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SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; STATUT VACCINAL ; TEST VIROLOGIQUE ; VACCINATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, liées notamment à la reconnaissance d'un schéma vaccinal complet et, [...]SOCIETE ; ASSOCIATION ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE ; ENGAGEMENT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; MODELE ; PROFESSIONNALISATION ; SAPEUR POMPIER ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; SOIN D'URGENCE ;Promulguée par le président de la république, la présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code de la sécurité intérieure et du code général des collectivités territoriales afin de consolider notre modèle de sécurité civile et [...]INFORMATION ; ACTIVITE CULTURELLE ; AGREMENT ; ANALYSE DE CONTENU ; AUDIOVISUEL ; BASE DE DONNEES ; CONTRAT ; CULTURE ; DIFFUSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION ; NUMERIQUE ; OUTIL PEDAGOGIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICITE ; UNITE DOCUMENTAIRE ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la culture, le président de la république ordonne l'actualise de nombre de dispositions législatives du code de la propriété intellectuelle afin de transposer les directives communautaires [...]EDUCATION ; CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CHERCHEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNANT ; FORMATION MEDICALE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, la recherche et de l'innovation modifient l'annexe 1 de l'arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national d[...]ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INSERTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional (FIR) en le fixant à 2 100 000 € pour l'année 2021.SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le nouveau montant la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) en le fixa[...]TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme en le fixant à 49 pour la période du 1 décembre 2021 [...]DROIT ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE AUX VICTIMES ; COUPLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FAMILLE ; INFRACTION ; JUSTICE RESTAURATIVE ; NON PRESENTATION D'ENFANT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre, par le présent décret (applicable dès le 1 février 2022), précise les modalités d'application de diverses dispositions du code pénal ou du code de procédure pénale [...]ORGANISATION SANITAIRE ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPROGRAMMATION DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. D'une part, considérant que l'épidémie de covid-19 ayant occasionné de nombreuses déprogr[...]INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; BASE DE DONNEES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION DU PATIENT ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Constatant des erreurs matérielles dans sa délibération n° 2021-118 ainsi que dans le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d'entrepôts de données dans le domaine de la santé ann[...]SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'ajout d'une section 2 ter relative aux protocoles locaux de coopération au chapitre unique du titre premier du livre préliminaire de la quatrième partie du [...]TRAVAIL ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CHOIX ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFUS ; REGLEMENTATION ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]SANTE ; BIELORUSSIE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois sa liste des pays classés en trois zones caractérisées par la circulation du coronavirus.TRAVAIL ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFUS ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accuei[...]SANTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; PAYS ETRANGER ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise une nouvelle fois les dispositions de l'article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion[...]JUSTICE ; CONSEIL D'ETAT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGISTRE DE CONTENTION ET D'ISOLEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Par la présente décision, le Conseil d'État, saisi par le centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (enjoint, en première instance, par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'association dénommée « commission des citoyens pour les [...]
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