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Rapport

Drogues et addictions, données essentielles - Édition 2019

MOREL D'ARLEUX Julien, Dir. | Paris : Observatoire français des drogues et des toxicomanies | 2019

; ADDICTION ; ALCOOL ; CANNABIS ; COCAINE ; DROGUE ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PHARMACODEPENDANCE ; SOCIETE CONTEMPORAINE ; STATISTIQUE ; USAGE ; OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET TOXICOMANIES (OEDT)

L’édition 2019 de Drogues et addictions, données essentielles fournit les données les plus récentes scientifiquement validées. Si la publication est centrée sur la France, l’ouvrage fournit des éléments de comparaisons internationales, principal[...]

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Texte officiel

Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°93, paru le 19/04/2019)

; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les montants de la réserve prudentielle des établissements de santé privés à 14,9 millions d'euros (M[...]

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Texte officiel

Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

JOURNAL OFFICIEL (n°92, paru le 18/04/2019)

; DOTATION HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, de nouveaux éléments tarifaires, dont certains relatifs aux activités de soins de suite et de réadapt[...]

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Texte officiel

Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°92, paru le 18/04/2019)

; CLASSIFICATION ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et les acti[...]

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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°92, paru le 18/04/2019)

; CLASSIFICATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements (SSR) mentionnés à l'article L. 162-22[...]

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Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°92, paru le 18/04/2019)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, énonce les mentions portées à la décision d'approbation du GCS prise par le directe[...]

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Arrêté du 16 avril 2019 relatif aux modalités de calcul pour 2019 du coefficient de transition mentionné à l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation

JOURNAL OFFICIEL (n°92, paru le 18/04/2019)

; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 16 avril 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°92, paru le 18/04/2019)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 est fixée pour l'année 2019 à 0,7 %.

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Note d'information DGOS/PF1/2019/86 du 15 avril 2019 relative à l'organisation des revues de projets d'investissement 2019 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 18/04/2019)

; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

La présente note d’information a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2019, dans le cadre de l’instruction n° DGOS/PF1/2017/139 du 26 avril 2017 relative à l’organisation des revues de projets d’investissement 2[...]

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Instruction n° DGCS/SD1/2019/24 du 4 février 2019 relative à la mise en oeuvre territoriale de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté dans son volet 'Contractualisation entre l'Etat et les départements d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi'

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.3, paru le 15/04/2019)

; ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; ENFANT ; FAMILLE ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ADULTE ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SANS DOMICILE FIXE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE

Le Président de la République a annoncé le 13 septembre 2018 la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. La mise en oeuvre territoriale de la stratégie s'appuie sur l'organisation de conférences régionales des acteurs et sur une c[...]

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Décision du 15 avril 2019 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°90, paru le 00/00/0000)

; AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

La ministre des solidarités et de la santé charge la directrice générale de l'offre de soins d'exécuter sa décision par laquelle elle proroge du 1 avril au 30 juin 2019 sa décision précédente du 10 décembre 2018 d'autoriser l'Assistance publique[...]

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Avis 19-06 du 10 avril 2019 relatif à l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université

[s.n.]

DROIT DE L'ENFANT ECOLE ; EDUCATION ; HANDICAP ; INTEGRATION SCOLAIRE ; USAGER ; DEFENSEUR DES DROITS

Auditionné par les membres de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, le Défenseur des droits émet l'avis ci-joint. [Résumé d'éditeur]

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