Base SantéPsy

Texte officiel

Décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et de pharmacie et modifiant le code de l'éducation

JOURNAL OFFICIEL (n°287, paru le 09/12/2019)

; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; STAGE ; EDUCATION

Le décret propose des mesures d'ajustement des dispositions du code de l'éducation relatives à l'organisation du troisième cycle des études de médecine ainsi que de certaines dispositions relatives au 3e cycle long de pharmacie, notamment l'orga[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°233, paru le 06/10/2019)

; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°233, paru le 06/10/2019)

; DIPLOME ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGION ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives au troisième cycle long des études pharmaceutiques sur le modèle de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Il introduit une progressivité dans l'acquisition des c[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°226, paru le 28/09/2019)

; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; SPECIALITE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d'inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du diplôme d'État d'infirmier

JOURNAL OFFICIEL (n°218, paru le 19/09/2019)

; COUT ; DIPLOME ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TARIF ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Dans le présent arrêté, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer fixent les montants annuels des droits d'inscription acquittés à par[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

JOURNAL OFFICIEL (n°187, paru le 13/08/2019)

; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PROGRAMME D'ETUDES ; PSYCHIATRIE ; REFERENTIEL ; SANTE MENTALE ; STAGE ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Après le deuxième alinéa de l'article 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :' Sauf pour les titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique qui ne peuvent accéder qu'à la mention psychiatrie et santé mentale, les candidats p[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°172, paru le 26/07/2019)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2020-2021

JOURNAL OFFICIEL (n°172, paru le 26/07/2019)

; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture du concours d'internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2020-2021

JOURNAL OFFICIEL (n°172, paru le 26/07/2019)

; CONCOURS ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 24 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2020-2021 du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°172, paru le 26/07/2019)

; CONCOURS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

JOURNAL OFFICIEL (n°155, paru le 06/07/2019)

; ACQUISITION ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN D'URGENCE ; VALIDATION ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 26 juin 2019 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2019-2020

JOURNAL OFFICIEL (n°148, paru le 28/06/2019)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2019-2020

JOURNAL OFFICIEL (n°148, paru le 28/06/2019)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 25/06/2019)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MAIEUTIQUE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°117, paru le 21/05/2019)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EXPERIMENTATION ; FORMATION MEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 9 mai 2019 fixant, pour l'année universitaire 2019-2020, le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 modifié relatif au diplôme de formation médicale spécialisée et au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie

JOURNAL OFFICIEL (n°108, paru le 10/05/2019)

; DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent, par discipline et spécialité pour chaque région ou interrégion pour la biologie médicale et[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

JOURNAL OFFICIEL (n°106, paru le 07/05/2019)

; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°103, paru le 03/05/2019)

; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 2 mai 2019 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°103, paru le 03/05/2019)

; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020

JOURNAL OFFICIEL (n°95, paru le 21/04/2019)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGION ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Abrogeant les arrêtés du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en médecine, [...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'État d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020

JOURNAL OFFICIEL (n°94, paru le 20/04/2019)

; DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MASSAGE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année universitaire 2019-2020, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'État d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2019-74 du 5 février 2019 relatif à la gestion de la délivrance de certaines certifications professionnelles par l'Agence de services et de paiement

JOURNAL OFFICIEL (n°32, paru le 07/02/2019)

; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; CONVENTION ; DIPLOME ; FINANCEMENT ; JURY ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ; AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Ajoutant un article D. 451-9 au code de l'action sociale et des familles, le décret indique que l'État peut confier, par voie de convention et après avis conforme du comptable public, à l'Agence de services et de paiement la gestion des opératio[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie

JOURNAL OFFICIEL (n°21, paru le 25/01/2019)

; ACQUISITION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; LMD ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROJET PEDAGOGIQUE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TABLEAU DE BORD ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION

Applicable à compter de l'année universitaire 2019-2020 pour les étudiants et élèves pharmaciens des écoles du service de santé des armées s'inscrivant en deuxième cycle, le présent arrêté modifie l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des é[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif au cadre national sur les attendus de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

JOURNAL OFFICIEL (n°5, paru le 06/01/2019)

; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; SAVOIR ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Circulaire n° 2018-156 du 28 décembre 2018 : modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

BULLETIN OFFICIEL ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE (n°1, paru le 03/01/2019)

; ADMISSION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Les deux arrêtés en vigueur - l'arrêté du 24 mars 2017 et l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à l'exercice du droit au remords -déterminent les modalités de la constitution du dossier, la composition du jury, le déroulement de la procédure et en[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JOURNAL OFFICIEL (n°290, paru le 15/12/2018)

; ADMISSION ; DIPLOME ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; EDUCATION

Ajouter au panier

Texte officiel

Instruction interministrielle n° SG/DGOS/DGS/DGESCO/DGESIP/2018/260 du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES)

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 03/12/2018)

; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INDEMNITE ; INDICATEUR ; PROJET PEDAGOGIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; EDUCATION

La présente instruction concerne le suivi de la mise en oeuvre du service sanitaire pour les étudiants en santé. Le service sanitaire est obligatoire dans la formation initiale des étudiants en santé et consiste en la réalisation d'actions concr[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2011 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°269, paru le 21/11/2018)

; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; PROJET PROFESSIONNEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SCIENCES ; STAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Par les dispositions du présent arrêté, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient celles de l'arrêté du 22 mars 2011 relatif au rég[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Note d'information interministérielle DGOS/RH1/ DGESIP/2018/225 du 28 septembre 2018 relative à l'inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des instituts de formation en soins infirmiers.

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 08/10/2018)

; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Cette note d'information précise dans le cadre du rapprochement des formations paramédicales de l'université, les conditions d'inscription des étudiants infirmiers dans les instituts de formation en soins infirmiers.

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2018.8, paru le 15/09/2018)

; ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION

Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation à compter du 1 septembre 2018 et celle de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme[...]

Ajouter au panier