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Texte officiel

Arrêté du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

JOURNAL OFFICIEL (n°102, paru le 02/05/2019)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; NORME ; PERSONNE HANDICAPEE ; USAGER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le présent arrêté modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, pour y introduire[...]

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Texte officiel

Arrêté du 19 avril 2019 fixant pour 2019 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°99, paru le 27/04/2019)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

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Texte officiel

Arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine

JOURNAL OFFICIEL (n°97, paru le 25/04/2019)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIEN ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE

Abrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le cahier [...]

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Les nouveaux corps du capitalisme

LINHART Danièle, Aut. | 2019 | p. 49-60

CONNEXIONS (n°110, paru le 02/01/2019)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAPITALISME ; CORPS ; ESPACE ; ETUDE CRITIQUE ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MODERNITE ; QUALITE DE VIE ; TRAVAIL

Cet article vise à identifier la nature du management des corps des salariés dans le cadre du travail 'post taylorien'. Malgré un travail qui devient de plus en plus abstrait, l'organisation spatiale des corps comme la focalisation sur le bien-ê[...]

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L'Ehpad comme à la maison

MOULUN Anne-Gaëlle, Aut. | 2019 | p. 28-31

INFIRMIERE MAGAZINE (n°402, paru le 01/01/2019)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; QUALITE DE VIE ; REPAS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; VIE QUOTIDIENNE

Reportage à la maison de retraite protestante de Montpellier, tout est mis en œuvre pour que les résidents se sentent comme chez eux. De l’aménagement des lieux de vie à la décoration, en passant par la préparation commune des repas et les nombr[...]

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Texte officiel

Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée

JOURNAL OFFICIEL (n°234, paru le 10/10/2018)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

L'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées crée un outil, l'agenda d[...]

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Le bébé en pouponnière : comment accueillir sa vulnérabilité ?

MUGNIER Sylvie, Aut. | 2018 | p. 69-75

EMPAN (n°111, paru le 31/08/2018)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; MISSION ; NOURRISSON ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; POUPONNIERE ; RETOUR D'EXPERIENCE

Nous savons aujourd'hui que le bébé en pouponnière a besoin qu'un certain nombre de conditions soient réunies pour qu'il puisse continuer à grandir. Sa vulnérabilité requiert que plusieurs actions soient menées pour veiller à la qualité : de son[...]

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Adapter le logement : un enjeu de participation sociale

JEULAND Christelle | 2018 | p. 23-31

ERGOTHERAPIES (n°70, paru le 01/07/2018)

; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADAPTATION SOCIALE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CITOYENNETE ; ENQUETE ; ERGOTHERAPIE ; HANDICAP MOTEUR ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE PHYSIQUE ; VIE QUOTIDIENNE

Le logement est un lieu fondamental pour l'exercice de la participation sociale de la personne en situation de handicap. C'est pourquoi son adaptation est un enjeu de santé publique. Cette étude essaiera de comprendre l'impact de travaux d'adapt[...]

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Evaluation et accompagnement en ergothérapie de personnes adultes devenues sourdes ou malentendantes

MIGLIANICO Nicolas, Aut. | 2018 | p. 7-14

ERGOTHERAPIES (n°69, paru le 01/05/2018)

; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE TECHNIQUE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUDITION ; CAS CLINIQUE ; COMMUNICATION ; DEFICIENCE AUDITIVE ; ERGOTHERAPIE ; EVALUATION ; INTERVENTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; REEDUCATION ; SURDITE ; TROUBLE SENSORIEL ; VIE QUOTIDIENNE

Les répercussions des troubles auditifs dans les actes quotidiens des personnes devenues sourdes ou malentendantes paraissent quasiment inexistantes. Toutefois, il existe bel et bien des conséquences fonctionnelles qui peuvent s'évaluer, par le [...]

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Interroger les mesures coercitives en psychiatrie

GILOUX Natalie | 2018 | p. 195-202

INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°3 vol 94, paru le 05/04/2018)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; SECURITE ; SOIN INTENSIF ; SOIN RELATIONNEL

En 2016, le CGLPL dénonce une trop grande facilité d’utilisation des mesures coercitives dans nos dispositifs de soins. Partagée entre protéger l’ordre public et traiter des patients difficiles, la psychiatrie bascule de l’une à l’autre de ces e[...]

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Texte officiel

Arrêté du 12 mars 2018 fixant pour 2018 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°67, paru le 21/03/2018)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEVELOPPEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; SECURITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Pour l'année 2018, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances arrêtent à 122,1 millions d'euros le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier aux fins de la mise aux normes de sé[...]

