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Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; EFFECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POPULATION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTELes zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession d'infirmier, sont déterminées conformément à la méthodologie prévue à l'annexe du présent arrêté.Texte officiel
Le décret suspend l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale, compte tenu de l'évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médi[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTELa liste des structures autorisées à mener l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville à partir de 2020 est fixée en annexe III du présent arrêté.Texte officiel
; CONVENTION ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERVENTION ; SAMU ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; SOIN D'URGENCE ; TARIF ; SOCIETELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur modifient l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièg[...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public (GIP) « Plateforme des données de santé » à 5 000 000 €[...]Texte officiel
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PRISE EN CHARGE ; PROJET ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELeministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d'assurance maladie communiquent sur le projet concernant l'expérimentation nationale pour l'usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières. Ce projet vise à expérim[...]Texte officiel
; ARBRE DECISIONNEL ; CHIKUNGUNYA ; CONDUITE A TENIR ; DENGUE ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOUSTIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; ZIKA ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiquesTexte officiel
; COMPETENCE ; MUTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RESEAU INFORMATIQUE ; STRATEGIE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé crée, pour une durée de trois ans, un service à compétence nationale des systèmes d'information mutualisés des agences régionales de santé dénommé « SCN SIM ARS », qu'elle rattach[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation pour le financement d'un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que définie dans le cahier des charges a[...]Livre
DOAT David, Dir. ; RIZZERIO Laura, Dir. ; ARENES Jacques, Aut. ; DEPASSE Jeanine, Aut. ; DOPCHIE Catherine, Aut. ; DUPUIS Michel, Aut. ; FLOHIMONT Valérie, Aut. ; HERMAN Véronique, Aut. ; MAILLARD Nathalie, Aut. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 252 pages; ANTHROPOLOGIE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE ; DIGNITE ; DROIT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EGALITE ; ETHIQUE ; FRAGILITE ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPARATION ; SOIN ; SUJET ; VULNERABILITE ; ARISTOTE ; NUSSBAUM MarthaL’accueil comme le rejet de la vulnérabilité posent de fait des questions qui paraissent d’une certaine manière insolubles. N’y aurait-il pas finalement dans l’« engouement » contemporain pour la vulnérabilité quelque chose de problématique qu’i[...]Texte officiel
; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans le présent arrêté, qui abroge le précédent arrêté du 5 décembre 2019, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les nouveaux montants régionaux des : dotations an[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; MEDECIN ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent de nouvelles zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DETENTION ; DETENU ; DUREE DE DETENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RADICALISATION ; SECURITE ; JUSTICELe décret introduit aux articles R. 57-7-84-13 à R. 57-7-84-24 les dispositions relatives aux quartiers de prise en charge de la radicalisation, quartiers spécifiques au sens de l'article 726-2 du code de procédure pénale créé par l'article 88 d[...]Livre
; CAUSALITE PSYCHIQUE ; CONDITION DE TRAVAIL ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE SANTE ; INTERVENTION ; MANAGEMENT ; PROCESSUS PSYCHIQUE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE ; SATISFACTION PROFESSIONNELLE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; TRAVAILMalades du travail, addicts au « toujours plus », victimes de tâches vides de sens… le sentiment de mal-être au travail est en constante progression. A l’heure du travail 2.0, du télétravail ou de « l’ubérisation »… la santé psychique au travail[...]Nouveauté
Livre
; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; CARE ; CAS CLINIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INSTITUTION ; MALADE MENTAL ; MILITANTISME ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREMIER EPISODE PSYCHOTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; PSYCHOSE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; REALITE ; RELATION D'AIDE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESIDENT ; SEDUCTION ; SOIGNANT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN RELATIONNEL ; SOLLICITUDE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SUPERVISION ; SYMPTOMATOLOGIE PSYCHOTIQUE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VIE PSYCHIQUEÀ partir de sa longue expérience de psychiatre, dans des structures extrahospitalières destinées à des personnes affectées de psychose ou de troubles graves de la personnalité, Marcel Sassolas a élaboré une théorie du soin relationnel ancré dans[...]Texte officiel
; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INCAPACITE ; INVALIDITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; ACTION SOCIALE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEESCe décret s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d'attribution de certains droits et prestations et introduit la possibi[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRORISME ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIRELe décret définit les conditions de délivrance, de distribution et de stockage des produits de santé, issus des stocks de l'Etat, en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste, par dérogation au monopole des pharmaciens d'officine, afin de pe[...]Texte officiel
; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE ; TRNSMISSION DE DONNEES ; ACTION SOCIALELe texte modifie les traitements nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations sociales (pensions de retraite et pensions de réversion)Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRETexte officiel
; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRESimplification de la composition, de l'organisation des travaux et du fonctionnement de la Conférence nationale de santéTexte officiel
Texte officiel
; BASE DE DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATIONApprobation du référentiel 'Identifiant national de santé' (INS), qui décrit les conditions et modalités de mise en œuvre de l'obligation de référencement des données de santé avec l'INS.Texte officiel
; CREDIT ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALETexte officiel
; ACCES AUX SOINS ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECISION ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIENCE ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret proroge jusqu'au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : la définition des compétences requises des professionnels de[...]Texte officiel
; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts au titre de l'exercice 2020.Texte officiel
; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONVENTION ; COORDINATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RESEAU INFORMATIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics approuvent l'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale d[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELes propriétaires ou exploitants d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répondait pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité doivent mettre en oeuvre un agenda d'accessibilité programmée. [...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELe texte modifie des dispositions relatives à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Il complète, d'une part, le dispositif de suivi de l'a[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PERMISSION DE SORTIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRELa présente instruction précise les modalités de financement complémentaire des suppléments mis en place pour la prise en charge des frais de transport, dans le cadre de la réforme de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale [...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRELa présente note d’information rappelle le cadre législatif et réglementaire actualisé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, notamment sur la responsabilité des établissements de santé et des professionnels de santé dans : [...]
