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Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.Nouveauté
Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESPris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.Texte officiel
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; DONNEE INDIVIDUELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe décret précise que dans l'arrêté ministériel qui, pour chaque maladie soumise à notification, fixe les données individuelles destinées à la surveillance épidémiologique, la durée de conservation de ces données n'est plus limitée à douze mois.Texte officiel
; CENTRE DE SANTE ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les caractéristiques des antennes des centres de santé (qui sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, parfois, de second re[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRELe décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]Texte officiel
Article
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER DU MALADE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILELe droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant [Résumé d'éditeur]Texte officiel
; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INTERNET ; ORGANISATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREApplicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé et de certains établissemen[...]Texte officiel
; DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIREApllicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret définit le cadre juridique pour la mise en œuvr[...]Texte officiel
; ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATIONMise en œuvre d'une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d'un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisée[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTOCOLE ; SECRET DES ORIGINES ; SECRET PARTAGE ; DROIT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLESCette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.Texte officiel
; COMPTABILITE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; DROITLa présente instruction vise à identifier les pièces justificatives et les documents comptables dématérialisés qui sont reconnus par le comptable public et par le juge des comptes comme ayant une valeur probante. Elle concerne les services de l'[...]Texte officiel
Conservation des clichés radiographiques à l'hôpital.Texte officiel
"Sélection des documents - conservation - traitements - communication des archives historiques des organismes de la sécurité sociale. Voir les annexes 1 et 2 http://www.ascodocpsy.org/santepsy/Base/472325 et les annexes 3 et 4 http://www.ascodo[...]Texte officiel
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Tableau de tri et conservation des archives des unions départementales des associations familialesTexte officiel
; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNICATION ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; GESTION ; PROJET ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; DOCUMENTATIONAu regard de l'évolution de la législation sur les archives et de la réforme territoriale de l'État, la présente circulaire précise les modalités inhérentes au contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives publiques, à la mutuali[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ARCHIVES ; CONSULTATION ; DEROGATION ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSSuite à la volonté manifestée à plusieurs reprises par le gouvernement d'une plus large ouverture des archives, sont rappelés ici les principes selon lesquels les demandes de dérogation doivent être instruites. Des dispositions visant à réduire [...]Texte officiel
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Ce texte émane de la Direction des Archives de France.Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAITEMENT ; INFORMATION ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEPar le présent décret, le premier ministre autorise la création de traitements de données à caractère personnel pour la gestion et le versement d'une nouvelle prestation dénommée « prime d'activité », mis en œuvre par la Caisse nationale des all[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCESSIBILITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION DU MALADE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; VACCINATION ; DROITModifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGERAbrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]Rapport
SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE, Aut. | Paris : Service interministériel des Archives de France | 2014; ARCHIVES ; DUREE DE CONSERVATION ; ELIMINATION D'ARCHIVES ; LEGISLATION ; NUMERISATION ; DOCUMENTATIONL'objectif de ce vade-mecum est de donner une liste de critères à examiner avant d'autoriser ou non la destruction de documents sur support papier ayant été numérisés dans le cadre du cadre réglementaire régissant notamment l'écrit numérique. Il[...]
