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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'em[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALELe ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CODE ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF TRAVAILPar le présent arrêté (qui entre en vigueur à compter du 1 janvier 2021), le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétai[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; COUT ; DROIT SOCIAL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF TRAVAILPar le présent arrêté, dont les dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1 janvier 2021, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé d[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENFANT ; ENVIRONNEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU RURAL ; VICTIME SANTEce décret expose les modalités d'organisation et de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides et modalités d'instruction des demandes et règles d'indemnisation des victimes, en procédant aux adaptations nécessaires au re[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERIENCE ; EXPERTISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VALIDATION TRAVAILDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les conditions d'agrément des agents chargés du contrôl[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTREPRISE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ACTION SOCIALEPris en application de l'article 83 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDEMNITE ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; MALADIE AIGUE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYMPTOMATOLOGIE RESPIRATOIRE ; TARIF ACTION SOCIALEAux termes de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale, un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes notifiées au co[...]ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; INFECTION ; MALADIE AIGUE ; MALADIE DE L'APPAREIL RESPIRATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MALADIE VIRALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION PATHOLOGIE SOMATIQUE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLELe présent décret crée, pour les assurés du régime général et des régimes agricoles, ainsi que pour les assurés auxquels ces tableaux sont applicables, deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles, intitulés « Affections respiratoires aig[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION TRAVAILPris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; DROIT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MALADIE PROFESSIONNELLENul n’est à l’abri d’un accident durant l’exercice de son métier. Pour les infirmiers du secteur public confrontés à une telle situation, la qualification d’accident de service répond à des critères d’imputabilité précis. Il en va de même en cas[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HONORAIRES MEDICAUX ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF TRAVAILSOCIETE FRANCAISE DES MOUVEMENTS ANORMAUX (SOFMA), Dir. ; DEFEBVRE Luc, Coord. ; VERIN Marc, Coord. ; DURIF Franck, Préf. | Issy-les-Moulineaux : Elsevier Masson | 2020 | 4° éd. | p. XVII-238ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; ANTIPARKINSONIEN ; COMPLICATION ; DEMENCE A CORPS DE LEWY ; DOPAMINE ; DYSKINESIE ; DYSTONIE ; ECHELLE D'EVALUATION ; EDUCATION DU PATIENT ; EPIDEMIOLOGIE ; GENETIQUE ; IMAGERIE CEREBRALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE DE PARKINSON ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; NEUROLOGIE ; NEUROPHYSIOLOGIE ; NEUROTRANSMETTEUR ; ORTHOPHONIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PHYSIOPATHOLOGIE ; REEDUCATION ; STIMULATION CEREBRALE PROFONDE ; SYNDROME PARKINSONIEN ; THERAPIE GENIQUE ; TRAITEMENTS PHYSIQUES ET ELECTRIQUES ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DU COMPORTEMENTLa maladie de Parkinson est, après la maladie d'Alzheimer, l'affection neurologique la plus répandue au sein de la population après 50 ans. Sa prévalence augmentant avec l'âge, surtout au-delà de 60 ans, on peut prévoir qu'avec le vieillissement[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ACTION SOCIALELa loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans pour les personnes souffrant d’une incapacité permanente reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou au titre d'un accid[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL TRAVAILApplicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles déclarés à compter du 1 décembre 2019, le présent décret modifie de nombreuses dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, notamment dans le chapitre premier du[...]LE BORGNE Margaux, Aut. ; BOUDOUKHA Abdel-Halim, Aut. ; PETIT Audrey, Aut. ; ROQUELAURE Yves, Aut. ; JEOFFRION Christine, Aut. | 2019 | p. 243-249DOULEUR ; ECHELLE D'EVALUATION ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EVITEMENT ; FACTEUR DE RISQUE ; LOMBALGIE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX DOULEUR DU RACHIS : AUTO-QUESTIONNAIRE DE DALLAS (DRAD) ; ECHELLE DES PENSEES CATASTROPHIQUES (PCS) ; ECHELLE VISUELLE ANALOGIQUE ; MASLACH BURN OUT INVENTORYCette étude vise à étudier les liens entre burnout, douleur et incapacité au sein d’une population de 256 travailleurs lombalgiques chroniques. Différents questionnaires validés en langue française ont été utilisés pour mesurer l’intensité doulo[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF TRAVAILACCIDENT DU TRAVAIL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COUT ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MALADIE PROFESSIONNELLE TRAVAILLe texte modifie les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention, qui abondent désormais le compte personnel de formation en euros (à hauteur de 375 euros par point [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CARTE D'INVALIDITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI RESERVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILLe décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE JUSTICELe Président de la République ordonne : l'abrogation de l'article L. 141-2-2 du code de la sécurité sociale ; la modification du chapitre 2 du titre 4 du livre 1 du même code (notamment par l'ajout des sections 6 et 7) ; la modification des arti[...]AMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE TRAVAILLa présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017. Un régime commun est instauré po[...]ROQUELAURE Yves, Aut. ; BODIN Julie, Aut. ; DESCATHA Alexis, Aut. ; PETIT Audrey, Aut. | 2018 | p. 84-87CONDITION DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUEPremière cause de maladies professionnelles, les troubles musculo-squeletiques sont des affections multifactorielles soumises à l'influence de facteurs psychosociaux et organisationnels dont la prise en compte ne doit pas être négligée dans l'ap[...]CONDITION DE TRAVAIL ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; PREVENTION ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL CHINEDans les usines chinoises, la prévention des maladies professionnelles est insuffisante. Cette préoccupation des pouvoirs publics est récente. Elle mérite le développement de mesures de protection individuelle et collective, l'information des sa[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS TRAVAILModifiant notamment certaines dispositions réglementaires des codes du travail et de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives à la reconver[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE TRAVAIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives aux victimes dont les taux d'incapaci[...]
![Les accidents de service et les maladies professionnelles des infirmiers du secteur public [fiche]](./styles/ascodocpsy_2020/images/no_image_as.png)
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