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Décret n° 2019-857 du 20 août 2019 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents

JOURNAL OFFICIEL (n°194, paru le 22/08/2019)

; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INFIRMIER D'ANESTHESIE REANIMATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL

Complétant l'article premier du décret du 30 novembre 1988 par un septième alinéa, le présent décret ajoute à la la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique les membres du nouveau corps des infirmiers anesthésistes.

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Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

JOURNAL OFFICIEL (n°194, paru le 22/08/2019)

; ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL

Prenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.

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Arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°193, paru le 21/08/2019)

; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL ; CONVENTION ; GOUVERNEMENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL

En vue de l'établissement des conventions avec l'Etat citées à l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, la liste des conseils nationaux professionnels est à ce jour fixée dans cet arrêté.

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Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°193, paru le 21/08/2019)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; TRAVAIL

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Arrêté du 30 juillet 2019 fixant les seuils financiers des établissements permettant l'avancement au grade d'attaché administration hospitalière hors classe et l'exercice des fonctions des titulaires de ce grade

JOURNAL OFFICIEL (n°193, paru le 21/08/2019)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; BUDGET HOSPITALIER ; CARRIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; TRAVAIL

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Instruction n°DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.7, paru le 15/08/2019)

; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Définition des modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

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Note d’information interministérielle n°DSS/2A/2019/125 du 27 juin 2019 relative à l’exercice du droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant dans une unité de soins spécialisée

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.7, paru le 15/08/2019)

; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENFANT HOSPITALISE ; ENFANT PREMATURE ; NEONATALOGIE ; NOURRISSON ; PEDIATRIE ; REANIMATION ; TRAVAIL

En application de l'article 72 de la loi no 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, est mis en place à compter du 1er juillet 2019, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de droit en cas d'hospitali[...]

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Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°187, paru le 13/08/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSAGE SANGUIN ; INFIRMIER ; MEDICAMENT ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SOIN TECHNIQUE ; TRAVAIL

En ce qui concerne les thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés, le renouvel[...]

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Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers

JOURNAL OFFICIEL (n°187, paru le 13/08/2019)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; TRAVAIL

Pour l'application du 3° de l'article D. 4301-8 du code de la santé publique, l'infirmier exerçant en pratique avancée s'enregistre auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle. [...]

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Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL (n°187, paru le 13/08/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; STAGE ; TRAVAIL

Ce décret étend le champ d'exercice de l'infirmier exerçant en pratique avancée dans le domaine d'intervention' psychiatrie et santé mentale'. Il vise également à encadrer l'exercice des étudiants en formation au diplôme d'Etat d'infirmier en pr[...]

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Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale

JOURNAL OFFICIEL (n°187, paru le 13/08/2019)

; DIPLOME ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE SECTEUR PSYCHIATRIQUE ; MASTER ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; TRAVAIL

Le texte instaure une nouvelle mention relative à la psychiatrie et la santé mentale pour le diplôme d'infirmier en pratique avancée, diplôme d'Etat délivré par l'université. Ce diplôme, valant grade de master, s'adresse à des infirmiers diplômé[...]

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Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°183, paru le 08/08/2019)

; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL

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Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

JOURNAL OFFICIEL (n°178, paru le 02/08/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; TRAVAIL

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Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage

JOURNAL OFFICIEL (n°174, paru le 28/07/2019)

; AIDE A L'EMPLOI ; CHOMAGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; PRESTATION CHOMAGE ; TRAVAIL

Le décret abroge l'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 et de ses textes associés. Le texte définit les modalités d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécur[...]

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

JOURNAL OFFICIEL (n°163, paru le 16/07/2019)

; CLASSIFICATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SALAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL

La ministre du travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 200[...]

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Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°160, paru le 12/07/2019)

; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

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Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

JOURNAL OFFICIEL (n°155, paru le 06/07/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDECIN COORDONNATEUR ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAVAIL

Le décret, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d'exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs

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Arrêté du 27 juin 2019 fixant les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l'entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l'article R. 1222-17-II-1° du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°153, paru le 04/07/2019)

; INFIRMIER ; MEDECIN ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PRELEVEMENT SANGUIN ; TRACABILITE ; TRAVAIL

En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, le moyen de communication entre le médecin joignable à distance et les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière chargées de la surveillance [...]

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Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

JOURNAL OFFICIEL (n°152, paru le 03/07/2019)

; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOPROTECTION ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SURVEILLANCE ; TRAVAIL

Le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment : 1° De déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition a[...]

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Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

JOURNAL OFFICIEL (n°150, paru le 30/06/2019)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; RISQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; TRAVAIL

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à : 234,89 euros pour les unités p[...]

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Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés

JOURNAL OFFICIEL (n°150, paru le 30/06/2019)

; CONSULTATION ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; SAGE FEMME ; TARIF ; TRAVAIL

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Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire

JOURNAL OFFICIEL (n°150, paru le 30/06/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; TRAVAIL

Le décret met en place un dispositif transitoire permettant à l'infirmier ou l'infirmière dont l'employeur atteste qu'il exerce une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la da[...]

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Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°150, paru le 30/06/2019)

; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PEDIATRIE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REANIMATION ; RISQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL

Le décret étend le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels affectés en permanence dans une structure mobile d'urgence et de réanimation ou dans une structure des urgences générale ou pédiatrique.

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Arrêté du 26 juin 2019 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 632-81 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2018-2019

JOURNAL OFFICIEL (n°147, paru le 27/06/2019)

; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL

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Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°147, paru le 27/06/2019)

; EMPLOI RESERVE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL

Le décret précise les modalités applicables à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public. Il fixe le pourcentage maximum de la contribution exigible des employeurs publics que peut atteindre le montant de la déducti[...]

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Décret n° 2019-646 du 26 juin 2019 fixant le délai de mise en conformité avec les obligations de déclaration d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur public

JOURNAL OFFICIEL (n°147, paru le 27/06/2019)

; EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL

Le décret précise le délai dont disposent les administrations pour se mettre en conformité avec les dispositions relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-12 du code du travail lorsqu'elles dépa[...]

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Arrêté du 13 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°146, paru le 26/06/2019)

; ACTIVITE SALARIEE ; DISPONIBILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

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Décret n° 2019-637 du 25 juin 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail à l'égard de certains agents publics et magistrats

JOURNAL OFFICIEL (n°146, paru le 26/06/2019)

; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROSSESSE ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL

Le décret étend aux travailleurs en situation de handicap et aux femmes en état de grossesse la possibilité de bénéficier d'une quotité hebdomadaire de télétravail supérieure aux trois jours de droit commun. Il s'agit de la mise en oeuvre des di[...]

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Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 25/06/2019)

; CONGE DE PATERNITE ; ENFANT HOSPITALISE ; NEONATALOGIE ; NOURRISSON ; PEDIATRIE ; REANIMATION ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL

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Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 25/06/2019)

; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PATERNITE ; ENFANT HOSPITALISE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE ; NOURRISSON ; TRAVAIL

Le présent décret fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant. Il indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé. I[...]

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