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La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès.ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL INFORMATION COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DONNEE INDIVIDUELLE ; INFORMATION MEDICALE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATION AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESPar le présent décret, le premier ministre autorise les agences régionales de santé (ARS) à mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel (dénommé « HOPSYWEB ») permettant notamment d'effectuer un suivi des personnes faisant l'[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCUEIL ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADE ; PRISE EN CHARGESi la qualité des soins prodigués à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) n’est globalement pas remise en cause, le caractère vieillissant de son appareil médico-administratif est souvent pointé du doigt, tant par ses usagers que par l[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ARCHIVES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIRELe décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification. Il détermine les conditions d'application de l'ob[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DU MALADE ; MEDECIN ; METHODE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTELe détenteur du dossier médical d’un patient suivi en soins sans consentement peut subordonner l’accès à ce dossier à la présence d’un médecin, en respectant une procédure précise [Résumé d'éditeur]Tous les patients, y compris ceux pris en charge en psychiatrie, ont le droit d'accéder au contenu de leur dossier médical, dans certaines conditions de consultation. Repères théoriques (première partie, 1) [Résumé d'éditeur]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER DU MALADE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE CIVILELe droit contraint les établissements de santé à conserver les dossiers médicaux durant 20 ans. En cas de contentieux, la perte de ces données conduit le juge à présuméer de la faute invoquée par le requérant [Résumé d'éditeur]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ARCHIVES ; COMMUNICATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU MALADE ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION DROITLe dossier du patient, dénommé 'dossier médical' dans les textes actuellement en vigueur, est un outil indispensable pour tout professionnel de santé, mais aussi pour le patient. D'un côté, il assure une fonction probatoire pour l'un en ce qu'il[...]BROCA Alain de, Coord. ; AUBRY Régis, Aut. ; BAUDE Christian, Aut. ; BIRMELE Béatrice, Aut. ; BROCA Bruno de, Aut. ; DANG VU Bich, Aut. ; DUCROCQ Xavier, Aut. ; FONSECA DAS NEVES Jérémy, Aut. ; GONDRY Jean, Aut. ; GRECO Céline, Aut. ; GUINOT Pierre-Grégoire, Aut. ; HALLOUCHE Nabil, Aut. ; JOSSE Claire, Aut. ; KRAKOWSKI Ivan, Aut. ; LAVAL Guillemette, Aut. ; LEFEBVRE CHAPIRO Sylvie, Aut. ; MANAOUIL Cécile, Aut. ; MONTGOLFIER Inès de, Aut. ; MORIN Gilles, Aut. ; MOUTEL Grégoire, Aut. ; SCHELL Matthias, Aut. ; SERRA Eric, Aut. ; TEXIER Géraldine, Aut. ; TOURNIAIRE Barbara, Aut. ; TRIVALLE Christophe, Aut. ; VAUTRIN Alexis, Aut. ; VIALLARD Marcel-Louis, Aut. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2018 | 2° ed. | p. XXIII-335ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; ANTALGIQUE ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCEROLOGIE ; CAS CLINIQUE ; DEPISTAGE ; DEUIL ; DEUIL PATHOLOGIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DON D'ORGANE ; DOSSIER DU MALADE ; DOULEUR ; DOULEUR CHRONIQUE ; DROIT DU MALADE ; ENFANT MALADE ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; FORMATION MEDICALE ; GENETIQUE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; NEUROPHYSIOLOGIE ; PHYSIOPATHOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHOLOGIE MEDICALE ; REANIMATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SANTE MENTALE ; SEDATION PROFONDE ; SOIN ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOINS DE SUPPORT ; SOINS PALLIATIFSEn conformité avec le programme de diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) et les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi), cet ouvrage aborde les connaissances fondamentales dans le domaine de la douleur, des s[...]LAUDE Anne, Aut. ; TABUTEAU Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2018 | 2° éd. | p. 127ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETUDE GENERALE ; FIN DE VIE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS LOI DU 4 MARS 2002Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; AUTONOMIE ; CHARTE DU MALADE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; MEDICALISATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECTLa reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Cet ouvrage, ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients, permet de se poser les justes questions touchant à des [...