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DROIT DU MALADESynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droit du patient
;droits des malades
droits des patients
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ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE DROITLa présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; ENQUETE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUEUne enquête effectuée en 2018 dans 79 établissements autorisés en psychiatrie permet de disposer de données sur la mise en œuvre de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique relatif à l’isolement et à la contention. Le registre prévu par [...]CHOIX ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RELATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN PSYCHIATRIQUELa reconnaissance subjective par les personnes engagées dans le soin, des personnes souffrant de troubles psychiatriques, ne va pas de soi. Les soignants, au sens général du terme, ont souvent du mal à reconnaître la liberté personnelle et la di[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction définit les modalités de participation au dispositif 'label et concours droits des usagers de la santé' 2021. 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Ces situations interrogent les soignants à titre individuel et collectif. Ces derniers peuvent également[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUXAlors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; LEGISLATION ; MORT ; PERSONNE AGEE ; SEDATION PROFONDE ; SOINS PALLIATIFS LOI DU 2 FEVRIER 2016La loi de février 2016 sur les droits des patients et la fin de vie a créé pour les professionnels de santé un devoir de mettre en œuvre toute pratique sédative nécessaire pour soulager les souffrances réfractaires en fin de vie. Dans certains c[...]ANONYMAT ; AUTORITE ; COMPETENCE ; DELIT ; DEMOCRATIE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SECURITE ; VIDEO ; VIE PRIVEE SOCIETE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMESe prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; GERIATRIE ; MORT ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOGERIATRIE ; SUICIDE ; SUICIDE ASSISTE ; VIEILLISSEMENTLa fin de vie et la mort des personnes âgées font souvent l’objet de préconceptions non explicites, parfois contradictoires, visant tantôt à normaliser le rapport à la mort voire à considérer que l’âge permettrait une plus grande sérénité face a[...]DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; MORT ; PERSONNE AGEE ASSOCIATION ADMD ; BELGIQUEA l’heure où les techniques médicales prolongent la vie en questionnant sur sa qualité et où l’idéal de liberté et d’autonomie individuelles se heurte aux logiques de contrôle politique et médical de la vie, la question de l’aide à mourir prend [...]Nouveauté
ASSURANCE MALADIE ; AUTONOMIE ; CONSULTATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DROIT DU MALADE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOSPITALISATION ; LIT ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE DE SANTE ; RAPPORT OFFICIELLes professionnels de santé, dans leur pratique courante, peuvent être amenés à réaliser des soins techniques ou de mobilisation susceptibles d’être douloureux pour le patient. Il est de leur devoir d’anticiper la survenue de ces phénomènes par [...]ACCES AUX SOINS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE VISITE ; DROIT DU MALADE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; SOIN AMBULATOIRE ; TELEMEDECINE COVID-19Le temps de la crise permet d'expérimenter et de développer des réformes en germe. La manière dont l'accès aux soins des patients en psychiatrie et leur continuité sont assurés en est le témoin : le recours aux structures ambulatoires et à la té[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DUREE DE SEJOUR ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIEEn établissement de santé autorisé en santé mentale, le principe de prise en charge est le soin libre. Cependant, un certain nombre de patients (estimé entre 20 % et 40 %) est pris en soins sans consentement avec, par définition, une restriction[...]CRISE SANITAIRE ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAMILLE ; LIEN SOCIAL ; VIE PRIVEE COVID-19L'accès des visiteurs au proche hospitalisé est un élément du droit du patient au respect de sa vie privée et familiale. La crise sanitaire provoquée par la pandémie de covid-19 a placé cette question au premier plan et montré toute son importan[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; INFORMATION DU MALADE ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAU INFORMATIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATION CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIESEntrant en vigueur à des dates fixées par décret et au plus tard le 31 décembre 2024, en tenant compte des professions concernées, de leurs conditions d'exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites, la présente[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DU MALADE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; USAGE SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès.LAPOSTOLLE Fédéric, Aut. ; LUK SAONA Helen, Aut. ; HAMDI Nadia, Aut. ; AKODAD Hayatte, Aut. ; PETROVIC Tomislav, Aut. ; ADNET Frédéric, Aut. | 2020 | p. 12-14COMPLICATION ; DIABETE ; EDUCATION DU PATIENT ; INFORMATION DU MALADE ; INSULINE ; MALADE ; TRAITEMENTL’éducation est au coeur de la prise en charge du patient diabétique insulinotraité. Toutefois, des travaux antérieurs ont montré qu’elle était défaillante à la fois pour les patients diabétiques et leur entourage. Ils émettaient l’hypothèse que[...]L’utilisation des données numériques en santé mentale offre des perspectives considérables, en mesure d’influencer l’évolution nosographique en psychiatrie. 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Les professionnels de santé sont concernés par ces dispositions qui entendent renforcer l’auto[...]ANTICONVULSIVANT ; DIVALPROATE DE SODIUM ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; GROSSESSE ; INFORMATION DU MALADE ; LEGISLATION ; MALFORMATION ; PHARMACOVIGILANCE ; TERATOGENESE ; TOXICITE ; TROUBLE DU DEVELOPPEMENT ; VICTIMELa Dépakine est un antiépileptique largement utilisé depuis sa commercialisation en 1967 . Les premiers cas de malformations liées à la prise de ce médicament pendant la grossesse datent des années 1980, mais de nombreuses années se sont écoulée[...]VERHEYE Jean-Charles, Aut. ; CHEIKH Chainese, Aut. ; ASENSIO Cécilia, Aut. ; MONTAGNIER Lucile, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; BERNARDON Fanny, Aut. | 2020 | p. 56-69CUDENNEC Tristan, Aut. ; THOMAS Philippe, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2020 | p. 11-31DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INTIMITE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE DU SOIN ; PUDEUR ; RESPECT ; SEXUALITEIntimité et sexualité sont fréquemment associées. L’intimité correspond à ce qui est intérieur, ce qui est profond et secret. Le plus souvent, il s’agit de ce qui reste caché sous les apparences et qui est inaccessible à l’analyse. La sexua[...]
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