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ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;Par le présent arrêté, qui abroge un précédent arrêté daté du 30 juin 2021, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, po[...]DROIT ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DETENTION ; DETENTION PROVISOIRE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RESPECT ;Le présent décret précise les modalités d'application des dispositions de l'article 803-8 du code de procédure pénale instituant un recours judiciaire garantissant le droit des personnes prévenues ou condamnées d'être détenues dans des condition[...]SOCIETE ; ACTIVITE CULTURELLE ; ASSOCIATION ; CULTURE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ;La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, actualisent, par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 1 février 2001 portant création de la commission nationale « cul[...]ORGANISATION SANITAIRE ; AFGHANISTAN ; EMIRATS ARABES UNIS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MOBILISATION ; PAYS ETRANGER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSFERT SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise une réserviste infirmière pédiatrique, à compter du 23 août 2021 et pour une durée d'une semaine, afin d'apporter un appui au dispositif d'accueil sanitaire mis en place [...]TRAVAIL ; ADULTE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'AGE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le premier ministre modifie, par le présent décret, l'article L. 5134[...]EDUCATION ; CONTRE INDICATION ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; SANCTION ; VACCINATION ;La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de l’obligation vaccinale des étudiants et élèves des formations préparant aux professions de santé médicales et non médicales ainsi que des étudiants des formations préparant à l’e[...]TRAVAIL ; ACCUEIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; DOCTEUR JUNIOR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE ; STAGE ;L’objet de la présente instruction est de préciser les conditions d’accueil et d’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé, dans le prolongement des travaux du Ségur de la santé et de son comité chargé du suivi [...]ACTION SOCIALE ; ADULTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTISME ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PARTENARIAT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges des unités résidentielles pour adultes avec autisme en situation très complexe, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des tr[...]ACTION SOCIALE ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]TRAVAIL ; CONTRE INDICATION ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; VACCINATION ;La présente instruction précise les modalités de mise en oeuvre de l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;Modalités de mise en oeuvre des dispositions de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière, résultant des négociations du « Ségur de la santé », et portant sur le temps de travail et les organisations du temps de travail, la valorisati[...]ORGANISATION SANITAIRE ; ENFANT MORT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MORTALITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ;Cette instruction présente la mise à jour des modalités d’enregistrement et de codage des enfants mort-nés dans le PMSI permettant la production des indicateurs relatifs à la mortinatalité et aux causes de décès associées. Elle expose le context[...]
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