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Texte officiel

Décret n° 2020-141 du 20 février 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

JOURNAL OFFICIEL (n°44, paru le 21/02/2020)

; CONTAGION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ; CHINE ; FRANCE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

Vu l'urgence, le premier ministre décrète l'entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 et de l'arrêté du 20 février 2020 [...]

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Texte officiel

Arrêté du 13 février 2020 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

JOURNAL OFFICIEL (n°43, paru le 20/02/2020)

; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; NORME ; RECUEIL DE DONNEES ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté (et accessible sur www.economie.gouv.fr/cnocp), les normes comptables pour les établissements publics applicables à leurs états financiers au plus tôt à compter du 1 jan[...]

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Texte officiel

Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°42, paru le 19/02/2020)

; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DOCTEUR JUNIOR ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; SPECIALITE MEDICALE ; SUPERVISION ; MEDECINE

Le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome, et notamment [...]

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Texte officiel

Décisions 425138, 425163 et 425164 du 12 février 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

JOURNAL OFFICIEL (n°42, paru le 19/02/2020)

; DROIT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; DROIT ; CONSEIL D'ETAT

Le Conseil d'Etat annule partiellement les dispositions de l'article R. 471-5-3 du code de l'action sociale et des familles.

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Texte officiel

Avis n° 435498 du Conseil d'État du 12 février 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°40, paru le 16/02/2020)

; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; VICTIME ; DROIT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX

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Texte officiel

Instruction n°DGS/EA3/2019/254 du 6 décembre 2019 relative à la mise en oeuvre du Programme national nutrition santé 4 par les agences régionales de santé

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.1, paru le 15/02/2020)

; ACTIVITE PHYSIQUE ; ALIMENTATION ; PARTENARIAT ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

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Note d’information n°DGOS/PF2/2020/5 du 7 janvier 2020 relative à l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital menée par l’ATIH

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.1, paru le 15/02/2020)

; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; MEDICAMENT ; USAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION

Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en[...]

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Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°46, paru le 01/01/2020)

; EXPERIMENTATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; NEGOCIATION ; PHARMACOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SERVICE MEDICAL RENDU ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE

L'expérimentation vise à faire évoluer les conditions d'utilisation et de prise en charge des traitements médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé. Il s'agit à la fois de permettre une meilleure connaissance des conditions d'uti[...]

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Texte officiel

Décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées

JOURNAL OFFICIEL (n°45, paru le 01/01/2020)

; ARMEE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PROTOCOLE ; ORGANISATION SANITAIRE

Le décret, pris en application de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, précise la composition et le fonctionnement du comité national des coopérations interpr[...]

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