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SOCIETE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ACCOMPAGNEMENT ; EXPLOITATION SEXUELLE ; MINEUR ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; PROSTITUTION INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATIONDans cet avis, la CNCDH s'attache à ne pas limiter le sujet aux seuls mineurs français. Elle souligne l'absolue nécessité d'adopter une politique pénale claire contre l'exploitation sexuelle des mineurs et recommande d'améliorer l'identification[...]
SOCIETE BRESIL CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; PANDEMIE ; PAYS ETRANGER ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT ; VOYAGEEu égard à la situation sanitaire au Brésil, le premier ministre décrète l'interdiction des déplacements de personnes en provenance de ce pays vers la France, à l'exception de ceux nécessaires au transport de marchandises, jusqu'au 19 avril 2021[...]Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS), le ministre des solidarités et de la santé agrée, par le présent arrêté, les nouveaux statuts [...]SOCIETE ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ACCESSIBILITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DIRECTEUR ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRANDES ECOLES ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SERVICE PUBLICPris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, le présent décret institue, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2024, un concours ext[...]SOCIETE ACCESSIBILITE ; CONCOURS EXTERNE ; CRITERE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MOTIVATION ; SERVICE PUBLICPar la présente ordonnance, le président de la république prévoit l'organisation d'un concours externe spécial, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2024, pour l'accès à certaines écoles ou certains organismes assurant la formation de fo[...]SOCIETE COVID-19 CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; VIE QUOTIDIENNEJamais avare de nouvelles mesures mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le premier ministre, sur rapport du ministre des solidarités et de la santé, décrète qu'une sol[...]SOCIETE DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORTModifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, complète les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de [...]SOCIETE CRISE SANITAIRE ; DECENTRALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; état d'urgence sanitaire ; GOUVERNEMENT ; MALADIE VIRALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME POLITIQUELe président de la république promulgue la loi dont la teneur consiste, pour l'essentiel, à prolonger l'état d'urgence sanitaire en France jusque le 1 juin 2021, et aussi à rendre applicables les dispositions du chapitre premier bis (articles L.[...]SOCIETE COVID-19 CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPERAGE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITELe décret modifie la dénomination de l'application StopCovid qui devient TousAntiCovid et complète ses finalités pour permettre aux utilisateurs de faire état de leur statut de « contacts à risque de contamination » afin de bénéficier d'un test [...]SOCIETE CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; VISIOCONFERENCEPris pour l'application des articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, le présent décret prolonge jusque l[...]SOCIETE CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DOSSIER LEGISLATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATIONLe président de la république ordonne que les dispositions législatives relatives aux modalités d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique sont applicables du 1 janvier 2021 au 31 octobre 2021.SOCIETE DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PREVENTION ; RADICALISATION ; REPERAGE ; SIGNALEMENTLa présente circulaire vise à renforcer la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux à l’exception des établissements médico-sociaux territoriaux. Elle rappelle : - les obligati[...]SOCIETE AGENCE REGIONALE DE SANTE ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CARTOGRAPHIE ; FEMME ; FINANCEMENT ; INFORMATION ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALELe Grenelle des violences conjugales prévoit la mise en place de répertoires régionaux de l’offre de prise en charge des femmes victimes de violences et le déploiement progressif de dispositifs dédiés à ce public, dont la présente instruction dé[...]SOCIETE CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE AMORTISSEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATIONLe présent décret précise les dates et les montants des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits cumulés[...]SOCIETE BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONVENTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; OBJECTIF ; PERSONNE HANDICAPEEAdoptant dans la présente délibération la convention d'objectifs et de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), conclue entre l'établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire adm[...]SOCIETE ATTESTATION ; COMPETENCE ; CRISE SANITAIRE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; ORGANISATION ; PLAN DE FORMATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SOIN D'URGENCELe ministre de l'intérieur arrête les dispositions dérogatoires dont fait l'objet la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2020 et 2021.Nouveauté
La situation est inédite. Jamais, dans l'histoire de l'humanité, nous n'avons disposé d'autant d'informations et jamais nous n'avons eu autant de temps libre pour y puiser loisir et connaissance du monde. Nos prédécesseurs en avaient rêvé : la s[...]SOCIETE AIDE HUMANITAIRE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRIME ; MEDECINE HUMANITAIRE ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; VICTIMEInquiète de la recrudescence de crimes perpétrés à l'encontre du personnel humanitaire et sollicitée par des députés à ce sujet, la CNCDH, commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH), souhaite saisir l'occasion[...]SOCIETE ACTIVITE PHYSIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGEPar le présent décret, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.SOCIETE AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGEPar le présent arrêté, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.SOCIETE ACCESSIBILITE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; SPORT D'HIVER ; TRANSPORTSur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, autorise l'accessibilité aux remontées mécaniques (c'est-à-dire à tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funi[...]SOCIETE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ANONYMAT ; AUTORITE ; COMPETENCE ; DELIT ; DEMOCRATIE ; DIFFUSION ; DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; INFRACTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; RESPECT ; SECURITE ; VIDEO ; VIE PRIVEESe prononçant au cours de son assemblée plénière du 26 novembre 2020 sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (adoptée le 24 novembre à l'Assemblée nationale et prochainement discutée au Sénat), la Commission nationale consultati[...]Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé proroge les dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2017 fixant la liste des associations habilitées à délivrer la formation de base des représentants d'usagers du système de santé [...]SOCIETE ASSOCIATION ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRELe présent décret reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico-Sociale Précoce (ANECAMSP) », dont le siège est à Paris.SOCIETE CRISE SANITAIRE ; FETE DE FAMILLE ; FETE RELIGIEUSE ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATIONComplétant l'article 56 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le présent décret précise que les inter[...]SOCIETE BASE DE DONNEES ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUESDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les condfitions dans lesquelles le groupe[...]SOCIETE CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORTMesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéSOCIETE ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SPORTPour faire face à l'épidémie de covid-19, le présent décret augmente, de manière exceptionnelle pour la saison sportive 2019-2020, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux as[...]
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