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Rapport

Accès aux soins : le guide pratique pour les élus

MINISTERE DES SOLIDARITES DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, Aut. ; MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES ET DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (PARIS), Aut. | Paris : Ministère des solidarités de la santé et de la famille | 2019

; ACCES AUX SOINS ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; METHODOLOGIE ; ACTION SOCIALE

À l'occasion du salon des maires édition 2019 à Paris, le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé un guide pratique à destination des élus confrontés aux inégalités territoriales en matière d'accès aux soins. Il a pour objectif de don[...]

Nouveauté

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Rapport

Référentiel de missions et d’organisation des Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) d’Île-de-france : guide de déploiement

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, Aut. | Paris : Agence régionale de santé Ile-de-France | 2019

; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; PARCOURS DE SOINS ; RESEAU DE SOINS ; ACTION SOCIALE

Les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, en particulier les médecins traitants, font face à des situations ambulatoires de plus en plus complexes de personnes qui cumulent plusieurs difficultés (polypathologies, difficultés social[...]

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Texte officiel

Recommandations en urgence du 29 octobre 2019 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

JOURNAL OFFICIEL (n°274, paru le 26/11/2019)

; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

Constatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]

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Texte officiel

Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le taux de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les spécialités homéopathiques et les préparations homéopathiques mentionnées au 7° de l'article R. 160-5 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°274, paru le 26/11/2019)

; ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

S'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]

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Texte officiel

Arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

JOURNAL OFFICIEL (n°273, paru le 24/11/2019)

; ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE

L'article R. 221-11 précise les conditions d'accueil et d'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L'arrêté fixe le référentiel national prévu au III de c[...]

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Texte officiel

Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA)

JOURNAL OFFICIEL (n°273, paru le 24/11/2019)

; ADOLESCENT ; CAHIER DES CHARGES ; ENFANT ; EXPERIMENTATION ; OBESITE ; PARCOURS DE SOINS ; SANTE

L'expérimentation pour le parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et complexe OBEPEDIA, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de quatre ans à compt[...]

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