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Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ; CONGE POUR RAISON DE SANTE ; CONGE POUR RAISON FAMILIALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROITPar la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]Nouveauté
Texte officiel
; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; FRANCE COMPETENCESTirant les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle, le présent décret prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALELe présent décret modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ASSURE SOCIAL ; CONGE ; CONGE DE DEUIL ; CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENFANT MORT ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; DROITAjoutant notamment un article D. 3142-1-1 au code du travail, le présent décret précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce congé en cas de décès d'un enfant tant pour les salariés que pour les travaille[...]Texte officiel
Texte officiel
; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret modifie les dispositions du code de la santé publique introduites par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction[...]Texte officiel
Article
Le stress en chiffres, c'est un salarié sur deux qui souffre d'anxiété, un sur cinq en état d'hyperstress, et un sur neuf en syndrome d'épuisement professionnel (burn-out). Le stress en mots, ce sont des symptômes tels que douleurs dorsales, ins[...]Article
MARQUET Alexandra, Aut. ; MOYON Pierre, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; BACCHINI Cécile, Aut. ; DEPARIS Manuela, Aut. ; LECOCQ Damien, Aut. ; OURAL Djamila, Aut. | 2020 | p. 7-17; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOULEUR ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; COVID-19Un public dépendant et/ou en situation de handicap souffrant de multipathologies, atteint de troubles du comportement générant violence physique ou verbale, des familles à gérer, un sous-effectif chronique ; autant d'éléments qui expliquent l'ét[...]Texte officiel
; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PARCOURS DE SOINS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; TEST SEROLOGIQUE ; ACTION SOCIALELe décret permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de [...]Texte officiel
; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MERLe décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée. S'agissant plus spécifiquement de la fonc[...]Texte officiel
; CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLe décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]Texte officiel
; ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SANTELe texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de [...]Texte officiel
; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILPris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l'avancement et à la retraite, dans [...]Texte officiel
; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; GRAVITE ; ACTION SOCIALEPris en application de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien des aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, le décret tire les[...]Texte officiel
; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PRIME ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILLe texte vise à maintenir le versement de l'IESPE aux assistants des hôpitaux pendant leur congé sans rémunération, comme c'est le cas pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux. Il prévoit également le maintien de versem[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ENFANT HANDICAPE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INTERNET ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE ; TELETRAVAIL ; TRAVAILLe décret prévoit la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler dans le cadre d'une mesure de confinement décidée au titre de la gestion de l'épidém[...]Texte officiel
Le texte adapte, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail pour les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail indemnisé par[...]Texte officiel
; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION ; ROLE ; TRAVAILL'ordonnance vise à aménager les modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.Article
; CONGE ; CRISE SANITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; PROTECTION SOCIALE ; TEMPS DE TRAVAILFace à une crise sanitaire sans précédent, les établissements de santé ont dû s’adapter tant dans la prise en charge des patients que dans la gestion du personnel. Entre mobilisation et protection des agents publics, voici les principales nouvel[...]Texte officiel
; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILL'ordonnance se fonde sur les dispositions de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de [...]Texte officiel
; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE SOUTIEN FAMILIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRAVAIL ; TRAVAILLe décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret n° 2004-878 du[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; MODELE ; TRAVAILLe formulaire 'Avis d'arrêt de travail' doit être conforme au modèle S3116h enregistré par la Direction interministérielle de la transformation publique sous le numéro Cerfa 10170*06.Texte officiel
; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DECONCENTRATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERELe présent décret précise les actes de gestion pour lesquels la décision relève de la compétence du chef de l'établissement public de santé, social ou médico-social, et non plus de celle du directeur général du Centre national de gestion.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; TELEMEDECINE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIREle décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour [...]Article
SPINHIRNY Frédéric, Coord. ; PICARD Clarisse, Aut. ; MAUREL Pascal, Aut. ; MAUREL Victoire, Aut. ; GUILLAUME Sophie, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; VACHERON Marie-Noëlle, Aut. ; DUGRAVIER Romain, Aut. ; COUVREUR Guillaume, Aut. ; PATIES Lise, Aut. ; VERGE Lionel, Aut. ; FRANCOIS Caroline, Aut. ; LOFGREN Kristina, Aut. ; COPIN Jean-Yves, Aut. | 2020 | p. 164-192Texte officiel
Texte officiel
; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; STAGE ; EDUCATIONLe décret propose des mesures d'ajustement des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation du troisième cycle des études de médecine ainsi que de certaines dispositions relatives au 3e cycle long de pharmacie, notamment l'orga[...]Article
GRAVILLON Isabelle, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; LAURENT-VAUCLARE Monique, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; GERVAIS Christine, Aut. ; MONTIGNY Francine de, Aut. ; PIESEN Alexandra, Aut. ; THERY Irène, Aut. ; MARCELLI Daniel, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2019 | p. 29-60
