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ACTION SOCIALE ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATIONDans le présent arrêté (qui abroge un précédent arrêté daté du 1 avril 2020), le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent l[...]ACTION SOCIALE ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CHOMAGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATIONLe présent décret précise les dispositions relatives aux modalités de calcul du salaire journalier de référence, à la durée d'indemnisation et au dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage. Il adapte la durée [...]ACTION SOCIALE ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIELLe présent décret prolonge jusqu'au 30 avril 2021 les dispositions actuellement en vigueur relatives aux taux de l'allocation d'activité partielle. Il adapte également la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocatio[...]SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BESOIN ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PENURIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCKLe présent décret modifie les dispositions des articles R. 5124-48-1, R. 5124-49-1, R. 5124-49-4 et R. 5124-49-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation, pour tous les titulaires d'aut[...]ACTION SOCIALE ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION SOCIALECompte tenu de l'évolution moyenne sur les douze derniers mois des indices des prix mensuels hors-tabac publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) l'avant-dernier mois précédant la date de revalorisation,[...]ACTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'ASILE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; FACTURATION ; REMBOURSEMENT DES SOINSLa présente note d'information précise les modalités de prise en charge des frais de santé applicables du 17 février 2021 au 1er juin 2021, durant l'état d'urgence sanitaire déclaré en raison de l'épidémie de COVID-19 pour les personnes qui ne s[...]TRAVAIL ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPEDans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et l'insertion fixe la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée détermi[...]ORGANISATION SANITAIRE BUDGET HOSPITALIER ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATIONEntrant en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de son article premier qui sont applicables depuis le 1 mars 2021, le présent décret complète les dispositions de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité soci[...]TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATIONAfin de prendre en compte la dimension nationale des élections des membres des unions régionales de professionnels de santé, le décret modifie les dispositions de l'article R. 4031-34-4 du code de la santé publique en substituant à la procédure [...]ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATIONPar le présent décret, le premier ministre prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le co[...]ORGANISATION SANITAIRE CRISE SANITAIRE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIONCette circulaire présente les orientations nationales relatives au FIR pour 2021.ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREETRAVAIL CONGE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRELe montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice mentionné à l'article 3 du décret du 26 mars 2021 susvisé est fixé par catégorie statutaire de la manière suivante :1° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou a[...]ACTION SOCIALE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE DISPOSITIF MEDICAL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFLe décret précise les modalités et délais applicables à la déclaration annuelle de prix (nets de remises ou de taxes), prévue par l'article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, des dispositifs médicaux et prestations ass[...]TRAVAIL COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRELe décret prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en ch[...]TRAVAIL ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; LIMITELe décret supprime les dispositions limitant le nombre de présentations possible à un concours, à un examen professionnel, ou à un cycle préparatoire à un concours. Cette suppression concerne, pour la fonction publique de l'Etat : les concours d[...]
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