Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°264, 30/10/2020)
Mots-clés :	ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; REUNION ; TRANSPORT ; VIE QUOTIDIENNE SANTE COVID-19
Résumé :	Titre 1er : Dispositions générales (articles 1 à 4) - Titre 2 : Dispositions concernant les transports (articles 5 à 23) - Titre 3 : mise en quarantaine et placement à l'isolement (articles 24 à 26) - Titre 4 : Dispositions concernant les établissements et activités (articles 27 à 47) - Titre 5 : Dispositions portant réquisition (articles 48 à 49) - Titre 6 : Dispositions relatives aux soins funéraires et aux médicaments (articles 50 à 53) - Titre 7 : Dispositions de contrôle des prix (article 54) - Titre 8 : Dispositions transitoires et finales (articles 55 à 57) -Annexe
Nature du texte officiel :	DECRET
Date du texte officiel :	29/10/2020