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Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°119, paru le 15/05/2020)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL

Pris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]

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Texte officiel

Arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

JOURNAL OFFICIEL (n°92, paru le 15/04/2020)

; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; TRAVAIL

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Projet de prévention des accidents exposition au sang : la box AES

MARQUET Julie, Aut. | 2020 | p. 31-32

DOC'ACCOMPAGNEMENT (n°25, paru le 01/03/2020)

; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDUITE A TENIR ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; MALADIE INFECTIEUSE ; PREVENTION MEDICALE ; PREVENTION SECONDAIRE ; PROTOCOLE DE SOINS ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; VIH

Les soignants travaillant dans des établissements hospitaliers et médico-sociaux sont confrontés à des risques biologiques car ils prodiguent des soins tels que les prélèvements veineux ou différentes injections quotidiennement. En cas d'acciden[...]

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Accident d'exposition au sang : que faire ?

LENOIR Anne-Laure, Aut. ; MARTIN Laure, Aut. ; GREY Dan, Aut. | 2020 | p. 56-57

INFIRMIERE MAGAZINE (n°414, paru le 01/01/2020)

; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; PREVENTION ; PROTOCOLE DE SOINS

En cas d’accident d’exposition au sang et aux liquides biologiques (AESLB), un protocole doit être respecté pour se prémunir de toute infection ainsi que pour faire reconnaître l’accident en tant que tel.

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Droits et devoirs des infirmiers hospitaliers

DEVERS Gilles, Aut. | 2020 | p. 21-31

OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°274, paru le 01/01/2020)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DROIT CIVIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PENAL ; HARCELEMENT ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE

Analyse de décisions de jurisprudence relatives aux droits et devoirs des infirmiers hospitaliers entra janvier et mars 2020 : aptitude médicale aux fonctions, régime de la disponibilité, prohibition du harcèlement, notion, d'accident de service[...]

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Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; TARIF ; ACTION SOCIALE

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Texte officiel

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; TARIF ; ACTION SOCIALE

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Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°302, paru le 29/12/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TARIF ; TRAVAIL

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Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

JOURNAL OFFICIEL (n°232, paru le 05/10/2019)

; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; DOSAGE SANGUIN ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HEMOVIGILANCE ; MALADE ; MALADIE VIRALE ; RISQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE

La prise en charge transfusionnelle d'une personne atteinte ou suspectée d'être atteinte par le virus Ebola nécessite des adaptations en ce qui concerne le circuit transfusionnel et en particulier la réalisation des examens d'immuno-hématologie [...]

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L'adoption du comportement préventif au travail, une question d'expérience ?

SYLVESTRE Gabrielle, Aut. ; THERRIAULT Pierre-Yves, Aut. | 2019 | p. 9-16

ERGOTHERAPIES (n°74, paru le 30/09/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPORTEMENT A RISQUE ; COMPORTEMENT DE SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDE QUALITATIVE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FACTEUR DE PROTECTION ; FORMATION ; INFLUENCE SOCIALE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; RECHERCHE QUALITATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

La santé et la sécurité des travailleurs est une préoccupation en raison du fait que de nombreux travailleurs se blessent chaque jour dans le cadre de leur travail. Plusieurs moyens peuvent être mis en place afin de réduire le nombre d'accidents[...]

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Arrêté du 7 août 2019 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola

JOURNAL OFFICIEL (n°198, paru le 27/08/2019)

; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; DOSAGE SANGUIN ; EBOLA ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; HEMOVIGILANCE ; MALADE ; MALADIE VIRALE ; RISQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE

La prise en charge transfusionnelle d'une personne atteinte ou suspectée d'être atteinte par le virus Ebola nécessite des adaptations en ce qui concerne le circuit transfusionnel et en particulier la réalisation des examens d'immuno-hématologie [...]

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Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

JOURNAL OFFICIEL (n°126, paru le 01/06/2019)

; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONTAMINATION ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VIH ; TRAVAIL

Le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'un accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine permet le rattachement d'une éve[...]

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Instruction interministérielle n° DGS/SP2/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/DGT/CT2/2019/45 du 25 février 2019 relative aux recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel et des accidents d'exposition sexuelle

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 30/05/2019)

; ACCIDENT D'EXPOSITION AU SANG ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; TRAVAIL

La présente instruction a pour objet de préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d'accès au traitement post-exposition que ce soit dans les établissements de santé ou dans les CeGIDD.

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Instruction n° DSS/2C/2019/54 du 14 mars 2019 relative à la mise en oeuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.4, paru le 15/05/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou au titre d'un accid[...]

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Texte officiel

Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général

JOURNAL OFFICIEL (n°97, paru le 25/04/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; TRAVAIL

Applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1 décembre 2019, le présent décret modifie de nombreuses dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, notamment dans le chapitre premier du[...]

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Que faire en cas d'agression ?

