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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU MALADE
DROIT DU MALADESynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droit du patient
;droits des malades
droits des patients
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Livre
; ADOPTION ; BENEVOLAT ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; ENFANT ABANDONNE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PARRAINAGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RELATION ADULTE ENFANTComment aider les enfants délaissés ou en placement de longue durée à créer des liens affectifs pérennes avec des adultes différents des professionnels qui les accueillent ? Le livre décrit les dispositifs, souvent trop peu connus : adoption plé[...]Livre
Si la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations de la liberté d'aller et venir posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthi[...]Nouveauté
Article
; AIDANT FAMILIAL ; COMMUNICATION ; CONFIANCE ; CONFLIT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE L'HOMME ; ENTREE EN INSTITUTION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION FAMILIALE ; LOI DU 2 FEVRIER 2016Pendant longtemps, le lien avec les familles a été problématique tant pour le directeur d'établissement que pour le législateur. Il est vrai que la personne âgée elle-même qui n'entrait pas toujours de plein gré en établissement gardait parfois [...]Texte officiel
Texte officiel
; ADMISSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté (pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) le modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes [...]Texte officiel
; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU MALADE ; ENFERMEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relève la méconnaissance, l'inégale détection (au moment de la décision judiciaire) et l'identification difficile (en détention) des pathologies mentales des p[...]Texte officiel
; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction définit les conditions d'attribution du label 2020 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.Article
BENOIST Hubert, Aut. ; DINAHET Aurélie, Aut. ; CLEMENT Cécile, Aut. ; SAINT-LORANT Guillaume, Aut. | 2019 | p. 42-44; COMPLIANCE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU MALADE ; OBSERVANCE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PARTENARIAT ; PSORIASISUne étude ciblée sur les séances d’éducation thérapeutique des patients (ETP) traités par biothérapie antipsoriasique sous-cutanée a été effectuée dans le service de dermatologie d’un centre hospitalier universitaire. Dans le prolongement, et po[...]Article
AUGER Sylvie, Aut. ; COLIN Marie, Aut. ; GELIN Yves, Aut. ; PERRET Julia, Aut. ; PLASSARD Claire, Aut. | 2019 | p. 34-36; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DU MALADE ; FIN DE VIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SOINS PALLIATIFSDans le cadre de la prise en charge des personnes en fin de vie, la mise en application des dispositions relatives aux directives anticipées reste une difficulté sur le terrain. Une équipe soignante de Saône-et-Loire a mené un travail de recherc[...]Article
; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU MALADE ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; LOI DU 4 MARS 2002La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]Article
; DANGEROSITE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REFUS DE SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUEDans le flux important et cliniquement varié des patients qui arrivent aux urgences psychiatriques, certaines de ces personnes posent le problème de la prise en charge rapide de situations psycho-légales complexes. Ce sont ces situations qui son[...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU MALADE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESModifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]Article
; COMMUNICATION ; COORDINATION DES SOINS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; E-SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER COORDINATEUR ; ORGANISATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SOIN PREVENTIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; LOI DU 26 JANVIER 2016Pour faire face aux défis d’aujourd’hui et préparer l’avenir, le plan stratégie de notre système de santé 'Ma santé 2022' recommande le développement de la prévention et la promotion de la santé et un meilleur accès à des soins de qualité. Cela [...]Article
; AIDANT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MALADE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOINQuel a été le fil conducteur pour que la relation soignant-soigné ait une place à part entière dans les établissements de santé ? Les prémices ont été établis dès 1973 au travers de l’évolution du programme de formation en soins infirmiers. En e[...]Article
Article
HAUTOT Alice, Aut. ; COLOMBEL Patricia, Aut. | 2019; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMICILE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERDISCIPLINARITE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MILIEU RURAL ; PROJET DE VIE ; RESEAU DE SOINS ; SOINS PALLIATIFS ; NORMANDIEDe nombreuses zones rurales éloignées des hôpitaux voient le nombre de leurs médecins généralistes diminuer, ce qui complique l’accès aux soins pour les patients de ces territoires. Des solutions pertinentes existent cependant, comme l’illustre [...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; DECISION ; INFORMATION DU MALADE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETABLISSEMENT ; SCHIZOPHRENIEAlors que le constat de l’importance d’associer soins et accompagnements dès le début d’un trouble psychiatrique sévère est largement partagé, la mise en place des coopérations entre les acteurs sanitaires, sociaux et médicosociaux reste complex[...]Article
; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTECet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]Article
; DROIT DU MALADE ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; ORGANISATION SANITAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNEUne révolution médicale a eu lieu. Le système de soins repose sur trois piliers : mise en place d'un système contractuel entre malade et médecin, principe de transparence, principe de démocratie sanitaire. Le nouveau malade, acteur de sa maladie[...]Article
GRUSON David, Coord. ; LUCAS Jacques, Aut. ; GAUTIER Mathieu, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; HERRY Florence, Aut. ; MILLET Laure, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. | 2019 | p. 29-57; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; ROBOT ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SANTEEtat des lieux du système de santé en France face à la révolution digitale en cours, avec ses questionnements d'évolution, formations professionnelles et impact sur la population. L’intelligence artificielle et la robotisation ouvrent des opport[...]Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATIONModifiant la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en introduisant un article R. 163-13-1, en réécrivant la section 6 (relative à la « prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 1[...]Texte officiel
; COORDINATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; MEDECINE GENERALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIREInscrit dans la stratégie de transformation du système de santé " Ma santé 2022 " et de son volet numérique, le programme e-parcours vise à offrir un bouquet de services numériques pour les professionnels de santé, en appui des 3 principaux enga[...]Article
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CONCRET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; MEDICAMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; TROUBLE COGNITIFDans le cadre de l’unité d’enseignement 'Législation, éthique, déontologie', un groupe d’étudiants en soins infirmiers s’est interrogé sur l’initiative, prise par une infirmière, d’écraser et de dissimuler des médicaments sans le consentement du[...]Article
; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VULNERABILITELa question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]Article
Objectifs de l’étude : Déterminer les obstacles en psychiatrie à une cure d’électro-convulsivothérapie (ECT), qui semble être un traitement sous-utilisé en dépit de son efficacité. Matériel et méthode : Ce travail est issu d’une recherche qualit[...]Article
; CONDITION DE DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; HISTOIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTEL'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]Article
; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTECréé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]Texte officiel
; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ; AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTEConformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.Article
; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EDUCATION DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; RESEAU DE SOINSL’éducation thérapeutique du patient (ETP) atteint de troubles cardiovasculaires est un enjeu majeur de la prise en charge des facteurs de risque. Elle doit être poursuivie tout au long de la maladie. La mise en place d’un réseau de santé centré[...]
