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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU MALADE
DROIT DU MALADESynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droit du patient
;droits des malades
droits des patients
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Texte officiel
; ANONYMAT ; AUTORITE ; COMPETENCE ; DELIT ; DEMOCRATIE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SECURITE ; VIDEO ; VIE PRIVEE ; SOCIETE ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMESe prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]Nouveauté
Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; INFORMATION DU MALADE ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAU INFORMATIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIESEntrant en vigueur à des dates fixées par décret et au plus tard le 31 décembre 2024, en tenant compte des professions concernées, de leurs conditions d'exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites, la présente[...]Texte officiel
Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DU MALADE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; USAGE ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]Article
La famille d’un patient décédé peut accéder au dossier médical du défunt sous certaines conditions. Personnes concernées, motifs valables, délais légaux… Le point sur les modalités d’accès.Texte officiel
; ADDICTOVIGILANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; USAGE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEPris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret autorise à titre expérimental, dans les conditions qu'il fixe, pour une durée de 2 ans à compter de[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRES ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROITLe présent décret ajoute, d'une part, une section 4 (relative aux refus de soins discriminatoires) au chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, et, d'autre part, une section 3 (re[...]Article
; CAS CLINIQUE ; CONTENANCE ; DEPRESSION ; HISTOIRE FAMILIALE ; HOSPITALISATION ; PSYCHOTHERAPIE ; REFUS DE SOINS ; VIHNotre réflexion illustre un cas particulier de comorbidité somatique et psychiatrique. La prédominance clinique a été prise par la partie psychologique et psychique dans le cadre d’une rencontre marquée par la complexité institutionnelle en lien[...]Article
VERHEYE Jean-Charles, Aut. ; CHEIKH Chainese, Aut. ; ASENSIO Cécilia, Aut. ; MONTAGNIER Lucile, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; BERNARDON Fanny, Aut. | 2020 | p. 56-69Article
CUDENNEC Tristan, Aut. ; THOMAS Philippe, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | 2020 | p. 11-31; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INTIMITE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE DU SOIN ; PUDEUR ; RESPECT ; SEXUALITEIntimité et sexualité sont fréquemment associées. L’intimité correspond à ce qui est intérieur, ce qui est profond et secret. Le plus souvent, il s’agit de ce qui reste caché sous les apparences et qui est inaccessible à l’analyse. La sexua[...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CORPS ; INTIMITE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE DU SOIN ; RELATION SOIGNANT SOIGNELes soignants sont responsables du respect de l’intimité des patients âgés, plus vulnérables. Cela nécessite une réflexion professionnelle individuelle et collective sur le sens des pratiques. Il s’agit également de respecter le libre choix de m[...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.Article
; DIRECTEUR ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; PANDEMIE ; RECOMMANDATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVEDurant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU MALADE ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAIN LEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROITLa présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]Article
GUETTA M, Aut. ; RAFFIN Marie, Aut. ; CONSOLI Angèle, Aut. ; JAKUBOWICZ B, Aut. ; OPPETIT Alice, Aut. ; COHEN D, Aut. | 2020 | p. 158-167; ANOREXIE MENTALE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; MORTALITE ; PEDOPSYCHIATRIE ; REFUS DE SOINS ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SUICIDELe décès est un évènement rare en pédopsychiatrie et il reste très peu étudié. Nous rapportons ici une recension de la littérature sur la mortalité en pédopsychiatrie et une série rétrospective depuis 2007 la mise en place des revues de mortalit[...]Article
; DROIT DU MALADE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE VULNERABLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURSS’il est un texte qui s’est fait attendre dans le domaine des droits des personnes vulnérables c’est bien cette ordonnance de «réajustement» entre le code civil, clair depuis 2007 sur les droits des majeurs protégés, et le code de la santé publi[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANONYMAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; MALADIE VIRALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIREConsidérant que la capacité à mobiliser les données de santé est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il est nécessaire de suivre et d'anticiper les évolutions de l'épidémie, de prévenir, de diagnostiquer et de traiter[...]Article
