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GESTION DU PERSONNELSynonyme(s)
ressources humaines
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ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SOIN A DOMICILE ; VISITE A DOMICILE ACTION SOCIALE UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIELe collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTEInsérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]
CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VULNERABILITE TRAVAILPris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]
BUDGET HOSPITALIER ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEFixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS SANTE
ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; MALADIE VIRALE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL TRAVAIL COVID-19Le décret détermine les conditions dans lesquelles est mise en œuvre la dérogation temporaire à l'application d'un jour de carence aux congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés. Il [...]
AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE EDUCATION CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar le présent arrêté, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) modifie les dispositions des cinquième et sixième alinéas du premier paragraphe de l'article premier de l'arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de v[...]![]()
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AIDE ; CRISE SANITAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ACTION SOCIALELe texte précise les modalités de mise en œuvre de l'aide mise en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 modifiée instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de co[...]![]()
CANNABIS ; CANNABIS A USAGE MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMUNERATION ; SANTE TRAVAILL'objectif principal de la formation est de permettre aux professionnels de santé d'acquérir les connaissances générales sur le cannabis et plus particulièrement sur le cannabis à usage médical avec notamment un module de formation sur la plante[...]
Ce décret étend, à titre temporaire, aux services de « contact-tracing » qui participent à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel créés en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL TRAVAILLe décret ajoute trois échelons supplémentaires au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.![]()
COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE TRAVAILLe décret prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans les établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en ch[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'em[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION TRAVAIL DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les conditions[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE TRAVAIL EUROPE ; FRANCELe ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle de proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice des candidats à la pratique de certaines professions de santé en France.BILAN FINANCIER ; BILAN SOCIAL ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ACTION SOCIALELe présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des famillesASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE ; VULNERABILITE ACTION SOCIALELe décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémi[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION TRAVAILLe décret prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.A compter du 1er janvier 2021, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,25 € (augmentation de 0[...]CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER TRAVAILModalités de mise en oeuvre de l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Cet[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILISATION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION TRAVAILSe référant à l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire en vigueur le 11 juillet 2020, le présent décret précise les modalités du versement d'une prime exceptionnelle allouée à certain[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNE HOSPITALIER ; MASQUE DE PROTECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POPULATION A RISQUE ; POSTE DE TRAVAIL ; TELETRAVAIL TRAVAILLa présente instruction a pour objet l’adaptation de l’organisation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sé[...]CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; REMUNERATION ; VACATION ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction précise les modalités de fonctionnement du dispositif de financement dérogatoire pouvant être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients Covid-19 dans des établissem[...]