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Texte officiel
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; ACCESSIBILITE ; INTERNET ; INTRANET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; RESEAU INFORMATIQUE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETEPris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le présent décret abroge, aux dates qu'il prévoit expresséme[...]Texte officiel
; ADDICTOLOGIE ; COMPETENCE ; CONSULTATION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; PSYCHOEDUCATION ; SEANCE ; SECURITE ROUTIERE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; SOCIETEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur actualise l'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien d[...]Texte officiel
; AIDE AUX VICTIMES ; ATTENTAT ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; COORDINATION ; DECES ; INFORMATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; PRISE D'OTAGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETELa présente circulaire vise à clarifier les dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme en désignant l'autorité qui a la responsabilité d'annoncer le nombre de victimes d'un acte de terrorisme et en amé[...]Texte officiel
; COTISATION SOCIALE ; FISCALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETEAbrogeant le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le présent décret (applicable aux rému[...]Article
CHAN-CHEE Christine, Dir. ; DU ROSCOAT Enguerrand, Dir. ; THOMAS Pierre, Aut. ; LEON Christophe, Aut. ; HA Catherine, Aut. ; DELEZIRE Pauline, Aut. ; JANSSEN Eric, Aut. ; GIGONZAC Virginie, Aut. | 2019 | p. 36-86Avec plus d’un million de décès chaque année, le suicide est la 14e cause de mortalité dans le monde, et ce chiffre devrait augmenter de 50%, pour en devenir la 12e cause d’ici 2030. Il s’agit évidemment d’un problème majeur de santé publique. C[...]Texte officiel
; ARMEE ; ATTENTAT ; CONTAMINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SAMU ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETEAnnulant et remplaçant la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008, la présente circulaire à caractère interministériel, conçue à la demande du premier ministre, actualise la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins[...]Rapport
CHAPRON Jean-Yves, Coord. ; ACADEMIE DES SCIENCES, Aut. ; ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE, Aut. ; ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE, Aut. | Paris : Académie des sciences | 2019; ADDICTION ; ADOLESCENT ; AUDIOVISUEL ; EDUCATION ; ENFANT ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERNET ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; TELEPHONE PORTABLE ; TELEVISION ; VIRTUALITE ; VISION ; SOCIETELes écrans occupent une place considérable dans la vie de chacun et plus particulièrement des enfants. Le numérique a pris une importance croissante et irréversible pour ce qui concerne l'éducation et la culture et, de façon plus générale, la vi[...]Texte officiel
; COMITE SOCIAL ; CONFLIT D'INTERET ; CONTRAT DE PROJET ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; EFFICACITE ; EGALITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETELa loi de transformation de la fonction publique a pour but de moderniser le statut de fonctionnaire, elle est articulée autour des cinq axes majeurs suivants : - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des g[...]Rapport
BOUSREZ Fabienne, Aut. ; COTTIN Sylvie, Aut. ; JOHANET Stanislas, Aut. ; PITRAT HASSAN Carine, Aut. | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2019; EXPERIENCE ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETECette publication fait la synthèse d’une réflexion engagée auprès d’une trentaine d’équipes hospitalières volontaires pour améliorer le parcours de leurs patients et accompagnées par l’ANAP entre 2016 et 2018[...]Nouveauté
Rapport
RADIAN Carine, Aut. ; MICHELS Thierry, Aut. ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées, Aut. | Paris : Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées | 2019; CITOYENNETE ; INTERACTION SOCIALE ; LEGITIMITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE RESSOURCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REPRESENTATION ; SOCIETELa mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une [...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MANDATEMENT ; PAIEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SOCIETEPris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un État au service d'une société de confiance, le présent décret fixe les dates limites auxquelles les employeurs publics des trois versants de la fonction publique ainsi que les[...]Texte officiel
; AGRESSION SEXUELLE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ; SOCIETELe décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d'entrer en relation et d'échanger en[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GUERRE ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PARENT ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RADICALISATION ; SCOLARISATION ; SECRET PARTAGE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SOCIETE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; IRAK ; SYRIEL'instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à le[...]Texte officiel
; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERVENTION ; SAMU ; SECURITE INCENDIE ; SOIN D'URGENCE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; SOCIETELe ministre de l'intérieur et la ministre des solidarités et de la santé arrêtent le tarif national d'indemnisation des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du service d'aide m[...]Texte officiel
; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECRITURE ; EGALITE HOMME FEMME ; GRAMMAIRE ; REGLEMENTATION ; SYNTAXE ; TEXTE OFFICIEL ; SOCIETERésolument engagé dans le renforcement de l'égalité entre les femmes et les hommes, le premier ministre demande aux membres du gouvernement (et à l'ensemble des services placés sous leur autorité) de veiller à utiliser des règles rédactionnelles[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIGRATION ; MINEUR ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SOCIETELa CNCDH s'alarme de la multiplication des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes observées sur le terrain et de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par le nouveau Gouvernement, l'obligeant à cette dé[...]Texte officiel
; AIDE AUX VICTIMES ; ATTENTAT ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; COORDINATION ; DECES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETECette circulaire s'inscrit dans un souci constant d'amélioration de la prise en charge des victimes, tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d'un soutien au long cours, elle contient plusieurs améliorations qui tiennent com[...]Texte officiel
Dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est institué une sensibilisation aux 'gestes qui sauvent (GQS), pour permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne de[...]Texte officiel
Le décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d'homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires. Il renforce à cette fin la répression des[...]Texte officiel
; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE HOMME FEMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOCIETEModifiant nombre de décrets antérieurs, le présent texte vise à préciser les règles permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, de femmes et d'hommes correspondant à la part des personnels représentées au sein des comités techni[...]Texte officiel
; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURISPRUDENCE ; LAICITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; STAGE ; SOCIETELe ministère des solidarités et de la santé devra abroger ou modifier les dispositions réglementaires qui entraînent une application extensive du principe de laïcité aux étudiants des instituts de formation paramédicaux, a tranché le Conseil d'E[...]Texte officiel
Dans le cadre d'une sensibilisation de la population aux gestes de premiers secours, il est institué une sensibilisation aux 'gestes qui sauvent (GQS), pour permettre au plus grand nombre de citoyens de devenir le premier maillon de la chaîne de[...]Texte officiel
; DECENTRALISATION ; DROIT DE LA FEMME ; EGALITE HOMME FEMME ; FINANCEMENT ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION DE L'ETAT ; POLITIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROSTITUTION ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; SOCIETELa présente instruction précise les modalités d'organisation et de fonctionnement des équipes territoriales du réseau des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes en régions et départements, suite à la loi no 2015-991 du [...]Texte officiel
; ATTENTAT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SECURITE ; SERVICE EN FAVEUR DE L'ENFANCE INADAPTEE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRORISME ; SOCIETELa circulaire rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d'urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de [...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; DELINQUANCE ; EMPRISE ; FANATISME ; INFORMATION ; INTERVENTION ; MANIPULATION ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUESTION DE SOCIETE ; RADICALISATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; ROLE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SOCIETE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans la présente instruction adressée aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé, le directeur général de l’offre de soins et le dire[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DELINQUANCE ; ECOLE ; EDUCATION ; FAMILLE ; FANATISME ; FORMATION ; ISLAM ; PREVENTION ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; RADICALISATION ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAIL SOCIAL ; SOCIETE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; MAISON DES ADOLESCENTS ; MISSION LOCALECette circulaire vise à renforcer la mise en oeuvre territoriale du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté par le Gouvernement le 23 avril 2014. Elle prévoit la mobilisation de l'ensemble des services [...]Texte officiel
; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SOCIETELa présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l'obligation de neutralité inscrits à l'article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fo[...]Texte officiel
; COMPTABILITE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATIQUE ; INFORMATISATION ; SOCIETELa présente instruction a pour objet de préciser les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises conformément à l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014, au décret n° 2016-1478 du 2 novembre 2016 et à l'arrêté d'applicati[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUESTION DE SOCIETE ; RADICALISATION ; RECHERCHE ; RESEAU ; ROLE ; SECURITE ; SOCIETE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModalités de déclinaison de la stratégie territoriale du ministère des affaires sociales et de la santé par les ARS dans le cadre de la prévention et de la prise en charge de la radicalisation par les acteurs de santé complétant l'instruction SG[...]
