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Arrêté du 18 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

JOURNAL OFFICIEL (n°169, paru le 10/07/2020)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites approuvent les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite « Caisse autonome de re[...]

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Décision du 28 mai 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL (n°166, paru le 07/07/2020)

; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL

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Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°165, paru le 05/07/2020)

; DIPLOME ; DROIT EUROPEEN ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; MEDECIN SPECIALISTE ; PHARMACIEN ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL

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Arrêté du 26 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°164, paru le 04/07/2020)

; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; PSYCHOLOGUE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

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Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°164, paru le 04/07/2020)

; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée. S'agissant plus spécifiquement de la fonc[...]

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Décret n° 2020-837 du 1er juillet 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils et des chambres disciplinaires de l'ordre des infirmiers

JOURNAL OFFICIEL (n°163, paru le 03/07/2020)

; CONSEIL DE L'ORDRE ; INFIRMIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL

Le présent décret proroge de 4 mois la durée des mandats des membres des conseils de l'ordre des infirmiers, à l'exception des conseils départementaux et interdépartementaux, ainsi que ceux des membres des chambres disciplinaires de l'ordre des [...]

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Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

JOURNAL OFFICIEL (n°161, paru le 01/07/2020)

; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; SERVICE SANITAIRE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; TRAVAIL

Applicable aux étudiants réalisant l'action de service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le présent arrêté propose une nouvelle écriture des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 juin 2018, pour définir les moda[...]

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Circulaire du 5 juin 2020 relative à la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2020 – 2021

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 01/07/2020)

; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MIXITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL

La présente note a pour objet la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leur attribution.

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Décret n° 2020-821 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

JOURNAL OFFICIEL (n°161, paru le 01/07/2020)

; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE SANITAIRE ; STAGE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

S'appliquant aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le présent décret propose une nouvelle écriture des dispositions de l'article D. 4071-6 du code de la santé publique, afin d'étab[...]

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Arrêté du 26 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 28/06/2020)

; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; TRAVAIL

Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 précité, la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique, est fixée à 30 jours pour l'année 2020.

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Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 28/06/2020)

; CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL

Le décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]

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Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

JOURNAL OFFICIEL (n°156, paru le 25/06/2020)

; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL

La présente ordonnance, dérogeant aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, définit les modalités de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques de[...]

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Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°154, paru le 23/06/2020)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, le décret permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les remplacer par des épreuves écrites. Il prévoit les conditi[...]

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Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

JOURNAL OFFICIEL (n°149, paru le 18/06/2020)

; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION CHOMAGE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL

Le présent décret énonce des règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique. Il définit les modalités d'indemnisation des agents privés d'emploi relevant des trois versants de la fonction publique. Soum[...]

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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°147, paru le 16/06/2020)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAYS ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STAGE ; TRAVAIL ; TRAVAIL

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Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL

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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; SAGE FEMME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

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Arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Arrêté du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; ARMEE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

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Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; ARMEE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL

Ce décret vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire pendant l'épidémie du virus covid-19, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées par les agents relevant de la fonct[...]

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Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 14/06/2020)

; CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le décret instaure, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires hospitaliers, l'entretien professionnel, en lieu et place de la notation. Il fixe les modalités selon lesquelles il est réalisé ainsi que les conditions dans[...]

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Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Arrêté du 8 juin 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAIL

Le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux per[...]

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Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 13/06/2020)

; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DETACHEMENT ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNE MORALE ; TRAVAIL ; TRAVAIL

Le décret fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne morale de droit privé[...]

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Décret n° 2020-698 du 8 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°141, paru le 10/06/2020)

; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MOBILISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL

Dans le présent décret, le Premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, octroie le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé (mentionnés) mo[...]

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Arrêté du 5 juin 2020 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2020-2021

JOURNAL OFFICIEL (n°139, paru le 08/06/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

Le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine et, pour la biologie médicale, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale a[...]

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Arrêté du 29 mai 2020 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°137, paru le 05/06/2020)

; CONCOURS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Arrêté du 29 mai 2020 portant adaptation pour la session 2020 des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°137, paru le 05/06/2020)

; CONCOURS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 29 mai 2020, les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2011 modifié fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins [...]

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