; DOSSIER DU MALADE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; INQUIETANTE ETRANGETE ; PHOTOGRAPHIE ; AMERIQUE DU NORD ; ARGENTINELa photographie de l’artiste argentin Hugo Aveta, Historias clínicas, montre en un instant la longue histoire d’un asile de province en Argentine. Suivant la direction tracée par le philosophe allemand Walter Benjamin, nous déployons le commenta[...]Article
; DESINSTITUTIONNALISATION ; DROIT DU MALADE ; PROGRAMME DE SOINS ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTEInstaurés par la loi du 5 juillet 2011, les « programmes de soins » ont été défendus comme des mesures moins restrictives de liberté que les hospitalisations sans consentement, permettant d’articuler soins dans le milieu de vie de la personne et[...]Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROJET DE SOINSLa loi permet désormais de contraindre les citoyens souffrant de maladie psychiatrique de se soigner. Ce qui pourrait passer pour une avancée avec des soins en ambulatoire nous paraît être un non-respect des droits des personnes. Les programmes [...]Texte officiel
; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTEConformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2019 à 47 080 000 d'euros.Article
; AMPUTATION ; CAS CLINIQUE ; CHOC SEPTIQUE ; DECISION MEDICALE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; INFIRMIER ; PRISE EN CHARGE ; PRONOSTIC ; PROTHESE ; QUALITE DE VIE ; REANIMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; REEDUCATION ; SURVEILLANCE ; TRAITEMENT ; URGENCE MEDICALELe choc septique est une urgence vitale. Chaque année, 11 millions de personnes décèdent dans le monde des suites de sepsis. L’infirmier est le premier maillon dans l’orientation des patients à risque grâce au Quick Sepsis-related Organ Failure [...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; COMMUNICATION ; INFORMATION DU MALADE ; PRONOSTIC ; PSYCHOLOGIE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNELa gravité de l’état de santé des personnes accueillies en service de médecine intensive-réanimation conduit les soignants à communiquer régulièrement, avec les proches, voire avec le patient, sur le diagnostic, les enjeux thérapeutiques, ou mêm[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU MALADE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITEAbrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santéTexte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; DELEGATION DE SOINS ; FORMATION ; INFIRMIER ; INFORMATION DU MALADE ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGION ; TRAVAIL ; REGION AUVERGNE RHONE ALPESEn application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le protocole de coopération « Réalisation de sutures de plaies simples p[...]Article
; COOPERATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; MALADIE CHRONIQUE ; NUMERISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET ; TERRITOIRE DE SANTEDes territoires e-parcours sont définis pour promouvoir l'utilisation des outils numériques afin de fluidifier le parcours des patients. Cette mise en oeuvre demande une adaptation des pratiques de chaque acteur mais doit s'accompagner d'un chan[...]Article
Le dossier médical partagé donne la possibilité à un assuré social de constituer une base de recueil de ses données médicales. Le patient est à l'initiative de sa création, des personnes autorisées à le consulter et de sa fermeture. L'objectif d[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; CURATELLE ; DROIT DU MALADE ; JUGE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; REGLEMENTATION ; TUTELLE ; LOI 11 FEVRIER 2005 ; LOI DU 2 JANVIER 2002La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, impactant les droits des majeurs protégés. Ainsi, afin de renforcer leur autonomi[...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; INTIMITE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRIE ; SOIN PSYCHIATRIQUEÀ l’instar des autres usagers du système de santé, tout patient admis en soins psychiatriques bénéficie de droits inhérents à ce statut. Ces droits doivent être respectés et leur nature connue des professionnels de santé. [résumé d'éditeur]Article
; CITOYENNETE ; COMMUNICATION VERBALE ; DROIT DU MALADE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; QUALITE DES SOINS ; RESPECT ; USAGERLa citoyenneté est une problématique bien abstraite pour la plupart des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux qui n'ont jamais été réellement concernés ou directement interrogés sur ce sujet. Cependant des idées, des changements d[...]
