Adresse
Ascodocpsycontact
Accueil
Sélection de la langue
Ascodocpsy
Thesaurus Santépsy
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Texte officiel
Texte officiel
; CHERCHEUR ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; INDEMNITE ; MISSION ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES ; SOCIETEAbrogeant l'arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés [...]Texte officiel
Texte officiel
Nouveauté
Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; INTERESSEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; QUESTION DE SOCIETE ; REMUNERATION ; VIOLENCE CONJUGALE ; SOCIETELe décret modifie des dispositions relatives à l'intéressement. Il prend acte de la suppression de l'obligation de consultation du comité social et économique avant le dépôt d'un accord. Il propose des modifications rédactionnelles en matière de[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ENSEIGNEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; HYGIENE ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE DE CONFINEMENT ; MISE EN QUARANTAINE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELIGION ; REUNION ; TOURISME ; TRANSPORT ; SOCIETETexte officiel
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLe décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]Texte officiel
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.Texte officiel
Texte officiel
Texte officiel
; CONDITION DE RESIDENCE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETEAbrogeant l'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, le ministre de l'intérieur arrête un nouveau modèle de déclaration indiquant le motif de dépla[...]Texte officiel
; ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETEPar le présent décret, le premier ministre modifie et complète les dispositions réglementaires du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'[...]Texte officiel
; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETEPris notamment pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la route. Ce faisant, il facilite la conduite su[...]Texte officiel
; CONDITION DE VIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; LOGEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETEDérogeant à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations, en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgen[...]Texte officiel
La France compte un nouveau participant au conseil des ministres. Par le présent décret, le Président de la République nomme Laurent Pietraszewski secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprè[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; DELEGATION ; EPIDEMIE ; GOUVERNEMENT ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; PREVENTION MEDICALE ; RETRAITE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETEAbrogeant le décret n° 2020-137 du 19 février 2020, le Président de la République décrète les attributions du nouveau secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, [...]Texte officiel
Texte officiel
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETELe modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETELe modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; SOCIETETexte officiel
Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIEU PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETEApplicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FISCALITE ; HYGIENE CORPORELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETELes articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de[...]Texte officiel
; BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MASQUAGE DES DONNEES ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SOCIETEDans le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes, le ministre de l'action et des comptes publics fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux[...]Texte officiel
; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE HOMME FEMME ; FONCTION PUBLIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; SOCIETEPris pour application des dispositions de l'article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret définit les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égal[...]Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ENTREPRISE ; MASQUE DE PROTECTION ; MASQUE NON SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETELe ministre de l'action et des comptes publics avise les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » des obligations de : réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performa[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ALIMENTATION ; CHANGEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETELe présent arrêté modifie les dispositions de l'article 4-9° de l'arrêté du 2 mars 2015 afin permettre l'acheminement de produits et matériels médicaux et sanitaires à tous types de structures.Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; ORGANISATION ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETELe décret fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude applicables à l'organisation des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; ORGANISATION ; PROROGATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOCIETELa loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication, toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur à compter [...]
