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Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSAGE SANGUIN ; INFIRMIER ; MEDICAMENT ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SOIN TECHNIQUE ; TRAVAILEn ce qui concerne les thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés, le renouvel[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; TRAVAILPour l'application du 3° de l'article D. 4301-8 du code de la santé publique, l'infirmier exerçant en pratique avancée s'enregistre auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle. [...]Texte officiel
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; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESEAU DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant nombre de dispositions législatives (dans les codes de la santé publique, de l'éducation, de l'action sociale et des familles, et même de procédure pénale) et d'ordonnances, avec ses 81 articles, la présente loi vise trois objectifs : [...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SOIN A DOMICILE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret comporte plusieurs mesures d'ordre financier applicables aux établissements de santé. Il pérennise le dispositif permettant de facturer une prestation pour des soins non suivis d'une hospitalisation dispensés dans les établissements de[...]Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville pour une durée de 5 ans. Ils fixent égale[...]Texte officiel
; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INNOVATION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée pour une durée de 5 ans. Ils fixent également la l[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; HEPATITE C ; INNOVATION ; INTERVENTION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; VULNERABILITE ; SANTE ; PERPIGNANDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent, pour une durée de 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient, l'expérimentation pour la prise en charge de l'[...]Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; TRAVAILLe décret met en place un dispositif transitoire permettant à l'infirmier ou l'infirmière dont l'employeur atteste qu'il exerce une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la da[...]Texte officiel
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; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATIONTexte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MAIEUTIQUE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATIONTexte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRELe décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de [...]Texte officiel
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; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé autorise les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à administrer la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures, ciblées pa[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARNET DE VACCINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PERMANENTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VACCINATION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEAbrogeant le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière, le présent décret complète la sous-section préliminaire de la section 2 du chapitre cinqui[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGION ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATIONAbrogeant les arrêtés du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en médecine, [...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; DROIT ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERELa ministre des solidarités et de la santé arrête de nouvelles modalités relatives à l'accueil d'un étudiant susceptible d'accomplir des fonctions hospitalières de plein exercice au sein d'un établissement de santé.Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAbrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, énonce les mentions portées à la décision d'approbation du GCS prise par le directe[...]Texte officiel
; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 2 avril 2019, les personnes dont les noms suivent, classées par ordre a[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEFICIENCE VISUELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNE AGEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; VISION ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEEn vertu de la présente loi, tout directeur général d'une agence régionale de santé (ARS) peut autoriser, au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), à titre expérimental, à compter de la date fixée par arr[...]Texte officiel
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; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAILLe nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine et, pour la biologie médicale, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale a[...]Article
Faute d’inscription volontaire à son ordre professionnel, l’infirmier exerce illégalement sa profession et peut en subir les conséquences [Résumé d'éditeur]Article
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; LEGISLATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REFORME ; TARIFToute orientation politique s'accompagne d'outils techniques adaptés dont la construction se veut généralement la plus consensuelle possible. La démarche dite 'Réponse accompagnée pour tous' et sa traduction technique reposant notamment sur les [...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction expose les enjeux de la réforme du régime de caducité des autorisations sociales et médico-sociales mentionné à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles. Elle présente également les simplifications et[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé arrête, pour l'année 2018, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises e[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TEXTE OFFICIEL ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEPris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le présent décret assure la mise[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPeuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un(e) infirmier(e) les personnes majeures pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception [...]Texte officiel
; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CLASSIFICATION ; CRITERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTURATION ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; SCANNER ; TOMOGRAPHIE PAR EMISSION DE POSITONS ; SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIEL'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'article I-14-1 (relatif aux « actes donnant droit à forfait technique », et notamment les actes de scanographie, de remnographie, de tomographie à émission de positon[...]
