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Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2020)

JOURNAL OFFICIEL (n°234, paru le 25/09/2020)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; EUROPE ; FRANCE

Le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités de passation de l'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2020 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par[...]

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Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

JOURNAL OFFICIEL (n°233, paru le 24/09/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECIN ; MODELE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Le ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice, le modèle du formulaire de vœux et le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice aux candidats médecins, chirurgiens-dentistes sa[...]

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Arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°233, paru le 24/09/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE

Le ministre des solidarités et de la santé arrête le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une au[...]

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Arrêté du 18 septembre 2020 relatif à l'avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière réservés aux seuls élèves attachés hospitaliers (promotion EHESP 2020)

JOURNAL OFFICIEL (n°233, paru le 24/09/2020)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; EMPLOI RESERVE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE

Sur proposition de la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des emplois d'attachés d'administration hospitalière (AAH) réservés pour être proposés aux seuls élèves att[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixen[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics rev[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL

Abrogeant à la fois l'annexe VII bis de l'arrêté du 15 juin 2016 et l'article 1 de l'arrêté du 11 février 2020, le présent arrêté définit de nouveaux montants bruts annuels de rémunération pour certains personnels médicaux, pharmaceutiques et od[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixen[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué du ministre de l'éco[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et le ministre délégué auprès du ministre [...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MAIEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des financ[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics rev[...]

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Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2020 modifié fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient le nombre et la répartition des étudiants, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'[...]

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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics n'exigent plus la nomination à titre permanent des praticiens des hôpitaux à temps part[...]

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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics accordent l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. [...]

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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics redéfinissent les conditions d'octroi de l'indemnité d'engagement de service public exc[...]

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Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique, le présent décret vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel de l'indemnité d'engagement de [...]

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Arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°230, paru le 20/09/2020)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé est fixé à 24 points d'indices majorés. Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires

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Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°230, paru le 20/09/2020)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Le décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire et les établisseme[...]

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Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer

JOURNAL OFFICIEL (n°226, paru le 16/09/2020)

; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; TERRITOIRES D'OUTRE MER

Le décret a pour objet de créer une indemnité de majoration des émoluments et de déterminer les modalités de remboursement des frais de transport pour les internes qui exercent leurs fonctions en stage au sein de certaines régions et collectivit[...]

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Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie

JOURNAL OFFICIEL (n°225, paru le 15/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient les dispositions des articles 1 et 25 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme [...]

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Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020 relative à la mobilisation des fonds de développement de l'inclusion et du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives.

LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 15/09/2020)

; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL

La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mobilisation du Fonds développement de l'inclusion (FDI) et du Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les SIAE et les EA dans le [...]

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Arrêté du 24 février 2020 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux (ENIACRAMS)

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 11/09/2020)

; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]

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Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux émoluments, primes et indemnités des docteurs juniors

JOURNAL OFFICIEL (n°221, paru le 10/09/2020)

; DOCTEUR JUNIOR ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, [...]

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Arrêté du 9 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale

JOURNAL OFFICIEL (n°221, paru le 10/09/2020)

; DIPLOME ; EFFECTIF ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; INSTITUT DE FORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; STAGE ; VALIDATION ; EDUCATION

Abrogeant l'arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue[...]

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Décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°216, paru le 04/09/2020)

; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; BILAN DE COMPETENCE ; COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL

Le décret définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé. Ce texte précise également le[...]

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Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires

JOURNAL OFFICIEL (n°215, paru le 03/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé porte à 180 jours la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2020.

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Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL (n°215, paru le 03/09/2020)

; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics autorisent le paiement direct par les caisses primaires d'assura[...]

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Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°212, paru le 30/08/2020)

; ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL

Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret abroge à compter du 1 septembre 2020 le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Il fixe au 31 août 2020, à l'exceptio[...]

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Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 5 août 2020 fixant au titre de l'année universitaire 2020-2021 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine par spécialité et par centre hospitalier universitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°206, paru le 23/08/2020)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; SPECIALITE MEDICALE

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