrêté du 30 mars 1992 relatif à l’attribution du diplôme d’Etat d’infirmier aux personnes titulaires du diplôme d’infirmier de secteur psychiatrique
Circulaire du 23 juin 1992 (*) relative à l’application du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
Circulaire n°39-92 du 30 juillet 1992 (*) relative à la prise en charge des urgences psychiatriques
Circulaire DGS/DH n°70 du 11 décembre 1992 (*) relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents
Circulaire n°95-22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une Charte du patient hospitalisé
Lettre ministérielle de principe du 27 décembre 1995 relative à la situation des personnes atteintes de troubles mentaux relevant d’une hospitalisation d’office mais n’ayant pu être conduites en centre hospitalier
Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 centres de cure ambulatoire en alcoologie
Après 2000
Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Circulaire DGS/SD6 C n°2005-88 du 14 février 2005 (*) relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP)
Circulaire DGAS-3B n° 2005-418 du 29 août 2005 (*) relative aux modalités de conventionnement et de financement des groupes d’entraide mutuelle pour personnes souffrant de troubles psychiques
Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Décret n°2014-897 du 15 août 2014 modifiant la procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement
Instruction DGOS/R4/DGS/SP4 n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l’agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement
Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale
