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AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; HEPATITE C ; PARCOURS DE SOINS ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE SANTEModifiant les dispositions du premier article de l'arrêté du 26 juin 2019, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, autorisent l'expérimentation pour la prise en charge de l'hépatite[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SANTE POPULATIONNELLE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « ASALEE : travail en éq[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CICATRISATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERTISE ; INFIRMIER ; INFIRMIER EXPERT ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SOINS ; SOIN INFIRMIER ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Evaluation et suivi de[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSULTATION INFIRMIERE ; DIABETE ; DOSAGE SANGUIN ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE SOIGNANTE ; GLYCEMIE ; INFIRMIER ; INSULINE ; MEDECIN ; POSOLOGIE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Interprétation des rés[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIAGNOSTIC INFIRMIER ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAGILITE ; INFIRMIER ; INFIRMIER LIBERAL ; INTERVENTION ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Intervention d'infirmi[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFIRMIER ; MEMBRE SUPERIEUR ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Réalisation d'échograp[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFIRMIER ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Transfert de compétenc[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANG ; SMUR ; STOCK ; TRANSFUSION SANGUINE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret modifie les articles R. 1221-19-1, R. 1221-20-1, R. 1221-20-3, R. 1221-20-4 et R. 1221-20-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il autorise d'abord les établissements de santé, membres du groupement de coopération sanitai[...]DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SMUR ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives au financement des structures des urgences et structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux établissements de santé. Ce faisa[...]CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; VIE QUOTIDIENNE SOCIETE COVID-19Jamais avare de nouvelles mesures mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le premier ministre, sur rapport du ministre des solidarités et de la santé, décrète qu'une sol[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ACTION SOCIALEModifiant les articles de la section 19 du chapitre cinquième du titre sixième du livre premier de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, le présent décret fixe les conditions d'octroi, de suspension ou d'arrêt de cette prise en[...]ANTICONVULSIVANT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPar le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 24 mai 2021), le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de prégabaline aux dispositions de l'article R. 5132-5 du code de la santé publique. Il i[...]CAHIER DES CHARGES ; CENTRE REGIONAL DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES ET ENVIRONNEMENTALES ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le cahier des charges des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.ANTITUBERCULEUX ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TUBERCULOSE SANTEAvec le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé instaure un nouveau modèle de fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de tuberculose, ainsi que les issues des trait[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE TECHNIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEPar le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé autorisent l'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » et fixent la durée [...]EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK SANTE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUELe montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 3 831 500 000 €. L'arrêté du 26[...]COMITE DE PILOTAGE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; ESSAI CLINIQUE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; MALADIE VIRALE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION SCIENCES DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre de la santé et des solidarités soumet à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par lui-même les projets de recherches portant sur les vaccins contre le virus SARS-CoV-2 relevant d'une priorité nationale. Il charge le [...]ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION ; NEGOCIATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; RESEAU DE SOINS ; SYNDICALISME SANTELes organisations syndicales nationales représentant les centres de soins infirmiers et les centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité, en vue de participer aux négociations de l[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; VACCINATION ACTION SOCIALEInsérant un article 10 bis au décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021, le présent décret prévoit la prise en charge intégrale des frais de transport vers les centres de vaccination contre le SARS-CoV-2 pour les personnes se trouvant dans l'incapacit[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SOCIETE DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MERModifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, complète les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de [...]BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ACTION SOCIALELa présente instruction a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées afin d’organiser une troisième[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; OFFRE DE SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEInstruction relative aux crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan investir pour l’hôpital – année 2021.ACTIVITE PHYSIQUE ; ALIMENTATION ; CANCER ; COORDINATION ; DIETETICIEN ; INDICATEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PSYCHOLOGUE ; RECHUTE ; RESEAU DE SOINS ; SANTE MENTALE SANTELa présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé sur la mise en oeuvre dans les régions du parcours de soins global après le traitement d’un cancerASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEPris dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ayant empêché la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS) représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la f[...]CRISE SANITAIRE ; DECENTRALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; GOUVERNEMENT ; MALADIE VIRALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME POLITIQUE SOCIETELe président de la république promulgue la loi dont la teneur consiste, pour l'essentiel, à prolonger l'état d'urgence sanitaire en France jusque le 1 juin 2021, et aussi à rendre applicables les dispositions du chapitre premier bis (articles L.[...]
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