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THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ANTIBIOTIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDICAMENT ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; STREPTOCOQUE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé prévoient la possibilité pour le prescripteur de recourir à une ordonnance de dispensation conditionnelle pour des anti[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; ACIDE ACETYLSALICYLIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; INTERNET ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PARACETAMOL ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TABAC ;Par la présente décision, le Conseil d'État annule dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2020 modifié du ministre des solidarités et de la santé prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessa[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT BIOSIMILAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2021 susvisé, les mots : 'jusqu'au 1er octobre 2021' sont remplacés par les mots : 'jusqu'au 1er avril 2022'THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret porte application de l'article 78 de la LFSS pour 2021 qui a réformé l'actuel système dérogatoire d'accès et de prise en charge des médicaments faisant l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) ou de recommandations tempo[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret fixe les durées des délais suivants : le délai de dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce mentionnée au 1° du II de l'article L. 5121-12 du code d[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; BENZODIAZEPINE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; INJECTION ; MEDICAMENT ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOPSYCHOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; USAGE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à usage humain composés de midazolam administrés par voie parentérale aux dispositions des articles R. 5132-5 et R. 5132-30 du code de la santé publique. Il[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; UNION EUROPEENNE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Le décret permet l'intervention du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour fixer les conditions de prescription et de délivrance des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ANTICONVULSIVANT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;Par le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 24 mai 2021), le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de prégabaline aux dispositions de l'article R. 5132-5 du code de la santé publique. Il i[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; RECUEIL DE DONNEES ;Cette note d’information a pour objet de rappeler que la participation à l’enquête « achat et consommation de médicaments en établissements de santé » est essentielle pour la connaissance et l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; ANTIVIRAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MALADIE VIRALE ;Cette instruction a pour objet de définir les modalités d’approvisionnement par l’Agence nationale de santé publique (SpF) des établissements de santé, à compter du 23 octobre 2020, de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) 100 mg po[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; RECUEIL DE DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Evolution du recueil d'information relatif à certains traitements coûteux dans les établissements d'hospitalisation à domicile.THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; USAGE ;Pris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret autorise à titre expérimental, dans les conditions qu'il fixe, pour une durée de 2 ans à compter de[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient, par le présent arrêté, la liste (exclusivement réservée aux établissements participant à l'expérimentation) des spécialités pharmac[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VACCINATION ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent les nouveaux barêmes[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEROGATION ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les articles L. 1453-3 à L. 1453-6 du code de la santé publique interdisent aux entreprises qui produisent ou commercialisent des produits de santé ou assurent des prestations de santé d'offrir ou de proposer des avantages aux membres des profes[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les articles L. 1453-3 à L. 1453-6 du code de la santé publique interdisent aux entreprises qui produisent ou commercialisent des produits de santé ou assurent des prestations de santé d'offrir ou de proposer des avantages aux membres des profes[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; BUPRENORPHINE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; INJECTION ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION ;Le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du cod[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; TRAMADOL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; HYDROXYCLHOROQUINE ; MIDAZOLAM ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ;Les spécialités pharmaceutiques à base de clonazepam peuvent faire l'objet d'une prescription en dehors du cadre de leurs autorisations de mise sur le marché par tout médecin, même non spécialiste, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire po[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ;L'article 19 du décret n° 2020-548 autorisant la prescription d'hydroxychloroquine dans le traitement de la Covid 19 est abrogéTHERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ; SOIN TECHNIQUE ;Par dérogation à l'article R. 5121-82 du code de la santé publique, la spécialité pharmaceutique à base de belatacept peut être dispensée, jusqu'au 31 mai 2020, par les pharmacies à usage intérieur autorisées à délivrer des médicaments au public[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GREFFE D'ORGANE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de sant[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ;En cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 du co[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situat[...]THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; BENEFICE RISQUE ; EXPERIMENTATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; NEGOCIATION ; PHARMACOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;L'expérimentation vise à faire évoluer les conditions d'utilisation et de prise en charge des traitements médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé. Il s'agit à la fois de permettre une meilleure connaissance des conditions d'uti[...]
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