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Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; INVESTISSEMENT ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesNouveauté
Texte officiel
Modifiant les dispositions du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, le présent décret, pour l'essentiel, rattache la dite mission, jusque là insti[...]Texte officiel
; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETEPris notamment pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la route. Ce faisant, il facilite la conduite su[...]Article
; AIDE SOIGNANT ; BIEN ETRE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ESPACE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OBJECTIF ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PROJET DE SOINS ; QUALITE DE VIE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE ; SOIN ESTHETIQUE ; SOIN INDIVIDUALISE ; CHAMBON SUR VOUEIZE ; EHPAD LE CHANT DES RIVIERESL’exercice aide-soignant auprès des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes offre des possibilités infinies d’enrichissement des pratiques professionnelles. La mise en place d’un espace bien-être fédère et valor[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; DANGEROSITE ; DECISION DE JUSTICE ; DETENTION ; DETENU ; DUREE DE DETENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; RADICALISATION ; SECURITE ; JUSTICELe décret introduit aux articles R. 57-7-84-13 à R. 57-7-84-24 les dispositions relatives aux quartiers de prise en charge de la radicalisation, quartiers spécifiques au sens de l'article 726-2 du code de procédure pénale créé par l'article 88 d[...]Livre
DUTIER Aurélien, Aut. ; WORMS Frédéric, Aut. ; HAZAN Adeline, Aut. ; DELAGE Sandrine, Aut. ; GUILLEMAIN Hervé, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | Rennes (France) : Hygée | 2020 | p. 318; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECURITESi la liberté d'aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques, cliniques et éthiques qui interpellent au quotid[...]Article
; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CANNABIS ; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; JUSTICE ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; SOIGNANTLorsqu’il est hospitalisé, le patient peut être en possession de substances illicites (cocaïne, cannabis, drogues synthétiques, etc.), qui seront découvertes lors de l’inventaire de ses effets personnels effectué par les soignants. Le produit en[...]Article
; DOMICILE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIE PRIVEELe 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]Article
; ANESTHESIE ; AUDIT ; BLOC OPERATOIRE ; CONTROLE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PATIENT ACTEUR ; QUALITE DES SOINS ; SECURITELa chirurgie mais aussi l’anesthésie imposent le respect de règles et de critères de sécurité. Des vérifications doivent être faites par les soignants à certaines étapes. Il est opportun d’associer le patient à ces contrôles. La fiche d’autocont[...]Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTROLE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; SECURITE ; ORGANISATION SANITAIRELe texte adapte à la situation nationale l'article 23 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, en imposant aux distributeurs en gros de vérifier[...]Texte officiel
Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PHARMACIE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesTexte officiel
; ADMISSION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESComplétant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le présent décret autorise la mise en relation entre les donné[...]Article
; ACCES AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; SECURITEUne personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]Article
; CONDUITE A TENIR ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; SECURITE ; SOIGNANTQuand un patient est admis en hospitalisation, un inventaire de ses effets personnels est réalisé. À cette occasion, des substances ou des objets illicites (arme, couteau, etc.), potentiellement dangereux, peuvent être découverts. Cela est notam[...]Article
; CAS CLINIQUE ; CONTROLE ; MALADE MENTAL ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TERRORISMELe discours sécuritaire, sous prétexte de la radicalisation, tend de plus en plus à contrôler les soins psychiatriques. Le cas de M. A. est exemplaire de cette dérive. Il témoigne de l’impossibilité de soigner en psychiatrie un patient fiché S q[...]Texte officiel
; ADDICTOLOGIE ; COMPETENCE ; CONSULTATION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; PSYCHOEDUCATION ; SEANCE ; SECURITE ROUTIERE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; SOCIETEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur actualise l'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien d[...]Texte officiel
; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VALIDATION ; DROITLe présent arrêté est pris sur le fondement du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) et de l'article R. 2182-3 du code de la commande p[...]Article
POTEL Catherine, Aut. ; MARCELLI Daniel, Aut. ; DHONT Jason, Aut. ; LAURENT Léo, Aut. ; BIZEUL Delphine, Aut. ; NAZOU Robin, Aut. ; ANTONA Justine, Aut. | 2019 | p. 98-111; ENFANT ; JEU ; PARENT ; PSYCHOMOTRICIEN ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; VOYAGETexte officiel
; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ROUTIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEPar la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé lance auprès des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, par l'intermédiaire des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), un appel à [...]Texte officiel
; ARMEE ; ATTENTAT ; CONTAMINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SAMU ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETEAnnulant et remplaçant la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008, la présente circulaire à caractère interministériel, conçue à la demande du premier ministre, actualise la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins[...]Article
Rapport
BEHAR-COHEN Francine, Aut. ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION,DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | Maisons-Alfort : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail | 2019; ECRAN D'ORDINATEUR ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; LUMIERE ; POLLUTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; TOXICITE ; ENVIRONNEMENTAlors que l’usage des LED se généralise pour l’éclairage et que les objets à LED se multiplient, l’Anses publie la mise à jour de son expertise de 2010 relative aux effets sanitaires des LED au regard des nouvelles connaissances scientifiques di[...]Article
Les établissements de soins doivent se préparer à une attaque terroriste. Cette préparation passe par l’élaboration d’une stratégie adaptée à la structure et la connaissance des autres acteurs de gestion de crise. Lorsqu’une attaque arrive, des [...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIFSi la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]Rapport
BOUQUOT Brigitte, Aut. ; POUPARD Guillaume, Aut. | Paris : Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise | 2019; ENTREPRISE ; NUMERIQUE ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE ; SECURITE ; TECHNOLOGIE NUMERIQUE ; DOCUMENTATIONÉlaborée par l’ANSSI et l’AMRAE, la démarche décrite dans ce guide s’appuie sur l’expérience des principaux acteurs de la maitrise du risque numérique. En 15 étapes, cet ouvrage de référence accompagne les dirigeants et dirigeantes des organisa[...]Livre
; BESOIN PHYSIOLOGIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CHAMBRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTIMITE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SOIN ; SURVEILLANCELe Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de "nuit" renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enferme[...]Livre
LE GOUILL Anne-Marie, Aut. ; BENOIT Joe-Ann, Aut. ; LAROCHELLE Catherine, Aut. ; BERGERON Josiane, Aut. ; DUROYAUME Sandrine, Aut. ; LEVESQUE Nadia, Aut. | Sherbrooke : Editions Milmo | 2019 | p. 149Ce guide aidera le parent ainsi que l’intervenant à sensibiliser l’enfant à certains dangers et à lui apprendre à agir adéquatement afin de les éviter. La sécurité sur la route, Les inconnus, Les dangers à l'école et à la maison, Les animaux et [...]Rapport
Réseau français des Villes-Santé de l’OMS, Aut. | Rennes (s/c EHESP) : Réseau français des Villes-Santé de l’OMS | 2019; ACCOMPAGNEMENT ; APPARTENANCE ; FAMILLE ; INTIMITE ; LOGEMENT ; MILIEU URBAIN ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELe logement est un déterminant fondamental de la santé. Pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, la relation avec l’habitat peut devenir complexe et nécessiter un accompagnement. Cette nouvelle brochure est le fruit des réflexi[...]Livre
DESMOULIN CANSELIER Sonia, Dir. ; GAILLE Marie, Dir. ; MOUTAUD Baptiste, Dir. ; DAMIER Philippe, Préf. | Paris : Hermann | 2019 | p. 368; AIDANT ; DROIT ; EFFET SECONDAIRE ; ERREUR MEDICALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; MALADIE DE PARKINSON ; NEUROSCIENCES ; NORME ; PREJUDICE ; RECHERCHE ; RESEAU D'AIDE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RISQUE ; SECURITE ; STIMULATION CEREBRALE PROFONDE ; TEMOIGNAGE ; VECU ; CANADA ; QUEBECCet ouvrage pluridisciplinaire propose le premier état des lieux en langue française des enjeux récents des neurosciences cliniques, étudiés à partir d'une technologie donnée : la stimulation cérébrale profonde. Soin innovant et outil de recherc[...]
![Effets sur la santé humaine et sur l’environnement [faune et flore] des diodes électroluminescentes [LED]](./styles/ascodocpsy/images/no_image_mq.png)
