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Texte officiel

Arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°16, paru le 19/01/2020)

; ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

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Texte officiel

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°16, paru le 19/01/2020)

; ACTE PROFESSIONNEL ; ARMEE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

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Texte officiel

Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°15, paru le 18/01/2020)

; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

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Texte officiel

Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°13, paru le 16/01/2020)

; ACCES AUX SOINS ; EFFECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POPULATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession d'infirmier, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.

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Texte officiel

Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°13, paru le 16/01/2020)

; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-42 du code de l'éducation, le nombre de postes[...]

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Texte officiel

Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°13, paru le 16/01/2020)

; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-37 du code de l'éducation, le nombre de pos[...]

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Texte officiel

Arrêté du 14 janvier 2020 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2020-2021 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°13, paru le 16/01/2020)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; FORMATION

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article L. 633-3 du code de l'éducation, le nombre de post[...]

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Texte officiel

Décision n° 2019-25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°13, paru le 16/01/2020)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

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Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020 relatif à l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale

JOURNAL OFFICIEL (n°13, paru le 16/01/2020)

; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE INFECTIEUSE ; VACCINATION ; TRAVAIL

Le décret suspend l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médi[...]

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Texte officiel

Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.12, paru le 15/01/2020)

; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVALORISATION ; ACTION SOCIALE

Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2020 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]

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Texte officiel

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

JOURNAL OFFICIEL (n°11, paru le 14/01/2020)

; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; DROIT

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