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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE
DROIT DE LA SANTESynonyme(s)
code de la santé publique
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Texte officiel
; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GARDE DE L'ENFANT ; TRAVAILPar dérogation au premier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu'à six enf[...]Nouveauté
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; MASQUE DE PROTECTION ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELEMEDECINE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIREEu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique. Sauf disposition [...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTEEu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les ét[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU MALADE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITEAbrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéTexte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT ; CURATELLE ; DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; DROITLa présente ordonnance est prise en application du IV de l'article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, qui autorise le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour : « Dans les[...]Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; DELEGATION DE SOINS ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU MALADE ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGION ; TRAVAIL ; REGION AUVERGNE RHONE ALPESEn application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples p[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEIl est demandé de procéder à un certain nombre de recensements dans l’objectif de disposer d’informations sur l’utilisation des moyens nouveaux alloués à la psychiatrie en 2018 et 2019 et de préparer les simulations financières nécessaires et de[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAPACITE VISUO SPATIALE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; PERSONNE AGEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VISION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEL'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 permet aux opticiens-lunetiers, autorisés par l'agence régionale de santé (ARS), de réaliser, au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), une réfraction[...]Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situat[...]Article
; CONTENTION ; DROIT DE L'HOMME ; HUMANISATION DES SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROGRAMME DE SOINS ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE« Soigner » par la menace et la contrainte ne peut que nuire à la relation entre un psychiatre et son patient et entretenir une pratique paternaliste plutôt que d’ouvrir le champ à une relation de soutien et de défense à son égard. Les programme[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT ; FAMILLE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; TEMOIGNAGE ; UNAFAMEnviron quarante pour cent des patients en soins sans consentement sortent d’hospitalisation complète avec un programme de soins sans consentement. Ces programmes ont été créés pour permettre aux personnes concernées de sortir des murs de l’hôpi[...]Article
; DROIT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOIN SOUS CONTRAINTELibertés et contraintes sont des concepts débattus dans le champ de la psychiatrie depuis son origine et qui restent d’actualité. Les pays industrialisés qui ont développé un système de soin en santé mentale ont connu un virage ambulatoire pour [...]Article
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Texte officiel
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; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTELa liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté.Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation pour le financement d'un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que définie dans le cahier des charges a[...]Livre
; ADOPTION ; BENEVOLAT ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; ENFANT ABANDONNE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PARRAINAGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RELATION ADULTE ENFANTComment aider les enfants délaissés ou en placement de longue durée à créer des liens affectifs pérennes avec des adultes différents des professionnels qui les accueillent ? Le livre décrit les dispositifs, souvent trop peu connus : adoption plé[...]Bibliographie
HERBEZ Carine, Aut. ; BELTRAME Viviane, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2020Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la revue Santé Mentale de février 2020 n°245 contenant des références d'articles, d'ouvrages, de thèses ou mémoires ainsi que des documents en ligne de 2010 à 2020.Livre
Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthi[...]Texte officiel
; ASSOCIATION D'USAGERS ; COMPOSITION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTEL'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations nationales agréées d'usagers du système de santé, à l'alinéa trois du collège des représentants des associations d'usagers du système de santé, de personnes concernées[...]Texte officiel
; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICELe décret poursuit, en matière de recours préalable obligatoire, la suppression, amorcée dès le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, de la distinction du contentieux technique [...]Article
; AIDANT FAMILIAL ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CONFLIT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE L'HOMME ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION FAMILIALE ; LOI DU 2 FEVRIER 2016Pendant longtemps, le lien avec les familles a été problématique tant pour le directeur d'établissement que pour le législateur. Il est vrai que la personne âgée elle-même qui n'entrait pas toujours de plein gré en établissement gardait parfois [...]Texte officiel
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; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALESLe décret modifie des dispositions du code de l'action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il re[...]Texte officiel
; AGREMENT ; ASSISTANT SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATIONLa présente instruction interministérielle a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre des nouvelles formations du travail social : les diplômes d'Etat d'assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur technique spécia[...]Texte officiel
; ADMISSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté (pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) le modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes [...]Article
; ADHESION AU SOIN ; DESINSTITUTIONNALISATION ; HISTORIQUE ; PRISON ; PROGRAMME DE SOINS ; RECIDIVE LEGALE ; ETATS UNISAmorcée à la fin des années 1950, la désinstitutionnalisation psychiatrique américaine a pour but de réinsérer les patients dans la communauté. Dans un contexte pénal répressif et du fait de changements de caps politiques, les personnes qui souf[...]Article
; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMMUNICATION ; GERIATRIE ; INFORMATION DU MALADE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNEL’annonce d’une mauvaise nouvelle en gériatrie demande un savoir-faire et un savoir-être auprès des aînés et de leur famille. Les médecins et les soignants exerçant en gériatrie sont confrontés tous les jours à ces annonces.Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIES'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]
