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REMBOURSEMENT DES SOINS |
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ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SOIN A DOMICILE ; VISITE A DOMICILE ACTION SOCIALE UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIELe collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; COUT ; DONNEE INDIVIDUELLE ; INFORMATION ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VACCINATION SANTE COVID-19Le texte prévoit la prise en charge intégrale des consultations pré-vaccinales et de vaccination contre la covid-19, des frais d'injection du vaccin contre la covid-19, ainsi que des frais de renseignement des données dans le traitement automati[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR ; CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCYASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIREEn application des modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la r[...]ACCES AUX SOINS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEAbrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRAT ; DROIT SOCIAL ; MUTUELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ACTION SOCIALEEntrant en vigueur le 1 décembre 2020 et s'appliquant aux contrats et adhésions en cours à cette date, le présent décret modifie nombre de dispositions réglementaires du code des assurances et du code de la sécurité sociale et complète celles du[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent lla liste des établissements de santé concernés par la facturation individuell[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuell[...]FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE REGIONALE DE SANTEEvolution du recueil d'information relatif à certains traitements coûteux dans les établissements d'hospitalisation à domicile.ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES ACTION SOCIALELe décret proroge de douze mois la durée de l'expérimentation, prévue initialement sur douze mois, de la mise à disposition d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale sous la forme d'une application installée sur un é[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, la liste (exclusivement réservée aux établissements participant à l'expérimentation) des spécialités pharmac[...]CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; GRATUITE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; VULNERABILITE SANTELe ministre des solidarités et de la santé modifie - une fois de plus - les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état [...]ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VACCINATION THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSELe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent les nouveaux barêmes[...]ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SPECIALITE MEDICALE ; TARIF ORGANISATION SANITAIRE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIELe directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) décident de modifier le livre troiisème de la liste des actes et prestations a[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE SANTE COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEModifiant plusieurs dispositions réglementaires du livre premier du code de la sécurité sociale, supprimant la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 du code de la santé publique, et abrogeant l'article 3 du décret du 27 octobr[...]AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; ETRANGER ; EXILE ; MIGRANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ACTION SOCIALELa présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé applicables durant l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19 pour les personnes non couvertes par la protection universelle maladie ([...]CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PARCOURS DE SOINS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; TEST SEROLOGIQUE ACTION SOCIALELe décret permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; HONORAIRES MEDICAUX ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ACTION SOCIALE UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIEPris en application de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, le présent décret crée deux nouvelles fourchettes au sein desquelles seront fixées, par délibération de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la part[...]
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