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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU MALADE
DROIT DU MALADESynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droit du patient
;droits des malades
droits des patients
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Texte officiel
; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTEConformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2019 à 47 080 000 d'euros.Nouveauté
Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU MALADE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITEAbrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéTexte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; DELEGATION DE SOINS ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU MALADE ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGION ; TRAVAIL ; REGION AUVERGNE RHONE ALPESEn application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples p[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; CURATELLE ; DROIT DU MALADE ; JUGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ; LOI 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, impactant les droits des majeurs protégés. Ainsi, afin de renforcer leur autonomi[...]Article
; CITOYENNETE ; COMMUNICATION VERBALE ; DROIT DU MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; USAGERLa citoyenneté est une problématique bien abstraite pour la plupart des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux qui n'ont jamais été réellement concernés ou directement interrogés sur ce sujet. Cependant des idées, des changements d[...]Livre
; ADOPTION ; BENEVOLAT ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; ENFANT ABANDONNE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PARRAINAGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RELATION ADULTE ENFANTComment aider les enfants délaissés ou en placement de longue durée à créer des liens affectifs pérennes avec des adultes différents des professionnels qui les accueillent ? Le livre décrit les dispositifs, souvent trop peu connus : adoption plé[...]Bibliographie
HERBEZ Carine, Aut. ; BELTRAME Viviane, Aut. ; ASCODOCPSY, Aut. 2020Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la revue Santé Mentale de février 2020 n°245 contenant des références d'articles, d'ouvrages, de thèses ou mémoires ainsi que des documents en ligne de 2010 à 2020.Article
; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DOSSIER DU MALADE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERCEPTION ; STAGE ; STRATEGIE ; SUPERVISIONL'écriture clinique en ergothérapie est une forme d'écriture d'argumentation faisant appel à des compétences, entre autres, d'observation lors des évaluations, de discernement et d'un regard critique sur la démarche d'évaluation. Or le développe[...]Article
; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STATUT DU PERSONNELAnalyse de décisions récentes de jurisprudence en pratique hospitalière, concernant le statut du personnel, les droits des patients, la responsabilité. [d'après le résumé de l'éditeur]Livre
Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthi[...]Article
; AIDANT FAMILIAL ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CONFLIT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE L'HOMME ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION FAMILIALE ; LOI DU 2 FEVRIER 2016Pendant longtemps, le lien avec les familles a été problématique tant pour le directeur d'établissement que pour le législateur. Il est vrai que la personne âgée elle-même qui n'entrait pas toujours de plein gré en établissement gardait parfois [...]Texte officiel
Texte officiel
; ADMISSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté (pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) le modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes [...]Article
; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMMUNICATION ; GERIATRIE ; INFORMATION DU MALADE ; PERSONNE AGEE ; PSYCHOLOGIE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNEL’annonce d’une mauvaise nouvelle en gériatrie demande un savoir-faire et un savoir-être auprès des aînés et de leur famille. Les médecins et les soignants exerçant en gériatrie sont confrontés tous les jours à ces annonces.Texte officiel
; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU MALADE ; ENFERMEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relève la méconnaissance, l'inégale détection (au moment de la décision judiciaire) et l'identification difficile (en détention) des pathologies mentales des p[...]Texte officiel
; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction définit les conditions d'attribution du label 2020 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.Article
BENOIST Hubert, Aut. ; DINAHET Aurélie, Aut. ; CLEMENT Cécile, Aut. ; SAINT-LORANT Guillaume, Aut. | 2019 | p. 42-44; COMPLIANCE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU MALADE ; OBSERVANCE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PARTENARIAT ; PSORIASISUne étude ciblée sur les séances d’éducation thérapeutique des patients (ETP) traités par biothérapie antipsoriasique sous-cutanée a été effectuée dans le service de dermatologie d’un centre hospitalier universitaire. Dans le prolongement, et po[...]Article
AUGER Sylvie, Aut. ; COLIN Marie, Aut. ; GELIN Yves, Aut. ; PERRET Julia, Aut. ; PLASSARD Claire, Aut. | 2019 | p. 34-36; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU MALADE ; FIN DE VIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SOINS PALLIATIFSDans le cadre de la prise en charge des personnes en fin de vie, la mise en application des dispositions relatives aux directives anticipées reste une difficulté sur le terrain. Une équipe soignante de Saône-et-Loire a mené un travail de recherc[...]Article
; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU MALADE ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; LOI DU 4 MARS 2002La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]Article
; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUEDans le flux important et cliniquement varié des patients qui arrivent aux urgences psychiatriques, certaines de ces personnes posent le problème de la prise en charge rapide de situations psycho-légales complexes. Ce sont ces situations qui son[...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU MALADE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESModifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]Article
; COMMUNICATION ; COORDINATION DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; E-SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER COORDINATEUR ; ORGANISATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SOIN PREVENTIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; LOI DU 26 JANVIER 2016Pour faire face aux défis d’aujourd’hui et préparer l’avenir, le plan stratégie de notre système de santé 'Ma santé 2022' recommande le développement de la prévention et la promotion de la santé et un meilleur accès à des soins de qualité. Cela [...]Article
; AIDANT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MALADE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOINQuel a été le fil conducteur pour que la relation soignant-soigné ait une place à part entière dans les établissements de santé ? Les prémices ont été établis dès 1973 au travers de l’évolution du programme de formation en soins infirmiers. En e[...]Article
Article
HAUTOT Alice, Aut. ; COLOMBEL Patricia, Aut. | 2019; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMICILE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERDISCIPLINARITE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MILIEU RURAL ; PROJET DE VIE ; RESEAU DE SOINS ; SOINS PALLIATIFS ; NORMANDIEDe nombreuses zones rurales éloignées des hôpitaux voient le nombre de leurs médecins généralistes diminuer, ce qui complique l’accès aux soins pour les patients de ces territoires. Des solutions pertinentes existent cependant, comme l’illustre [...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; DECISION ; INFORMATION DU MALADE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETABLISSEMENT ; SCHIZOPHRENIEAlors que le constat de l’importance d’associer soins et accompagnements dès le début d’un trouble psychiatrique sévère est largement partagé, la mise en place des coopérations entre les acteurs sanitaires, sociaux et médicosociaux reste complex[...]Article
; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTECet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]Article
; DROIT DU MALADE ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; ORGANISATION SANITAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNEUne révolution médicale a eu lieu. Le système de soins repose sur trois piliers : mise en place d'un système contractuel entre malade et médecin, principe de transparence, principe de démocratie sanitaire. Le nouveau malade, acteur de sa maladie[...]Article
GRUSON David, Coord. ; LUCAS Jacques, Aut. ; GAUTIER Mathieu, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; HERRY Florence, Aut. ; MILLET Laure, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. | 2019 | p. 29-57; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; ROBOT ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SANTEEtat des lieux du système de santé en France face à la révolution digitale en cours, avec ses questionnements d'évolution, formations professionnelles et impact sur la population. L’intelligence artificielle et la robotisation ouvrent des opport[...]
![Le droit de voter pour tous [fiche]](./styles/ascodocpsy/images/no_image_as.png)
