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THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; BENZODIAZEPINE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; INJECTION ; MEDICAMENT ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOPSYCHOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; USAGEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à usage humain composés de midazolam administrés par voie parentérale aux dispositions des articles R. 5132-5 et R. 5132-30 du code de la santé publique. Il[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; UNION EUROPEENNE AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALELe décret permet l'intervention du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour fixer les conditions de prescription et de délivrance des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ANTICONVULSIVANT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENTPar le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 24 mai 2021), le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de prégabaline aux dispositions de l'article R. 5132-5 du code de la santé publique. Il i[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEESCette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ANTIVIRAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MALADIE VIRALECette instruction a pour objet de définir les modalités d’approvisionnement par l’Agence nationale de santé publique (SpF) des établissements de santé, à compter du 23 octobre 2020, de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) 100 mg po[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE REGIONALE DE SANTE FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEEvolution du recueil d'information relatif à certains traitements coûteux dans les établissements d'hospitalisation à domicile.THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ADDICTOVIGILANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; USAGEPris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret autorise à titre expérimental, dans les conditions qu'il fixe, pour une durée de 2 ans à compter de[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINSLe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, la liste (exclusivement réservée aux établissements participant à l'expérimentation) des spécialités pharmac[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VACCINATIONLe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent les nouveaux barêmes[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEROGATION ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSELes articles L. 1453-3 à L. 1453-6 du code de la santé publique interdisent aux entreprises qui produisent ou commercialisent des produits de santé ou assurent des prestations de santé d'offrir ou de proposer des avantages aux membres des profes[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSELes articles L. 1453-3 à L. 1453-6 du code de la santé publique interdisent aux entreprises qui produisent ou commercialisent des produits de santé ou assurent des prestations de santé d'offrir ou de proposer des avantages aux membres des profes[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BUPRENORPHINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; INJECTION ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATIONLe ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du cod[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; TRAMADOL ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRELe ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE HYDROXYCLHOROQUINE ; MIDAZOLAM CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRELes spécialités pharmaceutiques à base de clonazepam peuvent faire l'objet d'une prescription en dehors du cadre de leurs autorisations de mise sur le marché par tout médecin, même non spécialiste, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire po[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALEL'article 19 du décret n° 2020-548 autorisant la prescription d'hydroxychloroquine dans le traitement de la Covid 19 est abrogéTHERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ; SOIN TECHNIQUEPar dérogation à l'article R. 5121-82 du code de la santé publique, la spécialité pharmaceutique à base de belatacept peut être dispensée, jusqu'au 31 mai 2020, par les pharmacies à usage intérieur autorisées à délivrer des médicaments au public[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de sant[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINSEn cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 du co[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situat[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE BENEFICE RISQUE ; EXPERIMENTATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; NEGOCIATION ; PHARMACOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESL'expérimentation vise à faire évoluer les conditions d'utilisation et de prise en charge des traitements médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé. Il s'agit à la fois de permettre une meilleure connaissance des conditions d'uti[...]MILLET Bruno, Aut. ; VANELLE Jean-Marie, Aut. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2020 | 3è. édition | p. 521 p.THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE CLASSIFICATION ; COMORBIDITE ; ENFANT ; GROSSESSE ; PERSONNE AGEE ; PHARMACOPSYCHOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTROPEPlus d’un quart de la population souffre d’un trouble mental. Si la prescription d’un psychotrope est indiquée le choix du médicament et l’adéquation de sa posologie sont essentiels pour soulager la souffrance psychique. C’est dire les enjeux de[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONTRE INDICATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALEDans le présent arrêté (qui entre en vigueur à compter du 1 janvier 2020), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics définissent les situations médicales dans lesquelles est exclue la possibilit[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESLa présente note détaille les modalités selon lesquelles l'indication dans laquelle un médicament - bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou du dispositif 'post-ATU' - est utilisé devra fair[...]Pour prévenir toute rupture d'approvisionnement, cette note d'information autorise les établissements de santé, à titre dérogatoire et transitoire, à compter du 27 janvier 2019, à se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits s[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINSCette note d'information précise les modalités relatives à l'arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l'objet d’une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements pr[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESLa présente note d'information vise à informer de la prochaine dématérialisation des demandes d'autorisation temporaire d'utilisation nominative via la mise en service de l'application e-SATURNE et à définir les modalités techniques relatives à [...]
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