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Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIETexte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELes propriétaires ou exploitants d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répondait pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité doivent mettre en oeuvre un agenda d'accessibilité programmée. [...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELe texte modifie des dispositions relatives à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Il complète, d'une part, le dispositif de suivi de l'a[...]Texte officiel
Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEMOGRAPHIE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; FORMATIONLe décret rénove l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Pour répondre à l'objectif de diversification fixé par la loi, le texte prévoit la possibilité d'accéder à ces quatre formations de santé par diff[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; INTERNET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; INFORMATIONLe référentiel d'accessibilité, arrêté conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique, mentionné à l'article 5 du décret du 24 juillet 2019 susvisé, est consultable sur le site internet : https:[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; INTERNET ; INTRANET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; RESEAU INFORMATIQUE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETEPris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le présent décret abroge, aux dates qu'il prévoit expresséme[...]Article
En 2014, Denis Piveteau écrit un rapport connu sous la forme abrégée ' Zéro sans solution '. En résulte ' La Réponse accompagnée pour tous '. Marina Drobi, actuellement responsable de la mise en ouvre de ce projet, l’expose selon trois aspects. [...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; NORME ; PERSONNE HANDICAPEE ; USAGER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELe présent arrêté modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, pour y introduire[...]Texte officiel
Article
; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU MALADE ; ENFANT HANDICAPE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POSTURE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; CIH-1 ; COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAPLes annonces du Comité interministériel du handicap du 25 octobre ont provoqué des remous dans la sphère médico-sociale. Si les nouvelles mesures d'accès aux droits et d'amélioration du quotidien répondent à des revendications historiques des as[...]Livre
; ACCESSIBILITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; HANDICAP ; HANDICAP MENTAL ; HANDICAP PHYSIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; IDENTITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHILOSOPHIE ; QUALITE DE VIE ; RELATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; SEXUALITE ; SUJET ; VULNERABILITECertains hommes pâtissent dans cette vie d'une forme d'invalidation. Ce qui transforme les invalides en invalidés relève d'une composante physique, physiologique, psychique, mais aussi de la manière dont une société donnée construit son rapport [...]Article
LAVOIE Anne-Marise, Aut. ; GELINAS Lucie, Aut. ; LAROCQUE Sylvie, Aut. ; BENOIT Monique, Aut. ; AUBUCHON Lynn, Aut. | 2019 | p. 111-121Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe décret, pris pour l’application de l’article L. 5233-1 du code de la santé publique, a pour objet de désigner le responsable de la base de données nationale relative aux lieux d'implantation des défibrillateurs automatisés externes ainsi qu'à[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MAINTENANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTEAux termes du présent décret, sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe les structures d'accueil pour personnes âgées, les structures d'accueil pour personnes handicapées, et les établissements de soins, entre au[...]Texte officiel
LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
; ACCESSIBILITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; MIXITE SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; RESEAU INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIREArticle
MARQUET Alexandra, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; NUSS Marcel, Aut. ; COUGOULE Yves, Aut. ; LECOCQ Damien, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; DEPARIS Manuela, Aut. ; LE MEHAUTE Rachel, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2018 | p. 7-30; ACCESSIBILITE ; CONCEPT ; CULTURE ; ENFANT ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SOCIETE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGERPendant longtemps, le concept d'intégration a été privilégié en France, mais depuis quelques années, c'est l'inclusion qui émerge. Au delà d'une évolution lexicale, c'est bien une révolution de l'accompagnement qui est prônée. Et pour cause, si [...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIREL'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées crée un outil, l'agenda d[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; ACTIVITE SALARIEE ; AGRESSION SEXUELLE ; CHOMAGE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAIL ILLEGAL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILTexte officiel
Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; BATIMENT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTEInsérant un chapitre troisième bis (relatif à la sécurité des personnes et composé des articles L. 123-5 et L. 123-6) au titre deuxième du livre premier du code de la construction et de l'habitation, et complétant le titre troisième du livre deu[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIEPour l'année 2018, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances arrêtent à 122,1 millions d'euros le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier aux fins de la mise aux normes de sé[...]Rapport
RUEL Julie, Dir. ; ALLAIRE Cécile, Dir. ; MOREAU André-C, Aut. ; KASSI Bernadette, Aut. ; BRUMAGNE Alexia, Aut. ; DELAMPLE Armelle, Aut. ; GRISARD Claire, Aut. ; PINTO DA SILVA Fernando, Aut. | Saint-Maurice : Santé publique France | 2018; ACCESSIBILITE ; COMMUNICATION ; COMMUNICATION ECRITE ; COMMUNICATION VERBALE ; ECRITURE ; HANDICAP ; IMAGE ; LECTURE ; REFERENTIEL ; SYSTEME DE SOINS ; VIRTUALITE ; INFORMATIONNous recevons au quotidien un flot d'informations, pour utiliser un transport, suivre un traitement médical, participer à une réunion de parents d'élèves ou encore choisir une assurance. Traiter ces informations requiert la mobilisation de nombr[...]Article
; ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; CODE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENTATION ; GESTION DOCUMENTAIRE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDEXATION ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; PLAN DE CLASSEMENT ; PROTOCOLE DE SOINS ; TRACABILITEA l’heure actuelle, la gestion documentaire est quasi systématiquement informatisée et permet de classer la masse de documentation d’une entreprise ou d’un établissement. A titre professionnel, cette documentation est parfois réglementaire, souv[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; INDICATEUR DE SANTE ; MEDECIN ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET REGIONAL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAbrogeant l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux dispositions applicables à la détermination des zones prévues à l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'act[...]Article
; ACCESSIBILITE ; ALCOOL ; ALCOOLISME ; APPLICATION NUMERIQUE ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; CLINIQUE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; E-SANTE ; EVALUATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALELes applications dont le but est d’améliorer la santé mentale sont pléthoriques sur le marché du numérique. Tous les soignants impliqués dans le champ des troubles psychiatriques se doivent de suivre ces progrès afin de les développer pour en fa[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AGREMENT ; AIDE MEDICALE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONCERTATION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; INSERTION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEAbrogeant la circulaire DGAS/MAS n° 2008-70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la présente instruction, enjoint aux préfets de région et préfet[...]Article
; ACCESSIBILITE ; AIDANT ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; RELATION D'AIDE ; TEMOIGNAGE ; VIE QUOTIDIENNELa relation d'une personne très dépendante avec ses auxiliaires de vie est l'un des outils fondamentaux qui peuvent lui être apportés pour vivre mieux dans son quotidien. Je propose de travailler sur cette relation qui est l'une des réponses pos[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AIDE SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; PAUVRETE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION LOGEMENT ; PREVENTION ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEPermettant de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientation (DNO) pour le pilotage au niveau territorial des politiques nationales de cohésion sociale, la présente circulaire de la ministre du logement, de l'é[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CITOYENNETE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SECURITE ; TRANSPORT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDans la présente circulaire interministérielle, plusieurs membres du gouvernement précisent les actions attendues de la part des services de l'État pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics[...]