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAU INFORMATIQUE ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADELa loi hospitalière du 31 juillet 1991 a rendu obligatoire la constitution d’un dossier médical pour les établissements de santé. Outil de soins nécessaire à la qualité et à la continuité de la prise en charge de la personne malade, le dossier m[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFORMATISATION ; OBJET CONNECTE ; TABLETTE NUMERIQUE ; TRACABILITEUne équipe d’hospitalisation à domicile partage son expérience de mise en place de tablettes connectées permettant aux soignants de tracer les soins et de disposer d’un accès partagé au dossier patient. Une solution efficace et moderne qui s’est[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTOCOLE ; SECRET DES ORIGINES ; SECRET PARTAGE DROIT CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLESCette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.GUIEU Morgane, Aut. ; VEDIE Christian, Aut. ; GAVAUDAN Alain, Aut. ; COLOMBARD Roselyne, Aut. ; MEILAC Jean-Marc, Aut. | 2017 | p. 229-233ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; AYANT DROIT ; DROIT DU MALADE ; ETUDE LONGITUDINALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; SECRET MEDICAL LOI DU 4 MARS 2002La loi du 4 mars 2002, considérée en France comme une étape fondamentale du droit médical, a consacré la possibilité d’accès direct du patient à son dossier médical. Le professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, hospitalier, priv[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION ; INFORMATION DU MALADE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SECRET MEDICALLe législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservés aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être [...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ARCHIVES ; CONSULTATION ; DEROGATION ; DUREE DE CONSERVATION INFORMATION COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSSuite à la volonté manifestée à plusieurs reprises par le gouvernement d'une plus large ouverture des archives, sont rappelés ici les principes selon lesquels les demandes de dérogation doivent être instruites. Des dispositions visant à réduire [...]Communication du dossiers médical - administratif - radiographieACCES AU DOSSIER DU MALADE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU MALADE ; INFORMATION MEDICALE ; METHODOLOGIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE DROITLa présente instruction introduit le guide destiné à accompagner les professionnels de santé exerçant dans les centres et maisons de santé dans l'application des mesures législatives organisant le partage des informations médicales au sein de ce[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL DROIT COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSLa circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration.ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DELIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERVENTION ; JUSTICE ; POLICE ; PROCESSUS DROITLa lettre émanant de la Direction des hôpitaux distingue les différentes procédures d'enquête pouvant expliquer l'intervention de la police dans un établissement public de santé pour entendre un patient, à savoir : l'enquête préliminaire, le fla[...]GORAIN Emilie, Aut. ; CHAUSSON Carine, Aut. ; DRAULT Corinne, Aut. ; TRAPPO Hélène, Aut. ; DEPOIX Jean-Pol, Aut. ; BOURSEILLER Cécile, Aut. ; COLLAU Hélène, Aut. ; LOMAROFF Sophie, Aut. | 2016 | p. 41-61ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSULTATION INFIRMIERE ; DOSSIER DE SOINS ; ENTRETIEN INFIRMIER ; INFIRMIER ; INFORMATION DU MALADE ; INTERNET ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TRANSMISSION CIBLEEL'information du patient est la clé de la relation soignant-soigné. Le patient est de plus en plus impliqué dans les choix thérapeutiques. Les soignants doivent apprendre l'art de livrer les informations au patient tout au long de sa prise en ch[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCESSIBILITE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATION DU MALADE ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; VACCINATION DROITModifiant l'article R. 1111-20-11 du code de la santé publique, le présent décret allonge la durée de conservation des données du dossier pharmaceutique pour, d'une part, les vaccins, afin de permettre une meilleure information des patients quan[...]Selon le Tribunal administratif, l'hôpital a obligation de permettre au patient hospitalisé sous contrainte qui conteste cette mesure d'accéder à son dossier médical dans les plus brefs délaisACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ADULTE ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION DU MALADE ; INTERNE HOSPITALIER ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SORTIE DROITLa responsabilité en psychiatrie adulte repose sur les mêmes principes que tout type de responsabilité. Sur le plan pénal, les risques principaux résident dans la violation du secret professionnel ou de la non-assistance à personne en danger. Su[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; AUTORITE PARENTALE ; CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL DROITLes principes généraux de la responsabilité sont les mêmes que dans d'autres professions, et notamment en psychiatrie de l'adulte. Certains aspects sont propres aux mineurs : ce sont l'obligation renforcée de surveillance et la responsabilité du[...]
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