Base SantéPsy

Texte officiel

Décret n° 2020-858 du 10 juillet 2020 relatif aux prix de vente des gels et solutions hydro-alcooliques et des masques de type ou de forme chirurgicale à usage unique

JOURNAL OFFICIEL (n°170, paru le 11/07/2020)

; CORONAVIRUS ; MASQUE DE PROTECTION ; PANDEMIE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TARIF ; SOCIETE

Le décret est pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et d[...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°152, paru le 21/06/2020)

; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 17 juin 2020 fixant pour 2020 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins

JOURNAL OFFICIEL (n°152, paru le 21/06/2020)

; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2020 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°152, paru le 21/06/2020)

; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 à 3 du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et au 2° du E du III de l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

JOURNAL OFFICIEL (n°113, paru le 08/05/2020)

; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-6 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°113, paru le 08/05/2020)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement

JOURNAL OFFICIEL (n°97, paru le 21/04/2020)

; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION LOGEMENT ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Le décret s'applique aux prestations dues à compter du mois d'avril 2020

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 relatif à l'adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail

JOURNAL OFFICIEL (n°94, paru le 17/04/2020)

; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE ; TARIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

Le texte adapte, dans le contexte de l'épidémie de covid-19, les délais et modalités de versement de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail pour les salariés qui bénéficient d'un arrêt de travail indemnisé par[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

JOURNAL OFFICIEL (n°94, paru le 17/04/2020)

; CONVENTION COLLECTIVE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE ; TARIF ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le décret précise les modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle au titre des salariés dont la durée du travail est décomptée en jours, en fix[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 10 avril 2020 relatif au prix maximum de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle conditionnés dans des contenants spéciaux à destination de personnes morales

JOURNAL OFFICIEL (n°89, paru le 11/04/2020)

; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TARIF ; SANTE

L'arrêté est pris en application du IV de l'article 11 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques et a pour objet d'appliquer un coefficient correcteur lorsque les gels hydro-alcooliques sont condi[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-282 du 18 mars 2020 portant abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°70, paru le 21/03/2020)

; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU MALADE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITE

Abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population

JOURNAL OFFICIEL (n°67, paru le 18/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIF ; JUSTICE

Le décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte c[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité

JOURNAL OFFICIEL (n°53, paru le 03/03/2020)

; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PSYCHIATRIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les montants de la réserve prudentielle pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et pour les activités de psychiatrie et l[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 28 février 2020 fixant pour l'année 2020 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°52, paru le 02/03/2020)

; ACTE MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 27 février 2020 fixant pour l'année 2020 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°52, paru le 01/03/2020)

; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 817,7 millions d'euros pour 2020.

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

JOURNAL OFFICIEL (n°7, paru le 09/01/2020)

; CONVENTION ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERVENTION ; SAMU ; SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; SOIN D'URGENCE ; TARIF ; SOCIETE

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur modifient l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièg[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°46, paru le 01/01/2020)

; BENEFICE RISQUE ; EXPERIMENTATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; NEGOCIATION ; PHARMACOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE

L'expérimentation vise à faire évoluer les conditions d'utilisation et de prise en charge des traitements médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé. Il s'agit à la fois de permettre une meilleure connaissance des conditions d'uti[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 27 décembre 2019 fixant les montants maximaux des tarifs des contrats proposés aux personnes dont le droit à la protection complémentaire en matière de santé arrive à expiration

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2019)

; AGE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°302, paru le 29/12/2019)

; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TARIF ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 2 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°281, paru le 04/12/2019)

; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les montants des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et les fixent [...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 2 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°281, paru le 04/12/2019)

; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et le fixent à 3[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 10 septembre 2019 relatif aux droits d'inscription de diplômes de santé dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du diplôme d'État d'infirmier

JOURNAL OFFICIEL (n°218, paru le 19/09/2019)

; COUT ; DIPLOME ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TARIF ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Dans le présent arrêté, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer fixent les montants annuels des droits d'inscription acquittés à par[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés

JOURNAL OFFICIEL (n°150, paru le 30/06/2019)

; CONSULTATION ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; SAGE FEMME ; TARIF ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 21 juin 2019 fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémentaires au titre des frais de gestion

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 23/06/2019)

; AGE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019

JOURNAL OFFICIEL (n°143, paru le 22/06/2019)

; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU MALADE ; JURISPRUDENCE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TARIF ; TRAVAIL

Ajouter au panier

Texte officiel

Instruction interministérielle DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24/05/2019 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et 'Un chez soi d'abord'

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 18/06/2019)

; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LITS HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 6 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°137, paru le 15/06/2019)

; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°133, paru le 09/06/2019)

; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier