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; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STOCK ; SYSTEME DE SOINS ; SANTEModifiant certaines dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le min[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLa présente ordonnance, dérogeant aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, définit les modalités de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques de[...]Texte officiel
Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies
; BILAN FINANCIER ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 31 décembre 2020, modifie l'article R. 5125-37 du code de la santé publique.Texte officiel
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; AGREMENT ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret, pour l'essentiel, modifie le chapitre troisième du titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique en posant le principe d'une interdiction d'offres d'avantages (dans une section 3) et en [...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEApplication dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du coefficient prudentiel fixé en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et des coefficients de reprise d’allègements fis[...]Texte officiel
; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAbrogeant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractu[...]Texte officiel
; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEAfin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé [...]Article
PEOC'H Mickaël ; DUMOULIN Quentin ; BONNY Pierre ; DELALANDE Angeline ; TRICHET Yohan | 2020 | p. 261-268; COUT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; PSYCHIATRIE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE MENTALENous retraçons brièvement l’apparition du paradigme économique dans le domaine de la santé et particulièrement en psychiatrie pour en éclairer les ressorts. Depuis une vingtaine d’année, la maladie psychiatrique, puis le malade lui-même, sont ab[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; ATELIER PROTEGE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLa ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.Texte officiel
; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRELe montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 631 195 € pour l'exercice 2020.Texte officiel
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; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSTexte officiel
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; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FISCALITE ; HYGIENE CORPORELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETELes articles 5 et 6 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 ont prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de[...]Texte officiel
; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2020, les nouveaux montants régionaux des : dotations annuelles de financement (DAF) ; dotations affectées [...]Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les modalités de calcul servant à établir les montants de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie d[...]Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ENTREPRISE ; MASQUE DE PROTECTION ; MASQUE NON SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETELe ministre de l'action et des comptes publics avise les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » des obligations de : réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performa[...]Texte officiel
; AIDE ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; TRAVAILLe premier article permet à l'assurance maladie d'attribuer des aides financières aux professionnels ou aux structures avec lesquelles elle est liée dans une relation conventionnelle et ce afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à l[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; PRIX DE JOURNEE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEL'épidémie de coronavirus covid-19 sur l'ensemble du territoire national mobilise de façon très importante les établissements et les services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs gestionnaires dans l'accueil et l'accompagnement des populat[...]Texte officiel
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; CONTRAT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; ORGANISATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROITLa présente circulaire vise à présenter le titre I de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce titre I, composé de 4 articles, vient modifier les ar[...]Texte officiel
; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION FAMILIALE ; RECHERCHE ; DROITLa présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux[...]Texte officiel
; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEPour l'année 2020, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixéTexte officiel
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; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSTexte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; ORGANISATION ; PROROGATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SOCIETELa loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication, toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur à compter [...]
