Base SantéPsy

Texte officiel

Décret n° 2020-370 du 30 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°78, paru le 31/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DESINFECTION ; DISTANCIATION SOCIALE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MER ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n°2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION SOCIALE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HEBERGEMENT ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 28/03/2020)

; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; DROIT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT ; SOCIETE

Le décret, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne f[...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n°2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°74, paru le 26/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; SANTE ; DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER ; HYDROXYCHLOROQUINE ; LOPINAVIR ; PLAQUENIL ; RITONAVIR

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

JOURNAL OFFICIEL (n°74, paru le 26/03/2020)

; AUDIOVISUEL ; CONTRAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; ORGANISATION ; PROCES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; JUSTICE

Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cess[...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°72, paru le 24/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; ECONOMIE ; GROUPE ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MASQUE DE PROTECTION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; TRANSPORT ; SANTE

Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°71, paru le 22/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTE

Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les ét[...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n°2020-285 du 21 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JOURNAL OFFICIEL (n°71, paru le 22/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; SANTE

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus 'covid-19'

JOURNAL OFFICIEL (n°70, paru le 21/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ALIMENTATION ; CHANGEMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETE

Le présent arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 20 mars 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport routier de marchandises

JOURNAL OFFICIEL (n°70, paru le 21/03/2020)

; ALIMENTATION ; CHANGEMENT ; CONDUITE AUTOMOBILE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; SOCIETE

Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation de la durée journalière de condu[...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

JOURNAL OFFICIEL (n°70, paru le 21/03/2020)

; CONDUITE AUTOMOBILE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TEMPS ; TRANSPORT ; SANTE

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants : - arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à [...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°69, paru le 20/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTE

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n°2020-275 du 19 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JOURNAL OFFICIEL (n°69, paru le 20/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORDONNANCE MEDICALE ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT ; TRANSPORT ; SANTE

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]

Nouveauté

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 14/03/2020)

; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°63, paru le 14/03/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; MALADIE VIRALE ; REQUISITION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République ju[...]

Ajouter au panier

Article

Résident et citoyen Citoyen et Résident [fiche]

GIAFFERI Philippe, Aut. | 2020 | p. 21-22

DOC'ACCOMPAGNEMENT (n°25, paru le 01/03/2020)

; CITOYENNETE ; DOMICILE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'HOMME ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; RESIDENT ; USAGER ; LOI 2002-93

La citoyenneté se définit-elle uniquement d'un point de vue juridique, par la possession d'une nationalité et de droits civiques et politiques ? Ou est-ce également la participation à la vie de la cité ? Même si les citoyens n'ont aucun rôle obl[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Circulaire n°6145/SG du 25 février 2020 relative aux engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 26/02/2020)

; BATIMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; GOUVERNEMENT ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; PLAN D'ACTIONS ; SERVICE PUBLIC ; TRANSPORT ; ENVIRONNEMENT

Dans le cadre de l'engagement de l'Etat en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place. Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d'éne[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 24 février 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°47, paru le 25/02/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE

La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 50 réservistes, à compter du 24 février 2020 pour une durée de 8 semaines renouvelable une fois, afin d'apporter un appui à Roissy Charles-de-Gaulle dans le but d'appuyer le dispositif d'accueil s[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décision n° 2019-25 du 31 décembre 2019 relative à la répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°13, paru le 16/01/2020)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°3, paru le 04/01/2020)

; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE

Le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources, pour le calcul des aides personnelles au logement.

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement

JOURNAL OFFICIEL (n°3, paru le 04/01/2020)

; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE

Le présent décret prévoit que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement dérogent à la réévaluation fixée par le code de la construction et de l'h[...]

