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; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; POLYHANDICAP ; SCOLARISATION ; EDUCATIONLa circulaire précise le cahier des charges spécifique aux unités d'enseignements pour les élèves polyhandicapés afin d'apporter un cadre adapté et d'encourager le développement de ces unités pour scolariser les enfants en situation de polyhandi[...]Texte officiel
; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMAGERIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PROGRAMME D'ETUDES ; RADIOLOGIE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent, dans la présent arrêté, les nouvelles modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme de[...]Texte officiel
; DIPLOME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMAGERIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; EDUCATIONModiifant les dispositions des articles D. 636-39 à D. 636-43 du code de l'éducation et abrogeant les articles D. 636-54 à D. 636-67 du même code, le présent décret fixe (et codifie) les règles générales afférentes au diplôme de technicien supé[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATIONPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient le nombre et la répartition des étudiants, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'[...]Texte officiel
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Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation complètent les dispositions de l'arrêté du 31 octobre 2008 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de pharmacie.Texte officiel
; DIPLOME ; ETUDIANT ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées d[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient les dispositions des articles 1 et 25 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme [...]Texte officiel
; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; EDUCATIONLa ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième c[...]Texte officiel
; DIPLOME ; EFFECTIF ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; INSTITUT DE FORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; STAGE ; VALIDATION ; EDUCATIONAbrogeant l'arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue[...]Texte officiel
; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATIONLes annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO Santé 2020 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-off[...]Texte officiel
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; ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATIONLes annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO santé 2020 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-off[...]Texte officiel
; DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATIONDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2020-2021, pour l'accès aux [...]Texte officiel
; DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe ministre des solidarités et de la santé modifie la référence du nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier pour l'année universitaire 2020-2021, pour la faire évoluer de 31 176[...]Texte officiel
; CONCOURS ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; MASTER ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLe présent décret actualise la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, ê[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHOIX ; ETUDIANT ; INTERNE HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adaptent les dispositions de l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la commission de dérogation prévue à [...]Texte officiel
; CERTIFICATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCIENCES MEDICALES ; SOIN D'URGENCE ; STAGE ; VALIDATION ; EDUCATIONAfin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les aménagements exceptionnels et dérogatoires aux modalités habituelles d'évaluation des enseigne[...]Texte officiel
; AUTISME ; FINANCEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE ; EDUCATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTEL’instruction complémentaire porte sur les mesures médico-sociales relatives à la scolarisation des élèves autistes à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement[...]Texte officiel
; CHERCHEUR ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des étu[...]Texte officiel
; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psy[...]Texte officiel
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; ETUDIANT ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLes universités souhaitant mettre en place une expérimentation dans les conditions prévues par le décret 11 mai 2020 susvisé, doivent adresser par voie dématérialisée un dossier complet comportant les éléments fixés au I de l'article 2 de ce déc[...]Texte officiel
; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adaptent les modalités de délivrance des di[...]Texte officiel
; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CADRE DE SANTE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAfin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la forma[...]Texte officiel
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; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie plusieurs dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2019 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales [...]
