Adresse
Ascodocpsycontact
Accueil
Sélection de la langue
Ascodocpsy
Thesaurus Santépsy
|
SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU MALADE
DROIT DU MALADESynonyme(s)
démocratie sanitaire
;droit des personnes malades
;droit des usagers du système de santé
;droit du patient
;droits des malades
droits des patients
|
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Texte officiel
; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU MALADE ; ENFERMEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relève la méconnaissance, l'inégale détection (au moment de la décision judiciaire) et l'identification difficile (en détention) des pathologies mentales des p[...]Texte officiel
; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction définit les conditions d'attribution du label 2020 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU MALADE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESModifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]Article
Article
; ACCOMPAGNEMENT ; DECISION ; INFORMATION DU MALADE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETABLISSEMENT ; SCHIZOPHRENIEAlors que le constat de l’importance d’associer soins et accompagnements dès le début d’un trouble psychiatrique sévère est largement partagé, la mise en place des coopérations entre les acteurs sanitaires, sociaux et médicosociaux reste complex[...]Article
; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SOIN SOUS CONTRAINTECet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]Article
; DROIT DU MALADE ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; ORGANISATION SANITAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNEUne révolution médicale a eu lieu. Le système de soins repose sur trois piliers : mise en place d'un système contractuel entre malade et médecin, principe de transparence, principe de démocratie sanitaire. Le nouveau malade, acteur de sa maladie[...]Article
GRUSON David, Coord. ; LUCAS Jacques, Aut. ; GAUTIER Mathieu, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; MARSICO Giovanna, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; HERRY Florence, Aut. ; MILLET Laure, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. | 2019 | p. 29-57; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; QUESTION DE SOCIETE ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; ROBOT ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SANTEEtat des lieux du système de santé en France face à la révolution digitale en cours, avec ses questionnements d'évolution, formations professionnelles et impact sur la population. L’intelligence artificielle et la robotisation ouvrent des opport[...]Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATIONModifiant la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en introduisant un article R. 163-13-1, en réécrivant la section 6 (relative à la « prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 1[...]Texte officiel
; COORDINATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INFORMATISATION ; MEDECINE GENERALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIREInscrit dans la stratégie de transformation du système de santé " Ma santé 2022 " et de son volet numérique, le programme e-parcours vise à offrir un bouquet de services numériques pour les professionnels de santé, en appui des 3 principaux enga[...]Article
Objectifs de l’étude : Déterminer les obstacles en psychiatrie à une cure d’électro-convulsivothérapie (ECT), qui semble être un traitement sous-utilisé en dépit de son efficacité. Matériel et méthode : Ce travail est issu d’une recherche qualit[...]Article
; CONDITION DE DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; DROIT PENAL ; ENFERMEMENT ; HISTOIRE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SANCTION PENALE ; SOIN SOUS CONTRAINTEL'enfermement consiste à priver l'individu de sa liberté d'aller et venir. Une telle atteinte justifie un encadrement juridique strict au centre duquel se trouve le juge, que la Constitution de 1958 a institué comme 'gardien des libertés individ[...]Article
; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTECréé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]Texte officiel
; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ; AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTEConformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.Article
; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EDUCATION DU PATIENT ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; RESEAU DE SOINSL’éducation thérapeutique du patient (ETP) atteint de troubles cardiovasculaires est un enjeu majeur de la prise en charge des facteurs de risque. Elle doit être poursuivie tout au long de la maladie. La mise en place d’un réseau de santé centré[...]Texte officiel
Texte officiel
; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PROJET ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants de[...]Article
Pour répondre aux droits des usagers, le médecin puis l’infirmière déploient savoir-faire et savoir-être afin d’accompagner la rupture biographique ainsi que l’irruption psychique et physique que constitue l’annonce d’un diagnostic de maladie gr[...]Article
; APPLICATION NUMERIQUE ; COORDINATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFIRMIER ; INTERNET ; PARCOURS DE SOINSAujourd’hui, davantage de soins sont effectués hors les murs de l’hôpital. Or existe toujours la nécessité de traçabilité et de partage d’informations et de données entre les différents professionnels amenés à prendre en charge les patients. Dan[...]Article
Il existe un débat sur la place et le rôle des usagers dans le système de soins et de santé. Il est important de rappeler que les personnes concernées par le sida et les associations de lutte contre cette pathologie ont initié un nouveau type d’[...]Article
; DROIT DU MALADE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNELFace à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. [résumé d'éditeur]Article
[s.n.] | 2019 | p. 19-21; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; INFORMATION MEDICALE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)L’amplification rapide de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la santé constitue un facteur important d’une meilleure prise en charge de la population. Pour les professionnels de santé, ce développ[...]Article
; ADDICTION ; APPLICATION NUMERIQUE ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; E-SANTE ; INFIRMIER ; INFORMATIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUALITE DES SOINS ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONDepuis quelques années, les outils numériques se sont installés dans le domaine de la santé. Ils sont devenus des ressources indispensables permettant non seulement d’améliorer la qualité et la sécurité des soins, mais également leur contin[...]Texte officiel
Article
; DROIT DU MALADE ; EPISTEMOLOGIE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; PREVENTION ; SANTE MENTALECet article propose un éclairage des remaniements du champ psychiatrique actuel à partir d’une réflexion épistémologique sur la notion de 'santé mentale'. L’espace discursif et pratique de la santé mentale se distingue de l’aliénisme et de la mé[...]Texte officiel
Article
; ACCES AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; SECURITEUne personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]Article
DEFAYES Faustina, Aut. ; HABERSAAT Stéphanie, Aut. ; URBEN Sébastien, Aut. ; JAFFE Philip D, Aut. ; KAPP Carole, Aut. | 2019 | p. 152-165; ABANDON DU TRAITEMENT ; ADOLESCENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU MALADE ; ENFANT ; ENQUETE DE SATISFACTION ; PEDOPSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUEL'objectif de l'étude présentée dans cet article est d'analyser, sous l'angle du respect des droits de l'enfant, les raisons ayant entraîné un arrêt prématuré de suivi dans le cadre de consultations pédopsychiatriques ambulatoires. Soixante-neuf[...]Article
L’annonce du diagnostic de la maladie d’Alzheimer est une nécessité et un droit pour le patient et sa famille. Elle s’inscrit dans un processus de démarche diagnostique qui donne une origine et une explication aux déficits. L’annonce place le pa[...]
