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Texte officiel
Décret n° 2019-592 du 14 juin 2019 relatif à la désactivation pour un tiers des identifiants uniques figurant sur les boîtes de médicaments à usage humain mentionnés à l'article R. 5121-138-2 du code de la santé publique
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTROLE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; SECURITE ; ORGANISATION SANITAIRELe texte adapte à la situation nationale l'article 23 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission du 2 octobre 2015 complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, en imposant aux distributeurs en gros de vérifier[...]Texte officiel
Texte officiel
Circulaire n° DGOS/R1/2019/110 du 07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; PHARMACIE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesTexte officiel
Décret n° 2019-412 du 6 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
; ADMISSION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESComplétant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le présent décret autorise la mise en relation entre les donné[...]Article
; ACCES AUX SOINS ; DETENTION ; DETENU ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; SECURITEUne personne détenue demeure un citoyen et dispose donc de droits divers et variés dont des droits sociaux et en particulier celui de bénéficier de soins. La détention confronte les professionnels de santé à des conditions d’exercice particulièr[...]Article
; ARME ; CONDUITE A TENIR ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; SECURITE ; SOIGNANTQuand un patient est admis en hospitalisation, un inventaire de ses effets personnels est réalisé. À cette occasion, des substances ou des objets illicites (arme, couteau, etc.), potentiellement dangereux, peuvent être découverts. Cela est notam[...]Article
; CAS CLINIQUE ; CONTROLE ; MALADE MENTAL ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TERRORISMELe discours sécuritaire, sous prétexte de la radicalisation, tend de plus en plus à contrôler les soins psychiatriques. Le cas de M. A. est exemplaire de cette dérive. Il témoigne de l’impossibilité de soigner en psychiatrie un patient fiché S q[...]Texte officiel
Arrêté du 20 mars 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
; ADDICTOLOGIE ; COMPETENCE ; CONSULTATION ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTRETIEN ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; PSYCHOEDUCATION ; SEANCE ; SECURITE ROUTIERE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; SOCIETEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'intérieur actualise l'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien d[...]Texte officiel
; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VALIDATION ; DROITLe présent arrêté est pris sur le fondement du règlement n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) et de l'article R. 2182-3 du code de la commande p[...]Article
POTEL Catherine, Aut. ; MARCELLI Daniel, Aut. ; DHONT Jason, Aut. ; LAURENT Léo, Aut. ; BIZEUL Delphine, Aut. ; NAZOU Robin, Aut. ; ANTONA Justine, Aut. | 2019 | p. 98-111; ENFANT ; JEU ; PARENT ; PSYCHOMOTRICIEN ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE ROUTIERE ; TRANSPORT ; VOYAGETexte officiel
Instruction DGOS/R1/DSS/DGCS/DSR n° 2019-28 du 6 février 2019 relative à l’appel à projets auprès des ARS pour la modernisation des structures sanitaires et médico-sociales destinées à la prise en charge des accidentés de la route
; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ROUTIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEPar la présente instruction, la ministre des solidarités et de la santé lance auprès des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, par l'intermédiaire des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), un appel à [...]Texte officiel
Circulaire n° 700/SGDSN/PSE/PSN relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques du 2 octobre 2018
; ARMEE ; ATTENTAT ; CONTAMINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; SAMU ; SECURITE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETEAnnulant et remplaçant la circulaire n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008, la présente circulaire à caractère interministériel, conçue à la demande du premier ministre, actualise la doctrine nationale d'emploi des moyens de secours et de soins[...]Article
Rapport
Effets sur la santé humaine et sur l’environnement [faune et flore] des diodes électroluminescentes [LED] : Avis de l’Anses - Rapports d’expertise collective
BEHAR-COHEN Francine, Aut. ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION,DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | Maisons-Alfort : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail | 2019; ECRAN D'ORDINATEUR ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; LUMIERE ; POLLUTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; TOXICITE ; ENVIRONNEMENTAlors que l’usage des LED se généralise pour l’éclairage et que les objets à LED se multiplient, l’Anses publie la mise à jour de son expertise de 2010 relative aux effets sanitaires des LED au regard des nouvelles connaissances scientifiques di[...]Article
Les établissements de soins doivent se préparer à une attaque terroriste. Cette préparation passe par l’élaboration d’une stratégie adaptée à la structure et la connaissance des autres acteurs de gestion de crise. Lorsqu’une attaque arrive, des [...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; SECURITE ; TROUBLE COGNITIFSi la liberté d’aller et venir est un droit fondamental pour la personne, les troubles cognitifs qu’elle peut présenter obligent parfois les établissements à prendre des mesures restrictives à son encontre. Le législateur a prévu la mise en plac[...]Rapport
BOUQUOT Brigitte, Aut. ; POUPARD Guillaume, Aut. | Paris : Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise | 2019; CONSEIL ; ENTREPRISE ; NUMERIQUE ; ORGANISATION TRAVAIL ; PREVENTION ; PROTECTION DES DONNEES ; RISQUE ; SECURITE ; TECHNOLOGIE NUMERIQUE ; DOCUMENTATIONÉlaborée par l’ANSSI et l’AMRAE, la démarche décrite dans ce guide s’appuie sur l’expérience des principaux acteurs de la maitrise du risque numérique. En 15 étapes, cet ouvrage de référence accompagne les dirigeants et dirigeantes des organisa[...]Nouveauté
Livre
; BESOIN PHYSIOLOGIQUE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CHAMBRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTIMITE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SOIN ; SURVEILLANCELe Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de "nuit" renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enferme[...]Rapport
Réseau français des Villes-Santé de l’OMS, Aut. | Rennes (s/c EHESP) : Réseau français des Villes-Santé de l’OMS | 2019; ACCOMPAGNEMENT ; APPARTENANCE ; FAMILLE ; INTIMITE ; LOGEMENT ; MILIEU URBAIN ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SECURITE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRELe logement est un déterminant fondamental de la santé. Pour les personnes souffrant de troubles de santé mentale, la relation avec l’habitat peut devenir complexe et nécessiter un accompagnement. Cette nouvelle brochure est le fruit des réflexi[...]Livre
DESMOULIN CANSELIER Sonia, Dir. ; GAILLE Marie, Dir. ; MOUTAUD Baptiste, Dir. ; DAMIER Philippe, Préf. | Paris : Hermann | 2019 | p. 368; AIDANT ; DROIT ; EFFET SECONDAIRE ; ERREUR MEDICALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; MALADIE DE PARKINSON ; NEUROSCIENCES ; NORME ; PREJUDICE ; RECHERCHE ; RESEAU D'AIDE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RISQUE ; SECURITE ; STIMULATION CEREBRALE PROFONDE ; TEMOIGNAGE ; VECU ; CANADA ; QUEBECCet ouvrage pluridisciplinaire propose le premier état des lieux en langue française des enjeux récents des neurosciences cliniques, étudiés à partir d'une technologie donnée : la stimulation cérébrale profonde. Soin innovant et outil de recherc[...]Article
BOURGEOIS GUERIN Elise, Aut. ; ROUSSEAU Cécile, Aut. ; HASSAN Ghayda, Aut. ; MICHALON BRODEUR Victorine, Aut. | 2019 | p. 184-192; ANGOISSE ; ANIMATION ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; METHODE ; PREVENTION ; RADICALISATION ; RELIGION ; SECURITE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ; VIOLENCEOn retrouve un impératif de formation des professionnels des milieux de la santé et de l'éducation dans la plupart des plans de lutte contre la radicalisation violente dont se sont dotés nombre de gouvernements. Peu d'études ont cependant évalué[...]Article
Equipements de protection individuelle et outils de sécurisation alternatifs à la contention dans la prise en charge des troubles graves du comportement des personnes avec autisme et déficience intellectuelle (partie 1 : perspective des patients)
LEFEVRE-UTILE Jean, Aut. ; GUINCHAT Vincent, Aut. ; WACHTEL LE, Aut. ; COHEN D, Aut. ; PERRON A, Aut. ; MONTREUIL M, Aut. ; CARNEVALE F, Aut. ; REYRE A, Aut. | 2018 | p. 443-459; AUTOMUTILATION ; CONTENTION ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; RETARD MENTAL ; SECURITE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUELa prise en charge des troubles graves du comportement (TGC) des personnes avec autisme et déficience intellectuelle (DI) peut conduire à une surenchère de mesures d’isolement et de contention, voire de maltraitance. Dans ce contexte, nous propo[...]Article
Equipements de protection individuelle et outils de sécurisation alternatifs à la contention dans la prise en charge des troubles graves du comportement des personnes avec autisme et déficience intellectuelle (partie 2 : perspective des soignants)
LEFEVRE-UTILE Jean, Aut. ; GUINCHAT Vincent, Aut. ; WACHTEL LE, Aut. ; COHEN D, Aut. ; PERRON A, Aut. ; MONTREUIL M, Aut. ; CARNEVALE F, Aut. ; REYRE A, Aut. | 2018 | p. 460-467; AUTOMUTILATION ; CONTENTION ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; RETARD MENTAL ; SECURITE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUELa prise en charge des troubles graves du comportement (TGC) des personnes avec autisme et déficience intellectuelle (DI) peut conduire à une surenchère de mesures d’isolement et de contention, voire de maltraitance. Dans ce contexte, nous propo[...]Article
; AIDANT ; FAMILLE ; FORMATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; REANIMATION ; SECURITE ; URGENCE MEDICALELes personnes présentant des troubles psychiatriques sont des patients complexes à gérer pour les personnels soignants en réanimation, que ce soit lors de la phase de réveil ou de la réalisation des soins d’hygiène.L’unité médico-psychologique p[...]Article
LE BOEUF Dominique, Aut. ; KERIBIN Loïc, Aut. ; GRENIER Catherine, Aut. ; ARMENTERAS DE SAXCE Anne-Marie, Aut. ; GLOANEC Marie, Aut. ; CAPUANO Frédéric, Aut. ; SAINTE-CROIX Damien, Aut. ; MAY-MICHELANGELI Laetitia, Aut. ; MORIN Sandrine, Aut. ; SAMI Yasmine, Aut. ; AMALBERTI René, Aut. ; LACROIX Carine, Aut. ; REDON Guilaine, Aut. ; VERGER David, Aut. ; DUVAL Anne-Claire, Aut. ; FRANZIN GARREC Martine, Aut. ; HUIN Carole, Aut. ; PRUDHOMME Véronique, Aut. ; PERNOT Bénédicte, Aut. ; BIARD Nicolas, Aut. ; RAMBAUD Claude, Aut. | 2018 | p. 19-51; AUDIT ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; MALADE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; QUALITE DES SOINS ; SATISFACTION ; SECURITE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEDossier sur la qualité des soins et l'accréditation des établissements de santé par la Haute Autorité de santé. Cette démarche de certification a évolué au fil de ses versions successives. Aujourd'hui, des indicateurs de qualité et de sécurité d[...]Article
COUTY Edouard, Aut. ; SOULLEZ Christophe, Aut. ; SAADA Didier, Aut. ; POUPARD Arnaud, Aut. ; TRIBALLEAU Clément, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; TILMAN Laora, Aut. ; CHARESTAN Pierre, Aut. ; BROISIN DOUTAZ Frédérique, Aut. ; LE GRIGUER Fatima, Aut. ; CHESNEL Laurène, Aut. ; SABRI Louise, Aut. ; KRAUTH Sébastien, Aut. | 2018 | p. 482-541; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CONFLIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HARCELEMENT SEXUEL ; INCIVILITE ; MALTRAITANCE ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SECURITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALEArticle
Contextualisation : 'L’habiter' est une des caractéristiques de la vie des êtres humains. Qu’il s’agisse de notre chambre, de notre logement, de notre quartier, du paysage dans lequel s’inscrit celui-ci, notre habitat est riche de ressources et [...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; BASE DE DONNEES ; BATIMENT ; DEFIBRILLATEUR ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTEInsérant un chapitre troisième bis (relatif à la sécurité des personnes et composé des articles L. 123-5 et L. 123-6) au titre deuxième du livre premier du code de la construction et de l'habitation, et complétant le titre troisième du livre deu[...]Texte officiel
Arrêté du 13 juin 2018 fixant les modalités des déclarations prévues aux articles 8, 11 et 20 du décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; RESEAU INFORMATIQUE ; SAMU ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATIONL'arrêté fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs de services essentiels déclarent, à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, leurs réseaux et systèmes d'information en application de l'article 8 du décret n° 2018[...]Texte officiel
Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATIQUE ; RESEAU INFORMATIQUE ; SAMU ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATIONLe décret fixe la liste des services essentiels et les modalités de désignation des opérateurs de services essentiels. Il prévoit en outre les conditions dans lesquelles : sont déclarés leurs réseaux et systèmes d'information ; sont fixées les r[...]