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Texte officiel

Décret n° 2017-1620 du 28 novembre 2017 relatif à la caducité de l'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°279, paru le 30/11/2017)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; BATIMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; ACTION SOCIALE

Pris pour l'application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (qui modifie l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles), le présent décret réécrit l'article [...]

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Une architecture hospitalière éthique

SCALLIET Pierre, Aut. | 2017 | p. 22-35

PERSPECTIVE SOIGNANTE (n°59, paru le 01/09/2017)

; ACCUEIL ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; CHANGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RADIOTHERAPIE

L'architecture des lieux de soins participe-t-elle à la guérison ? Exemple du service de radiothérapie de la Clinique Saint Luc à Bruxelles.

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Ambulatoire, une prise en charge complexe [dossier]

CUDENNEC Tristan, Aut. ; EMERY Sophie, Aut. ; HERVE Christian, Aut. ; COUDERC Anne-Laure, Aut. ; COLLECTF, Aut. | 2017 | p. 13-34

SOINS GERONTOLOGIE (n°124, paru le 31/03/2017)

; ACCOMPAGNEMENT ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; COORDINATION ; DOMICILE ; ERGOTHERAPIE ; FRAGILITE ; GERIATRIE ; INFIRMIER COORDINATEUR ; MEDECIN COORDONNATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; RESEAU ; RESEAU DE SANTE

Ainsi, la coordination de la prise en charge des personnes âgées en ville repose, en grande partie, sur l’action proposée par les réseaux gérontologiques. Leurs objectifs sont de favoriser l’accès aux soins et d’assurer la coordination et la con[...]

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Les nouveaux environnements de travail [Dossier]

LAGADEC Anne Marie, Aut. ; TIRAND MARTIN Catherine, Aut. | 2017 | p. 7-26

SOINS CADRES (n°101 SUPPL, paru le 01/02/2017)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BIEN ETRE ; CHANGEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; ESPACE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; INSTITUTION ; MANAGEMENT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENARIAT ; PEDAGOGIE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELETRAVAIL

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Livre

Architecture et psychiatrie : Approches françaises et internationales

KOVESS MASFETY Viviane, Aut. ; SEVERO Donato, Aut. | Paris : Ed. du Moniteur | 2017 | p. 338

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; BATIMENT ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE

L’ouvrage Architecture et psychiatrie rassemble les stratégies de conception et les recommandations techniques indispensables à la programmation, à la mise en œuvre, à la réception des nouvelles structures et à la transformation : réhabilitation[...]

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Un espace 'comme à la maison' pour des résidents souffrant de troubles cognitifs

DESVILLES Justine, Aut. ; MATHON Philippine, Aut. | 2017 | p. 15-17

AIDE SOIGNANTE (n°189, paru le 01/01/2017)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INSTITUTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; QUALITE DE VIE ; RESIDENT ; TROUBLE COGNITIF ; VIE QUOTIDIENNE

Dans le cadre du projet de réalisation d’un PASA, la formation Éval’Zheimer a permis aux équipes d’envisager l’espace comme cadre structurant en vue d’accompagner les résidents ayant des troubles cognitifs. Le 'comme à la maison' devient la lign[...]

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Livre

L'approche piklérienne en multi-accueil

RASSE Miriam, Dir. ; APPELL Jean-Robert, Dir. ; GOLSE Bernard, Aut. ; BELARGENT Claire, Aut. ; BONDEELLE LEYTER Patricia, Aut. ; DELIGNE Isabelle, Aut. ; DEMARTHES Régine, Aut. ; GILLY Olivier, Aut. ; LAVERGNE Sylvie, Aut. ; LUCAS Agnès, Aut. ; NAVARRO Nicole, Aut. ; RONDINEAU Anne-Christine, Aut. ; SZTARK Véronique, Aut. ; ZUMSTEIN Diana, Aut. | Toulouse : Erès | 2016 | p. 270

; ACCUEIL ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; JEUNE ENFANT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; PUERICULTRICE ; ASSOCIATION PIKLER LOCZY FRANCE ; PIKLER Emmi

Face à l'évolution actuelle des modes d'accueil des jeunes enfants, comment inventer de nouvelles pratiques, sans perdre le sens ni les valeurs de l'approche philosophique et éthique, initiée par Emmi Pikler à la pouponnière de Lòczy à Budapest [...]

