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AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; ENQUETE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUEUne enquête effectuée en 2018 dans 79 établissements autorisés en psychiatrie permet de disposer de données sur la mise en œuvre de l’article L3222-5-1 du code de la santé publique relatif à l’isolement et à la contention. Le registre prévu par [...]ECOLOGIE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INTERDICTION ; LIEU PUBLIC ; POLLUTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ENVIRONNEMENT DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éduc[...]DEMOGRAPHIE ; DOMICILE ; NUMERIQUE ; OBJET CONNECTE ; PERSONNE AGEE ; QUESTION DE SOCIETE ; VIEILLISSEMENTL’augmentation démographique de la population et l’espérance de vie des citoyens vont d’une manière croissante. Le nombre de personnes âgées ou seniors va augmenter fortement dans les prochaines décennies. Selon l’INSEE, au 1er janvier 2018 on d[...]le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement en vue d'assurer sa mise en cohérence avec les évolutions prévues par les dispositions du décret n° 2019-[...]VERCAUTEREN Richard, Aut. ; CONNANGLE Sylvain, Aut. ; LIBAULT Dominique, Préf. ; LAFORCADE Michel, Postf. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 238CONDITION DE TRAVAIL ; COVID-19 ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LOGEMENT ; MANAGEMENT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SOCIETELa crise sanitaire a porté l’attention de la société sur la vulnérabilité des personnes âgées hébergées en EHPAD et sur les conditions de travail des professionnels qui en prennent soin. Alors que le management de ces établissements a, jusqu’à p[...]La polémique sur le nombre de lits en réanimation pour faire face à l’épidémie fait rage depuis plusieurs semaines. Avec plus de 5 000 lits, la France paraît en effet sous-dotée. Doit-on créer des centaines de lits après la crise ? Pour les méde[...]APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; HEBERGEMENT ; LIT ; LITS D'ACCUEIL MEDICALISES ; LITS HALTE SOINS SANTE ; ORGANISATION ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ACTION SOCIALELe texte crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie également les conditions sanitaires d'accueil dans les chambres de[...]Le texte est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2021. Le décret déroge, pour l'année 2021, à la revalorisation annuelle du paramètre R0 correspondant à l'abattement forfaitaire appliqué aux ressources du ménage fixée par le[...]PETIT Valérie, Aut. ; DELECLUSE Céline, Aut. ; VISADE Fabien, Aut. ; PUISIEUX François, Aut. | 2020 | p. 475-480La pandémie COVID 19 a touché toutes les personnes âgées, quel que soit leur lieu ou mode de vie. La protection et l’aide aux personnes âgées vivant à domicile a été un enjeu essentiel. Les réseaux de santé gériatrique ont été mobilisés durant c[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2020, à 110 millions d'euros (M€) le mont[...]ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION ; ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; SYSTEME DE SOINS ; TOURISME ; TRANSPORT ; URBANISME DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNELLe législateur modifie et abroge, entre autres, nombre de dispositions relatives à la santé publique (cf. articles 17, 29, 30, 31, 50, 70, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 148 de la présente loi), sous contrôle du Conseil Constitutionnel.Nouveauté
ASSURANCE MALADIE ; AUTONOMIE ; CONSULTATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DROIT DU MALADE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOSPITALISATION ; LIT ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE DE SANTE ; RAPPORT OFFICIELACTIVITE PHYSIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; LIEU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE SANTELe présent décret modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour les a[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; LIT ; UNITE DE SOIN ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe Ségur de la santé prévoit la mise en place d’un dispositif permettant aux établissements de santé de déployer des lits de médecine en fonction des besoins, pour faire face à une hausse de l’activité hospitalière en lien avec les épisodes épid[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMICILE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; LOGEMENT ; REMUNERATION TRAVAILLe décret supprime la condition de distance minimale de 30 kilomètres entre, d'une part, le centre hospitalier universitaire de rattachement ou le domicile de l'interne et, d'autre part, le terrain de stage ambulatoire situé dans une zone géogra[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; DOMICILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; SOIN A DOMICILE ACTION SOCIALEL'expérimentation innovante en santé intitulée 'DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile', portée par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française, est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la date de[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ACTION SOCIALELe texte s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRELa ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement modifient les dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau des bâtiments d'habitation collectifs [...]ATELIER THERAPEUTIQUE ; EAU ; ENFANT ; EXPRESSION DE L'EMOTION ; IMAGE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PERCEPTION SENSORIELLE ; PHOTOGRAPHIE ; PISCINE ; VECUA travers un atelier à médiation par l'eau et l'utilisation de la photo pour parler et penser le vécu sensori-moteur et émotionnel, est abordée la pertinence de l'image, ainsi que son appropriation par les enfants pour tendre vers une mise en mo[...]La question des effets de la garde précoce en collectivité sur le développement des enfants est encore très débattue dans les milieux scientifiques. Le sujet, pourtant, devient de plus en plus une question d’ordre politique pour ses implications[...]CERESE Fanny, Aut. | 2020Une réflexion peut être menée sur l’intimité au sein des espaces privatifs en institution. L’analyse des concepts qui sous-tendent actuellement la conception architecturale des chambres des établissements sanitaires et médico-sociaux permet de c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CITOYENNETE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIEU PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE SANTEDans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le présent décret habilite le préfet de département à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales [...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE DROITLa présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; LIEU PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTELe présent décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.ALIMENTATION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN SOCIETELe présent décret simplifie les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. D'une part, il relève à 70 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de trava[...]BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2020 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; TRANSFERT SANITAIRE COVID-19La gestion des lits est une thématique bien antérieure au Covid-19. Elle a été ces dernières années au centre de plusieurs plans nationaux ou régionaux successifs, dans un contexte de contraintes multiples pour les établissements de santé et de [...]120 000 personnes âgées vivent, à la fin 2018, dans une résidence autonomie (RA). Les RA permettent aux résidents de disposer d’un logement privatif tout en bénéficiant d’espaces communs et de services. Anciennement dénommées logements-foyers, l[...]L’habitat adapté aux personnes âgées est prééminent dans la problématique de l’adaptation spatiale des territoires au vieillissement de la société. Cet article, fondé sur le retour d’expérience critique de l’action menée par le Conseil départeme[...]
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