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AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE EDUCATION CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar le présent arrêté, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) modifie les dispositions des cinquième et sixième alinéas du premier paragraphe de l'article premier de l'arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de v[...]CONCOURS INTERNE ; CYCLE PREPARATOIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre des épreuves en 2021 pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, org[...]CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTEAfin de faire face aux conséquences de la propagation de la covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la fo[...]CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; JURY D'EXAMEN ; ORGANISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; VISIOCONFERENCE EDUCATION COVID-19Le décret fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude applicables pour l'organisation des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE TRAVAIL EUROPE ; FRANCELe ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle de proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice des candidats à la pratique de certaines professions de santé en France.APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION INCLUSIVE ; EDUCATION SPECIALISEE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude profession[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION INCLUSIVE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des en[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION INCLUSIVE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE TRAVAILModifiant les dispositions de décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, le préseent décret (qui entre en applicati[...]CAHIER DES CHARGES ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE EDUCATIONLe cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuli[...]ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SYSTEME DE SOINS ; TOURISME ; TRANSPORT ; URBANISME DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNELLe législateur modifie et abroge, entre autres, nombre de dispositions relatives à la santé publique (cf. articles 17, 29, 30, 31, 50, 70, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 148 de la présente loi), sous contrôle du Conseil Constitutionnel.ACTIVITE PHYSIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; LIEU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE SANTELe présent décret modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour les a[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; STAGE ; TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL EDUCATION DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALECompte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, nonobstant toute disposition réglementaire contraire, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des s[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GESTION ; REGLEMENTATION ; STAGE ; UNIVERSITE EDUCATIONPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation désignent l'université de Bordeaux comme l'université de rattachement chargée de la gestion des stag[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; STAGE ; VETEMENT PROFESSIONNEL EDUCATIONCette instruction a pour objet de fixer le principe de la fourniture et de l’entretien des tenues professionnelles des étudiants et élèves en santé non médicaux par leur structure d’accueil de stage, tout au long de leur stage en établissement d[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONFLIT D'INTERET ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SANCTION PENALE ; TRANSMISSION DES DONNEES DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTEInformation adressée aux services déconcentrés de l'Etat et aux ordres des professions de santé chargés de l'application du dispositif d'encadrement des avantages ainsi qu'aux différents acteurs du champ de la santé.Dispositions applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier. Modalités de rémunérationCONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE EDUCATION DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent et répartissent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REUNION ; UNIVERSITE EDUCATIONAux termes du présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévoient la réunion de la conférence nationale (des représentants des acteurs du système de [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMICILE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; LOGEMENT ; REMUNERATION TRAVAILLe décret supprime la condition de distance minimale de 30 kilomètres entre, d'une part, le centre hospitalier universitaire de rattachement ou le domicile de l'interne et, d'autre part, le terrain de stage ambulatoire situé dans une zone géogra[...]Le décret fixe les modalités de prise en compte des périodes de disponibilité pour recherches ou études présentant un intérêt général dans l'ancienneté des étudiants en pharmacie et tire les conséquences de l'extension du statut de docteur junio[...]Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 600 euros.Le décret permet l'indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ORGANISATION SANITAIRE
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