Ajouter au panier

Livre

Bien se loger pour mieux vieillir : S'y préparer activement

PARMENTIER Bruno, Aut. ; ASSOCIATION SOLIHA, Aut. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 288

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMIE ; CHUTE ; DOMOTIQUE ; ESPERANCE DE VIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; LOGEMENT ; MEMOIRE ; PERSONNE AGEE ; RETRAITE ; ROBOTIQUE ; SOLITUDE ; VIEILLISSEMENT

Bien se loger pour pouvoir vivre sa vieillesse au mieux nécessite une vraie préparation C'est quand on est encore en forme qu'il faut y réfléchir et agir en conséquence. ce livre, écrit dans un langage simple et accessible à tous, aborde les qu[...]

Ajouter au panier

Article

Installation posturale et mobilité en décubitus

BARRIERE Aurélie, Aut. ; EBLE Pierre-Alexandre, Aut. | 2020 | p. 17-26

ERGOTHERAPIES (n°76, paru le 01/01/2020)

; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE TECHNIQUE ; AUTONOMIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; LIT ; MALADIE INVALIDANTE ; MALADIE NEUROMUSCULAIRE ; POSTURE ; VIE QUOTIDIENNE

L'accompagnement des patients porteurs de maladies neuromusculaires par un ergothérapeute nécessite des interventions variées qui concernent différents domaines du quotidien, de l'installation assise à la participation aux activités. Le position[...]

Ajouter au panier

Livre

Nous ne voulons pas vieillir seuls !

CHATEL Véronique, Aut. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 151

; ACCOMPAGNEMENT ; INSERTION SOCIALE ; LIEN SOCIAL ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; VIEILLISSEMENT

Vivre longtemps est une conquête. En tout cas, c’est ainsi qu’on nous présente le fait de pouvoir vivre 10 à 15 ans de plus que la génération de nos grands-parents et arrière grands-parents. Et c’est au nom de cette conquête qu’à peine sortis de[...]

Ajouter au panier

Livre

Pistoia, une culture de la petite enfance

GALARDINI Anna-Lia, Aut. ; MASTIO Antonina, Aut. ; RAYNA Sylvie, Aut. ; IOZZELLI Sonia, Aut. ; CONTINI Maria Laura, Aut. ; GIOVANNINI Donatella, Aut. | Toulouse : Erès | 2020 | p. 158

; CRECHE ; CULTURE ; ECOLE ; ENFANT ; ESPACE ; FAMILLE ; JEUNE ENFANT ; LOGEMENT ; MILIEU URBAIN ; PEDAGOGIE ; POLITIQUE SOCIALE ; ITALIE

Comment et pourquoi Pistoia, cette ville de Toscane, a-t-elle réussi à créer un système municipal intégré de la petite enfance, réunissant crèches, écoles maternelles et autres structures d’accueil ? A l'aide de nombreux exemples et illustrati[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2019)

; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMICILE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SANS DOMICILE FIXE ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

JOURNAL OFFICIEL (n°302, paru le 29/12/2019)

; AIDE MEDICALE D'ETAT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE ; DROIT FISCAL ; ENVIRONNEMENT ; EXPERIMENTATION ; FISCALITE ; GOUVERNEMENT ; INTERNET ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SOCIETE

Ajouter au panier

Texte officiel

LOI n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (1)

JOURNAL OFFICIEL (n°302, paru le 29/12/2019)

; AUTORITE PARENTALE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE ; JUSTICE ; LOGEMENT ; PENSION DE REVERSION ; PREVENTION ; TELEPHONE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2019-1376 du 16 décembre 2019 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

JOURNAL OFFICIEL (n°293, paru le 18/12/2019)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Les propriétaires ou exploitants d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répondait pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité doivent mettre en oeuvre un agenda d'accessibilité programmée. [...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2019-1377 du 16 décembre 2019 relatif au suivi d'un agenda d'accessibilité programmée approuvé

JOURNAL OFFICIEL (n°293, paru le 18/12/2019)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le texte modifie des dispositions relatives à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Il complète, d'une part, le dispositif de suivi de l'a[...]

Ajouter au panier