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SANTEPSY > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT DE LA FAMILLE
DROIT DE LA FAMILLE |
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Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ; CONGE POUR RAISON DE SANTE ; CONGE POUR RAISON FAMILIALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROITPar la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]Nouveauté
Texte officiel
; DROIT DE LA FAMILLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE ALTERNEE ; GARDE DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SEPARATION CONJUGALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; FAMILLEPris en application de l'article 41 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le présent décret modifie le titre quatrième, relatif au supplément familial de traitement, du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à[...]Texte officiel
; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROITLa présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Texte officiel
; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE VISITE ; DROIT DE VISITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION FAMILIALE ; VIE PRIVEE ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMEDans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) attire l'attention sur les graves conséquences de la situation sanitaire liée à la crise de la covid-19 pour les quelques 300 000 enfants suivis en protecti[...]Texte officiel
; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROITModifiant plusieurs articles du code de procédure civile, et donc plusieurs dispositions réglementaires relatives à la procédure de l'ordonnance de protection, le présent décret définit les nouvelles modalités de saisine du juge aux affaires fam[...]Texte officiel
; AIDE AUX VICTIMES ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE VISITE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; LEGISLATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TELEPHONE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROITPrésentation des dispositions de droit civil et de droit pénal immédiatement applicables de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille et instructions de politique pénale issues des travaux d[...]Texte officiel
Livre
; CONFLIT ; COPARENTALITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; FAMILLE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE NUCLEAIRE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; GARDE ALTERNEE ; GARDE DE L'ENFANT ; PARENT ; PARENTALITE ; RELATION CONJUGALE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE ENFANT ; ROLE ; SEPARATION CONJUGALEQue l'on soit en couple, séparé, divorcé ou remarié, comment se mettre d'accord avec l'autre parent quand on discute des enfants ? Comment s'entendre sur ce que chacun fait et quand ? Comment se répartir équitablement les responsabilités, les tâ[...]Livre
DOURIS Marie, Dir. ; ROMAN Pascal, Dir. ; DELARUE Jean-Marie, Préf. ; DERAIN Marie, Postf. ; MARCELLI Daniel, Av-Prop. | Ramonville Saint-Agne : Erès | 2020 | p. 221; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA FAMILLE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE ; RECHERCHE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOCIOLOGIE ; VECUL'incarcération d'un père ou d'une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des l[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETUDE CRITIQUE ; GUIDANCE PARENTALE ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; RELATION FAMILIALE ; SOCIETELe texte rappelle le contexte de la montée du soutien de la parentalité, parti de la société civile, et auquel les institutions et l'Etat vont progressivement s'intéresser, en tentant de le formaliser. Cela dans une perspective assez contradicto[...]Texte officiel
Article
; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; DETENU ; DROIT DE LA FAMILLE ; MERE ; NOURRISSON ; PERE ; PRISON ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION PARENT ENFANTEn France, les femmes détenues ayant accouché durant leur incarcération ou juste avant d'être emprisonnées peuvent garder leur enfant auprès d'elles en prison jusqu'à l'âge de 18 mois. Bien qu'il vive en détention, l'enfant n'est pas détenu. Com[...]Article
; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTECet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]Article
ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102Texte officiel
; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; INTERDICTION ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROITLa présente loi affirme que, désormais, « l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. » Elle oblige également tout assistant maternel agréé à une initiation aux gestes de secourisme et « à la prévention des violence[...]Texte officiel
Texte officiel
Article
Cet article essaie de répondre aux prérequis suivants : 1) l'autorité reste une 'valeur' nécessaire pour la vie en société... 2) le concept d'autorité ne peut pas être viable si sa définition est incompatible avec les principes fondamentaux de l[...]Article
DUVERGER Philippe, Aut. ; LE NESTOUR Annick, Aut. ; LEANDRI Marie-Laure, Aut. ; MARCELLI Daniel, Aut. ; TOUHAMI Fatima, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; PATOUILLOT Isabelle, Aut. ; BYDLOWSKI Sarah, Aut. ; LEVY Elisabeth, Aut. ; CAPDEVIELLE Anne, Aut. ; LAURU Didier, Aut. ; BENOIT Jean-Pierre, Aut. ; MOSCA Francesca, Aut. ; BONALUQUE Muriel, Aut. ; BOUCRIS Agnès, Aut. ; PRESME Nathalie, Aut. ; CASTONGUAY Laurent, Aut. ; NOEL Raphaële, Aut. ; CLAIR LE MONNYER Agnès, Aut. ; MULON Elodie, Aut. | 2019 | p. 11-151Article
A une époque où les séparations des parents sont de plus en plus fréquentes, il semble justifié de faire l'éloge des pères dont le rôle auprès de l'enfant n'est pas toujours apprécié à sa juste valeur par les juridictions. La fonction du père es[...]Article
; COPARENTALITE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA FAMILLE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; PERE ; SEPARATION CONJUGALEAprès avoir connu les faveurs de la loi qui l'avait installé dans la toute-puissance, le père a subi de plein fouet une infériorisation par rapport à la mère, avant que le législateur ne se ravise et ne rééquilibre peu à peu les droits des paren[...]Texte officiel
Texte officiel
Livre
; ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSIVITE ; ALIMENTATION ; AUTORITE PARENTALE ; COMMUNICATION ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EMOTION ; JALOUSIE ; JEU ; JEUNE ENFANT ; LIMITE ; MORT ; OBJET TRANSITIONNEL ; RELATION PARENT ENFANT ; RETOUR D'EXPERIENCE ; RYTHME ; SEPARATION ; SOLITUDE ; SOMMEIL ; STADE ANAL ; STADE ORAL ; TRAVAIL SOCIALLa vie est faite de séparations. Le nouveau-né en fait l'expérience dès la toute première, celle de sa naissance. Ensuite, à chaque étape de son développement, le jeune enfant devra apprendre à renoncer à certains de ses comportements de tout pe[...]Livre
; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIOLENCE CONJUGALELa profession de psychologue - réglementée gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - est soumise depuis 1996 à un code de déontologie qui stipule que "Le respect de la personne dans sa dimension psychique est un dro[...]Livre
; AUTORITE PARENTALE ; EDUCATION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; INTIMITE ; LECTURE ; PARADOXE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGARD ; RELATION PARENT ENFANT ; SUBJECTIVITE ; VERMEER JohannesProtéger un enfant c’est lui offrir la possibilité de se doter, de se construire un intime suffisamment sûr, stable, pérenne, dans lequel il puisse se rétracter et mettre à distance les réalités extérieures, un lieu psychique secret, caché, inac[...]Article
; ADOPTION ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PRIVE ; FILIATION ; PARENTALITE ; RELATION PARENT ENFANTL'article propose d'explorer les notions juridiques de filiation et d'autorité parentale à travers les concepts de parenté et parentalité. Il s'agit de mettre en perspective les droits et obligations qui en découlent et de questionner l'adéquati[...]Article
Cet article a pour objectif d’étudier la trajectoire identificatoire de jeunes concernés par le phénomène de radicalisation en France. A travers le discours de trois adolescents et de leurs parents, il interroge les contextes familial et sociéta[...]Article
; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; MINEURToutes les décisions relatives à la santé d’une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]Texte officiel
; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DE L'ENFANT ; MODELE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; ACTION SOCIALEAbrogeant l'arrêté du 27 octobre 2016 relatif à l'allocation de soutien familial à compter du 1 juillet 2018, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer arrêtent les nouveaux taux applicables à l'allocation de soutie[...]
