Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°112, 2020-05-07) |
Mots-clés : | CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les modalités de calcul servant à établir les montants de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie du covid-19. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 06/05/2020 |