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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU MALADE
DROIT DU MALADESynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droit du patient
;droits des malades
droits des patients
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Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU MALADE ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAIN LEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROITLa présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANONYMAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; MALADIE VIRALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIREConsidérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il est nécessaire de suivre et d'anticiper les évolutions de l'épidémie, de prévenir, de diagnostiquer et de traiter[...]Article
; DOSSIER DU MALADE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; INQUIETANTE ETRANGETE ; PHOTOGRAPHIE ; AMERIQUE DU NORD ; ARGENTINELa photographie de l’artiste argentin Hugo Aveta, Historias clínicas, montre en un instant la longue histoire d’un asile de province en Argentine. Suivant la direction tracée par le philosophe allemand Walter Benjamin, nous déployons le commenta[...]Article
; DESINSTITUTIONNALISATION ; DROIT DU MALADE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTEInstaurés par la loi du 5 juillet 2011, les « programmes de soins » ont été défendus comme des mesures moins restrictives de liberté que les hospitalisations sans consentement, permettant d’articuler soins dans le milieu de vie de la personne et[...]Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROJET DE SOINSLa loi permet désormais de contraindre les citoyens souffrant de maladie psychiatrique de se soigner. Ce qui pourrait passer pour une avancée avec des soins en ambulatoire nous paraît être un non-respect des droits des personnes. Les programmes [...]Texte officiel
; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTEConformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2019 à 47 080 000 d'euros.Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU MALADE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITEAbrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéTexte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; DELEGATION DE SOINS ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU MALADE ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGION ; TRAVAIL ; REGION AUVERGNE RHONE ALPESEn application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples p[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; CURATELLE ; DROIT DU MALADE ; JUGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ; LOI 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, impactant les droits des majeurs protégés. Ainsi, afin de renforcer leur autonomi[...]Article
; CITOYENNETE ; COMMUNICATION VERBALE ; DROIT DU MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; USAGERLa citoyenneté est une problématique bien abstraite pour la plupart des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux qui n'ont jamais été réellement concernés ou directement interrogés sur ce sujet. Cependant des idées, des changements d[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT DU MALADE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PERSONNE AGEE ; SOIN ; VIEILLISSEMENT ; UNAFAMC’est avec la personne handicapée psychique vieillissante et invisible, autour du sens qu’elle souhaite donner aux années qui lui restent à vivre, que doivent être coordonnés les soins et les accompagnements en tenant compte des capacités de son[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; CENTRE DE POST CURE ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ; PSYCHOSE ; TROUBLE COGNITIF ; VIEILLISSEMENTComment reconnaître le vieillissement chez une personne handicapée, où se mêlent un tableau clinique des incapacités et des dépendances diverses et antérieures, avec le vieillissement physiologique du corps et ses conséquences ? A ce jour, il n'[...]Article
; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; DEMARCHE CLINIQUE ; EMOTION ; ETHIQUE ; PHILOSOPHIE ; PROJECTION ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTATION SOCIALE ; RESPECT ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; VALEURBien que prévu par la loi et quels qu’en soient les motifs, le refus de soins émanant du patient déstabilise les soignants. Pour ces derniers, il est important de comprendre les attitudes vis-à-vis de ce refus, les liens avec les pratiques profe[...]Article
; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMMUNICATION NON VERBALE ; COMMUNICATION VERBALE ; CONFIANCE ; EXPRESSION DE L'EMOTION ; INFORMATION DU MALADE ; REFUS DE SOINS ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RESPECT ; VALEURLe refus de soins interroge les soignants à titre individuel et collectif. Il demande d’être expliqué et compris car il peut s’agir d’une forme d’expression chez certains patients. Ces situations difficiles nécessitent d’avoir une attitude adéqu[...]Article
; AUTONOMIE ; CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; MALADE ; REFUS DE SOINS ; SOIGNANTDurant les trois dernières décennies, l’évolution des prises en charge médicales et la réorganisation de notre système de santé ont totalement modifié les rapports entre les professionnels de santé, les patients et leurs proches. La demande de p[...]Article
