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SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE > DEPENSES DE SANTE
DEPENSES DE SANTESynonyme(s)
coût médical
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CONTRACTUALISATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE SANTEDans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du c[...]Nouveauté
AIDE MEDICALE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETRANGER ; EXILE ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRISE EN CHARGE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ACTION SOCIALEDans la présente note d'information, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, précisent les modalités de prise en charge (duran[...]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SOIN A DOMICILE ; VISITE A DOMICILE ACTION SOCIALE UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIELe collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEFixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS SANTECONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR ; CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCYCOMITE ECONOMIQUE DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ORGANISATION SANITAIRELe décret définit la composition et le fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée, chargé du suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation et de la situation financière des établiss[...]DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2020, les nouveaux montants des crédits dé[...]BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent la co[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les montants des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à 15[...]ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIREEn application des modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la r[...]COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION MEDICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGLEMENTATION SANTEInsérant l'article R. 163-11-2 au code de la sécurité sociale, le présent décret précise les modalités de fixation d'un prix maximal de vente aux établissements de santé, par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, d'un prod[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le montant des crédits à verser à certains établissements privés de santé à 66,4 millions d'euros pour l'année [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent lla liste des établissements de santé concernés par la facturation individuell[...]DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent à 250 millions d'euros le montant des crédits à verser aux établissements publics de santé (à l'exception des é[...]CREDIT ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEDans le présent arrêté, qui modifie l'arrêté du 30 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixent, pour l'année 2[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuell[...]BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées concernant la compensation des surcoûts des établissements so[...]ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIESDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prévoit le versement d'une indemnité exceptionnelle, cumulable avec l'indemnité de stage normalement versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur for[...]BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIELa directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEFixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéCONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAbrogeant l'arrêté du 8 septembre 2020 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la c[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATIONLe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent le montant de 19 300[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDEMNITE ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; MALADIE AIGUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYMPTOMATOLOGIE RESPIRATOIRE ; TARIF ACTION SOCIALEAux termes de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes notifiées au co[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, la liste (exclusivement réservée aux établissements participant à l'expérimentation) des spécialités pharmac[...]
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