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AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILModifiant les dispositions de trois décrets antérieurs (le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 et le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020), le présent décret prolonge la période d'ouverture de l'aide à [...]ACTION SOCIALE ; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE HOMME FEMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERESSEMENT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN D'ACTIONS ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL TRAVAILPar la présente ordonnance (dont les dispositions ne sont pas applicables aux négociations engagées avant la date de sa publication), le président de la république complète les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits e[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION TRAVAILLe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HOPITAL MILITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION TRAVAILLe présent décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d'État, des fonctions publiques d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ainsi qu'au[...]AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; CAHIER DES CHARGES ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE TRAVAILDans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19, les besoins en renforts de personnels de santé, notamment d’aides-soignants, se sont amplifiés aussi bien dans les établissements de santé que dans les établissements d’héb[...]COMMISSION DE REFORME ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE TRAVAILPour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente instruction précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme, des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professio[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; QUALITE DE VIE TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE HOMME FEMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIEILLISSEMENT TRAVAILLe ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent le montant annuel par poste de travail occupé à temps plein des aides financières versées par l'Agence de services et de pai[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIPLOME ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE TRAVAILLe décret modifie le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d'un diplôme d'Etat de bloc opératoire réalisant une aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration au sein des blocs opératoires, de poursuivre cette acti[...]CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION TRAVAILNormalement exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individuelle, la prime de fonctions et de résultats connaît des exceptions. Celles-ci sont précisées dans une liste énumérée à l'ar[...]CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; EXAMEN MEDICAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; SANTE TRAVAIL COVID-19Le décret précise les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l'échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu'au 16 avril 2021 d[...]ASSISTANT FAMILIAL ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EPIDEMIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR FAMILIAL TRAVAILLe décret porte à 36 mois au plus, à titre exceptionnel dans le contexte de crise sanitaire, l'amplitude pendant laquelle la formation d'assistant familial peut être dispenséeCONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL TRAVAILLa ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX TRAVAILLa ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VULNERABILITE TRAVAILPris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; MALADIE VIRALE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL TRAVAIL COVID-19Le décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il [...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CYCLE PREPARATOIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; REGLEMENTATION TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre des épreuves (réservées aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques) en 2021 pour l'admission de 50 stagiaires au cycle d'études [...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CYCLE PREPARATOIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; TROISIEME CONCOURS TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre des épreuves en 2021 pour l'admission de 70 stagiaires au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux troisièmes concours d'accès au cycle de formation des élè[...]CONCOURS INTERNE ; CYCLE PREPARATOIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre des épreuves en 2021 pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, org[...]
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