DECROIX Germain, Aut. ; COQ-CHODORGE Caroline, Aut. | 2019 | p. 62-63

INFIRMIERE MAGAZINE (n°404, paru le 01/01/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGRESSION ; AGRESSIVITE ; DEPOT DE PLAINTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; SIGNALEMENT ; URGENCE MEDICALE ; VIOLENCE

Qu'elles soient verbales ou physiques, les violences font désormais partie du quotidien des professionnels de santé. Elle ne doivent pas être banalisées. Signalement, plainte, analyse : les pratiques varient.

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Texte officiel

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2015 relatif aux honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens et expertises réalisés dans les conditions des articles L. 141-1, L. 141-2-1 et L. 324-1 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°300, paru le 28/12/2018)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL

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Texte officiel

Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019

JOURNAL OFFICIEL (n°300, paru le 28/12/2018)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TARIF ; TRAVAIL

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Texte officiel

Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 relatif à l'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles

JOURNAL OFFICIEL (n°300, paru le 28/12/2018)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COUT ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le texte modifie les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention, qui abondent désormais le compte personnel de formation en euros (à hauteur de 375 euros par point [...]

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Texte officiel

Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

JOURNAL OFFICIEL (n°297, paru le 23/12/2018)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; ENTREPRISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ACTION SOCIALE

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Texte officiel

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 06/10/2018)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CARTE D'INVALIDITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI RESERVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL

Le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victi[...]

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Texte officiel

Ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°112, paru le 17/05/2018)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE

Le Président de la République ordonne : l'abrogation de l'article L. 141-2-2 du code de la sécurité sociale ; la modification du chapitre 2 du titre 4 du livre 1 du même code (notamment par l'ajout des sections 6 et 7) ; la modification des arti[...]

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Texte officiel

Instruction DSS/SD2C/DGOS/PF1 n° 2018-7 du 8 janvier 2018 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre en cas d’accident entraînant un tiers responsable ou en cas d’accident du travail

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 16/01/2018)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RESPONSABILITE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Par la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé demande aux directeurs des établissements de santé (qui en sont destinataires) de continuer à renseigner la chaîne budget global, afin de préserver les recettes relatives au[...]

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Livre

Risques psychosociaux et qualité de vie au travail : en 36 notions

CHAPELLE Frédéric, Dir. ; ACKER Alain, Collab. ; BONZOM Dominique, Collab. ; CALLAHAN Stacey, Collab. ; LIBERI Yannick, Collab. ; LEGERON Patrick, Collab. | Paris : Dunod | 2018 | p. XIV-299

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ADDICTION AU TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; EMPATHIE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EPUISEMENT PSYCHIQUE ; ETUDE GENERALE ; EVALUATION ; FACTEUR DE PROTECTION ; HARCELEMENT MORAL ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PENIBILITE ; PREVENTION ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; STRESS ; TRAVAIL

Les risques psychosociaux sont en pleine émergence. Ils sont la suite logique de tous les travaux réalisés sur le stress au travail. Les grandes causes en sont la surcharge de travail, le manque de reconnaissance, la perte de sens… Cet aide-mémo[...]

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Texte officiel

Décret n° 2017-1814 du 29 décembre 2017 fixant les modalités de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

JOURNAL OFFICIEL (n°304, paru le 30/12/2017)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL

Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires des codes du travail et de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives à la reconver[...]

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Texte officiel

Décret n° 2017-1815 du 29 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi et les modalités de financement de l'abondement du compte personnel de formation des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

JOURNAL OFFICIEL (n°304, paru le 30/12/2017)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)

Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives aux victimes dont les taux d'incapaci[...]

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Particularités concernant la législation applicable aux fonctionnaires : aptitude à la fonction, systèmes des congés de maladie, notion d'accident de service

AUXEMERY Yann, Aut. | 2017 | p. 828-831

ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (n°9 vol 175, paru le 01/12/2017)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE MEDICALE ; INVALIDITE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT

La législation médico-administrative concernant les fonctionnaires obéit à des particularités que l’expert agréé ou son sapiteur se doivent de connaître. Après avoir abordé les généralités de ce cadre juridique et les différents acteurs impliqué[...]

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Article

Régime général des accidents du travail et maladies professionnelles. : Autres droits issus du code de la sécurité sociale. Contentieux général et technique

AUXEMERY Yann, Aut. | 2017 | p. 821-827

ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (n°9 vol 175, paru le 01/12/2017)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; EXPERTISE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; SECURITE SOCIALE

Applicable aux salariés du régime général et du régime agricole et souvent, à d’autres bénéficiaires (stagiaires, personnes en réinsertion ou réadaptation professionnelle, demandeurs d’emploi se rendant à un entretien d’embauche…), la législatio[...]

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Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet »

JOURNAL OFFICIEL (n°247, paru le 27/10/2017)

; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale. Il est également accessible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/[...]

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Circulaire interministérielle DSS/SD2 n° 2016-72 du 14 mars 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.4, paru le 23/03/2017)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE AUX VICTIMES ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COORDINATION ; DEFINITION ; DROIT SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TERRORISME ; TICKET MODERATEUR ; TIERS PAYANT ; VICTIME ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES

Dans la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé demandent au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au dir[...]

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