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Article

Diminuer l’impact des troubles obsessionnels compulsifs par des modifications de l’environnement physique : une étude de preuve de concept

MORGIEVE Margot, Aut. ; UNG Yannick, Aut. ; GEHAMY Céline, Aut. ; BRIFFAULT Xavier, Aut. | 2016 | p. 43-63

PSN : PSYCHIATRIE SCIENCES HUMAINES NEUROSCIENCES (n°3 vol 14 , paru le 01/01/2016)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAS CLINIQUE ; ENTRETIEN ; ENVIRONNEMENT ; ERGOTHERAPIE ; EVALUATION ; MEDITATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DE VIE ; THERAPIE BASEE SUR LA PLEINE CONSCIENCE ; TROUBLE OBSESSIONNEL COMPULSIF

Le trouble obsessionnel compulsif (TOC) est classiquement considéré comme une maladie neuropsychiatrique. Les approches thérapeutiques actuellement disponibles sont destinées à agir sur le fonctionnement intrapsychique des individus-patients, pa[...]

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Texte officiel

Décision n° 2015-16 du 31 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014-13 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant, au titre de l'exercice 2014, les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2015)

; AIDE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; PAIEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Modifiant sa décision n° 2014-13, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) répartit les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de[...]

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Texte officiel

Décision n° 2015-17 du 31 décembre 2015 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie répartissant au titre de l'exercice 2015 les crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2015)

; AIDE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; PAIEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Dans la présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe les crédits versés par la dite Caisse au budget des agences régionales de santé (ARS) et pouvant être utilisés au financement d'opérations[...]

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Texte officiel

Instruction interministérielle DGCS/DGSCGC n° 2015-355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie

CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°N° ind, paru le 07/12/2015)

; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; HEBERGEMENT ; RESIDENT ; RISQUE ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE

Abrogeant la circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie, la présente instruction actualise, d'une part, la désignation des éta[...]

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Texte officiel

Arrêté du 10 juin 2015 fixant pour 2015 les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°146, paru le 26/06/2015)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'inve[...]

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Texte officiel

Arrêté du 26 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail

JOURNAL OFFICIEL (n°135, paru le 13/06/2015)

; AIDE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; NORME ; REGION ; SECURITE ; SECURITE INCENDIE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2015, les dotations régionales relatives au financement de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

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Texte officiel

Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°N° ind, paru le 21/05/2015)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; CITOYENNETE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; SECURITE ; TRANSPORT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Dans la présente circulaire interministérielle, plusieurs membres du gouvernement précisent les actions attendues de la part des services de l'État pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics[...]

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Thèse

Autisme et Architecture : L'exploration des Troubles du Spectre Autistique en relation avec les paramètres architecturaux de leurs lieux de vie

LONGUEPEE Lucie, Aut. ; BOUVARD Martine, Dir. | Grenoble : Université Joseph Fourier | 2015

; ADULTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; AUTISME ; ESPACE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INTERDISCIPLINARITE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE ; METHODOLOGIE ; RECHERCHE ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; SYMPTOMATOLOGIE DU COMPORTEMENT ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE ; VIE QUOTIDIENNE

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Article

Un dispositif musical en chambre d'isolement

BOVET Emilie ; BANGERTER Gilles ; CONSTANTIN Vinciane ; STANTZOS Alexia | 2015 | p. 18-22

SANTE MENTALE (n°198, paru le 01/01/2015)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; EXPRESSION DE L'EMOTION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MUSIQUE ; OBJET TRANSITIONNEL ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SUISSE

La chambre de soins intensifs (ou chambre d'isolement) constitue une prise en charge dans les cas de crises aiguës en psychiatrie. Cet article décrit l'expérimentation d'un dispositif musical dans cet espace, afin de favoriser une forme d'autono[...]

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Article

Le parcours des patients dans une unité médico-judiciaire

MARC Bernard ; HANAFY Isis | 2015 | p. 23-26

SOINS (n°793, paru le 01/01/2015)

; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; ARCHITECTURE ; DETENU ; MEDECINE LEGALE ; UNITE MEDICO JUDICIAIRE ; VICTIME

Exemple à l'hôpital de Marne la Vallée, d'une unité médico-judiciaire, lieu de soins destiné à recevoir et à examiner des consultants victimes de violences, mais aussi des auteurs d'agression. Pour qu'ils ne se croisent pas, des circuits différe[...]

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Texte officiel

Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 06/11/2014)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; HANDICAP ; LIEU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOCIETE

Ce décret prévoit, premièrement, l'introduction d'une réglementation spécifique applicable pour la mise en accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public existantes ainsi que lors de la réalisati[...]

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Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 06/11/2014)

; ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; HANDICAP ; LIEU PUBLIC ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOCIETE

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements publics et privés recevant du public d'être accessibles avant le 1er janvier 2[...]

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