; ACCES AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EXCLUSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINSSi un patient peut refuser un soin, il arrive que des professionnels de santé refusent de soigner une personne, acte considéré souvent comme discriminatoire. Des enquêtes ont été menées pour mettre en lumière ce phénomène. Cette notion convoque [...]Article
; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; EXCLUSION ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; RECOMMANDATION ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ; RESPONSABILITEAu fil des années, les droits des patients se sont renforcés. Considérés comme des acteurs de santé à part entière, les malades doivent participer aux choix et consentir aux soins qui leur sont proposés. C’est un droit pour les patients auquel l[...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; URGENCE MEDICALEFace au refus de soins, l’infirmier doit s’interroger. En effet, le consentement du patient est essentiel et doit être recherché. Dans le cas contraire, quelle est la responsabilité de l’infirmier ? Tout dépend des situations qui sont envisagées[...]Article
; CONSENTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE QUALITATIVE ; GERIATRIE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE ; PERSONNE AGEE ; VECULe vécu d’une personne à qui il vient d’être demandé un consentement libre, éclairé et exprès mérite d’être interrogé. Des entretiens ont été menés auprès de seize personnes âgées venant de répondre à une demande de consentement alors qu’elles é[...]Livre
; ADOPTION ; BENEVOLAT ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; ENFANT ABANDONNE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PARRAINAGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RELATION ADULTE ENFANTComment aider les enfants délaissés ou en placement de longue durée à créer des liens affectifs pérennes avec des adultes différents des professionnels qui les accueillent ? Le livre décrit les dispositifs, souvent trop peu connus : adoption plé[...]Article
; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEBAT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DISCERNEMENT ; ETHIQUE ; IDENTITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANTE MENTALELes directives anticipées (DA) correspondent à une volonté, apparemment plébiscitée, de maintenir l'autonomie d'une personne même lorsque celle-ci n'est plus en capacité immédiate de l'assurer. Cette exaltation de ce principe (respecter l'autono[...]Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; COMMUNICATION ECRITE ; DECISION ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DU MALADE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION SOIGNANT SOIGNEBasées sur le principe des directives anticipées pour la fin de vie, de telles prescriptions ne sont pas contraignantes en psychiatrie. Rédigées par le patient à distance d'un épisode aigu, elles lui permettent cependant de témoigner directement[...]Bibliographie
ASCODOCPSY, Aut. ; BELTRAME Viviane, Aut. ; HERBEZ Carine, Aut. 2020Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la revue Santé Mentale de février 2020 n°245 contenant des références d'articles, d'ouvrages, de thèses ou mémoires ainsi que des documents en ligne de 2010 à 2020.Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CRISE ; DIRECTIVE ANTICIPEE EN PSYCHIATRIE ; DROIT DU MALADE ; HISTORIQUE ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RETABLISSEMENTDroit à disposer de son corps', 'Rien sur nous sans nous' constituent deux mots d'ordre qui devraient être mobilisés systématiquement dans la prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiques. Qu'en est-il en pratique ? Comment s'ap[...]Article
MICHON Florence, Aut. ; BEAUCHAMP Yves, Aut. ; PEURICHARD Hubert, Aut. ; MERLIERE Yvon, Aut. ; MULLER Anne, Aut. ; BUTAULT Marianne, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; THIERRY Jean-Pierre, Aut. | 2020 | p. 21-49; CONTINUITE DES SOINS ; DIGITAL ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; E-SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; TECHNOLOGIECe dossier traite des avancées et des limites du numérique dans le domaine de la santé.Article
; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER DU MALADE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERCEPTION ; STAGE ; STRATEGIE ; SUPERVISIONL'écriture clinique en ergothérapie est une forme d'écriture d'argumentation faisant appel à des compétences, entre autres, d'observation lors des évaluations, de discernement et d'un regard critique sur la démarche d'évaluation. Or le développe[...]Article
; ENFANT ; IMAGERIE MEDICALE ; INFORMATION DU MALADE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; RADIOLOGIE ; SCANNERUn patient mal préparé, mal informé avant de passer un scanner, une IRM ou tout autre examen d’imagerie, est un patient stressé. Le risque est aussi de devoir reporter le rendez-vous parce que les conditions requises ne sont pas réunies… Pour qu[...]Article
; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STATUT DU PERSONNELAnalyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statut du personnel, les droits des patients, la responsabilité. [d'après le résumé de l'éditeur]Livre
Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthi[...]Article
; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; ECHEC ; ETHIQUE ; FIN DE VIE ; IMPUISSANCE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; MUCOVISCIDOSE ; REFUS DE SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNELa mucoviscidose est une maladie chronique dépistée à la naissance qui nécessite un suivi pluridisciplinaire tout au long de la vie. Deux histoires singulières nous guideront dans la réflexion de l’accompagnement de fin de vie. Cela constitue d’[...]
