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Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2019-174 du 19 juillet 2019 relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 27 juin 2019
| Type de document : | Texte officiel |
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source : | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.10, 2019-11-15) |
| Année de publication : | 2019-11-15 |
| Mots-clés : | ; ASSOCIATION ; AUTISME ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; ORGANISATION ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE |
| Résumé : | La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 27 juin 2019 et des financements qu'elles leur attribuent. |
