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Texte officiel
La présente ordonnance est prise sur le fondement du f du 1° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Le Parlement a autorisé le Gouvernement à prendre par ordonnance toute me[...]Nouveauté
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; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ALIMENTATION ; CHANGEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETELe présent arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.Texte officiel
; ALIMENTATION ; CHANGEMENT ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; SOCIETELes opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation de la durée journalière de condu[...]Texte officiel
; CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; EPIDEMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MALADIE VIRALE ; SOCIETELe Haut Conseil estime que la crise sanitaire et ses répercussions économiques et financières constituent des faits inhabituels indépendants de la volonté du Gouvernement et relèvent donc des « circonstances exceptionnelles » telles que mentionn[...]Texte officiel
; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MESURE DE CONFINEMENT ; PAYS ETRANGER ; RELATION INTERNATIONALE ; VOYAGE ; SOCIETEPour limiter la propagation du virus covid-19, il est nécessaire de limiter au strict minimum les déplacements, y compris internationaux. Ainsi, tous les ressortissants étrangers de pays non membres de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou[...]Texte officiel
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Le décret est pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques jusqu'au 31 mai 2[...]Texte officiel
; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION ; SOCIETE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe à 120 le nombre de places proposées au concours d'attaché administration hospitalière, au titre de la session 2020.Texte officiel
; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; SOCIETE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe à 100 le nombre de places proposées au concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social, au titre de la session 2020.Texte officiel
; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; SOCIETE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe à 85 le nombre de places proposées au concours de directeur d'hôpital, au titre de la session 2020.Texte officiel
; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION ; SOCIETE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe à 60 le nombre de places proposées au concours de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, au titre de la session 2020Texte officiel
; CONVENTION ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERVENTION ; SAMU ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; SOIN D'URGENCE ; TARIF ; SOCIETELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur modifient l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièg[...]Texte officiel
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; ACCESSIBILITE ; INTERNET ; INTRANET ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; RESEAU INFORMATIQUE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; SOCIETEPris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le présent décret abroge, aux dates qu'il prévoit expresséme[...]Texte officiel
; ADDICTOLOGIE ; COMPETENCE ; CONSULTATION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; PSYCHOEDUCATION ; SEANCE ; SECURITE ROUTIERE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; SOCIETEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur actualise l'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien d[...]Texte officiel
; AIDE AUX VICTIMES ; ATTENTAT ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; COORDINATION ; DECES ; INFORMATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; PRISE D'OTAGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETELa présente circulaire vise à clarifier les dispositifs existants relatifs à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme en désignant l'autorité qui a la responsabilité d'annoncer le nombre de victimes d'un acte de terrorisme et en amé[...]Texte officiel
; COTISATION SOCIALE ; FISCALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; SOCIETEAbrogeant le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article premier de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, le présent décret (applicable aux rému[...]Article
CHAN-CHEE Christine, Dir. ; DU ROSCOAT Enguerrand, Dir. ; THOMAS Pierre, Aut. ; LEON Christophe, Aut. ; HA Catherine, Aut. ; DELEZIRE Pauline, Aut. ; JANSSEN Eric, Aut. ; GIGONZAC Virginie, Aut. | 2019 | p. 36-86Avec plus d’un million de décès chaque année, le suicide est la 14e cause de mortalité dans le monde, et ce chiffre devrait augmenter de 50%, pour en devenir la 12e cause d’ici 2030. Il s’agit évidemment d’un problème majeur de santé publique. C[...]Texte officiel
; ARMEE ; ATTENTAT ; CONTAMINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SAMU ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETEAnnulant et remplaçant la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008, la présente circulaire à caractère interministériel, conçue à la demande du premier ministre, actualise la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins[...]Rapport
CHAPRON Jean-Yves, Coord. ; ACADEMIE DES SCIENCES, Aut. ; ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE, Aut. ; ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE, Aut. | Paris : Académie des sciences | 2019; ADDICTION ; ADOLESCENT ; AUDIOVISUEL ; EDUCATION ; ENFANT ; FACTEUR DE RISQUE ; INTERNET ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; TELEPHONE PORTABLE ; TELEVISION ; VIRTUALITE ; VISION ; SOCIETELes écrans occupent une place considérable dans la vie de chacun et plus particulièrement des enfants. Le numérique a pris une importance croissante et irréversible pour ce qui concerne l'éducation et la culture et, de façon plus générale, la vi[...]Texte officiel
; COMITE SOCIAL ; CONFLIT D'INTERET ; CONTRAT DE PROJET ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; EFFICACITE ; EGALITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETELa loi de transformation de la fonction publique a pour but de moderniser le statut de fonctionnaire, elle est articulée autour des cinq axes majeurs suivants : - Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace, dans le respect des g[...]Rapport
BOUSREZ Fabienne, Aut. ; COTTIN Sylvie, Aut. ; JOHANET Stanislas, Aut. ; PITRAT HASSAN Carine, Aut. | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2019; EXPERIENCE ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETECette publication fait la synthèse d’une réflexion engagée auprès d’une trentaine d’équipes hospitalières volontaires pour améliorer le parcours de leurs patients et accompagnées par l’ANAP entre 2016 et 2018[...]Rapport
RADIAN Carine, Aut. ; MICHELS Thierry, Aut. ; Secrétariat d'État aux personnes handicapées, Aut. | Paris : Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées | 2019La mobilisation autour de la Conférence Nationale du Handicap 2018-2019 a été d'ampleur nationale, avec 460 actions citoyennes labellisées. Des rencontres entre citoyens et ministres ont été organisées sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'une [...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MANDATEMENT ; PAIEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SOCIETEPris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2018-727 pour un État au service d'une société de confiance, le présent décret fixe les dates limites auxquelles les employeurs publics des trois versants de la fonction publique ainsi que les[...]Texte officiel
; AGRESSION SEXUELLE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; POLICE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE VERBALE ; SOCIETELe décret autorise le ministre de l'intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d'entrer en relation et d'échanger en[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GUERRE ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PARENT ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RADICALISATION ; SCOLARISATION ; SECRET PARTAGE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SOCIETE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; IRAK ; SYRIEL'instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à le[...]Texte officiel
; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERVENTION ; SAMU ; SECURITE INCENDIE ; SOIN D'URGENCE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; SOCIETELe ministre de l'intérieur et la ministre des solidarités et de la santé arrêtent le tarif national d'indemnisation des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du service d'aide m[...]
