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Arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°80, paru le 02/04/2020)

; CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE

En cas de rupture avérée d'un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, le prestataire de services, le distributeur de matériel ou le pharmacien d'officine dé[...]

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Décret n° 2020-381 du 1er avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JOURNAL OFFICIEL (n°80, paru le 02/04/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; DISPOSITIF MEDICAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; ORGANISATION SANITAIRE

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de sa[...]

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Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°80, paru le 02/04/2020)

; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ENTRETIEN ; ORGANISATION ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 17 mars 2020 fixant pour 2020 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°79, paru le 01/04/2020)

; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE

Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2020, à 55 904 080 euros.

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Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°79, paru le 01/04/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFIRMIER ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; SAGE FEMME ; SOIN INFIRMIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique.

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Décret n° 2020-355 du 28 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

JOURNAL OFFICIEL (n°77, paru le 29/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; TOILETTE MORTUAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités o[...]

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Décret n° 2020-360 du 28 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°77, paru le 29/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HEBERGEMENT ; PARACETAMOL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE

Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, concernant les besoins d'hébergement, la dispensation de certaines spécialités pharmaceutiques

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Arrêté du 17 mars 2020 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public 'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux' (ANAP) pour l'exercice 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX

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Décret n°2020-302 du 25 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JOURNAL OFFICIEL (n°74, paru le 26/03/2020)

; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de sant[...]

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Ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°74, paru le 26/03/2020)

; CORONAVIRUS ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; ORGANISATION SANITAIRE

L'ordonnance fixe un dispositif d'une garantie minimale de recettes pour les établissements de santé surtout ceux dont le financement est ajusté en fonction de l'activité, ainsi que la possibilité pour le régime général de sécurité sociale de ré[...]

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Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°72, paru le 24/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; MASQUE DE PROTECTION ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELEMEDECINE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIRE

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique. Sauf disposition [...]

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Décret n°2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JOURNAL OFFICIEL (n°72, paru le 24/03/2020)

; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ORGANISATION ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'ép[...]

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Arrêté du 20 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°70, paru le 21/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE

Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être mises en oeuvre sur le territoire de la République ou dans ses eaux territoriales une ou plusieurs struc[...]

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Décret n° 2020-281 du 20 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°70, paru le 21/03/2020)

; ACQUISITION ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°67, paru le 18/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

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Décret n° 2020-263 du 17 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JOURNAL OFFICIEL (n°67, paru le 18/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]

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Arrêté du 10 mars 2020 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 14/03/2020)

; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

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Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 14/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République ju[...]

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Décret n° 2020-242 du 13 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 14/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; ORGANISATION SANITAIRE

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 14/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 m[...]

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Décret n°2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 14/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; COVID-19 ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

le texte clarifie le dispositif de mobilisation de la réserve sanitaire en distinguant les cas où une demande d'appel à la réserve est conforme ou non au cadre d'emploi de la réserve sanitaire fixé par le ministre chargé de la santé. Si la deman[...]

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Arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°61, paru le 12/03/2020)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE

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Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d'assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°59, paru le 10/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE VIRALE ; TELEMEDECINE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE

le décret détermine, d'une part, les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour [...]

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Arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

JOURNAL OFFICIEL (n°58, paru le 08/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; BIOLOGIE ; DIAGNOSTIC ; MALADIE VIRALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SARS-COV-2 ; ORGANISATION SANITAIRE

Au chapitre 19 'Microbiologie médicale par pathologie' de la nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d[...]

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Décret n° 2020-223 du 7 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JOURNAL OFFICIEL (n°58, paru le 08/03/2020)

; ACTE PROFESSIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SARS-COV-2 ; ORGANISATION SANITAIRE

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité [...]

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Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°52, paru le 02/03/2020)

; ACTE MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 27 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°51, paru le 29/02/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; HOPITAL LOCAL ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE

A compter du 28 février 2020, pour une durée de 1 semaine, 30 réservistes sanitaires, sont mobilisés :- pour constituer une équipe d'intervention rapide pour apporter un appui à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France dans ses missions d[...]

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Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°51, paru le 29/02/2020)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE

La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 est fixée pour l'année 2020 à 0,7 %

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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

JOURNAL OFFICIEL (n°51, paru le 29/02/2020)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 28 février 2020 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°51, paru le 29/02/2020)

; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

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