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TRANSPORT SANITAIRE |
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CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d'attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles.AIDE ; CRISE SANITAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ACTION SOCIALELe texte précise les modalités de mise en œuvre de l'aide mise en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 modifiée instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de co[...]ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEL’objectif de la circulaire est de rappeler le cadre juridique et financier régissant les conditions de recours aux associations agréées de sécurité civile (Croix-Rouge, protection civile, etc.) pour les diverses missions pour le[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE DROITLe présent décret, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE LIBERALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics autorisent le paiement direct par les caisses primaires d'assura[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; INVESTISSEMENT ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEDélégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligiblesCRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARTENARIAT ; TRANSFERT SANITAIRE COVID-19La gestion des lits est une thématique bien antérieure au Covid-19. Elle a été ces dernières années au centre de plusieurs plans nationaux ou régionaux successifs, dans un contexte de contraintes multiples pour les établissements de santé et de [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ORGANISATION SANITAIREEu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être mises en oeuvre sur le territoire de la République ou dans ses eaux territoriales une ou plusieurs struc[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIREEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE SANTEAbrogeant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone a[...]ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PSYCHIATRIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ACTION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les montants de la réserve prudentielle pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et pour les activités de psychiatrie et l[...]CONTAGION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POPULATION A RISQUE ; PRISE EN CHARGE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SOIN D'URGENCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; URGENCE MEDICALE SANTE CHINE ; FRANCE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTEVu l'urgence, le premier ministre décrète l'entrée en vigueur immédiate de l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus covid-19 et de l'arrêté du 20 février 2020 [...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; HEURTEL Jean Pierre, Aut. ; PORS André Gwenael, Aut. ; EVRARD Océane, Aut. ; JEGOU F, Aut. ; KERLEAU JM, Aut. ; BEGUE Florence, Aut. ; FLEURY Jean-Baptiste, Aut. ; LAZZAROTTI Virginie, Aut. ; DELAS Aurélien, Aut. ; LASSARAT Pierre, Aut. ; PASQUAL Elise, Aut. ; MOZZICONACCI Frédérique, Aut. ; CHOUCHANA Marie, Aut. ; GEORGES-TARRAGANO Claire, Aut. ; SOFFER Daphné, Aut. ; ARAS Nazmiye, Aut. ; ATWA Maroua, Aut. ; CASTIE Marion, Aut. ; ASTRE Harold, Aut. ; MECHALI Denis, Aut. ; CREMADEZ Michel, Aut. ; KOUEVI Amah, Aut. ; SOKOLO Audrey, Aut. ; LAURENT Paul, Aut. ; MAKOUDI Yannis, Aut. ; REMOND Paul, Aut. ; THOMAS Jean Luc, Aut. ; FARGE Marion, Aut. ; MOKRANI Sylia, Aut. ; NGUYEN-THI Phi Linh, Aut. ; VOYEN Madeline, Aut. ; TOUVENEAU Sylvie, Aut. ; PERRIN Olivier, Aut. | 2020 | p. 24-64CRISE SANITAIRE ; INFIRMIER ; PROFESSION ; TELECONSULTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALELe boom des téléconsultations durant l’épidémie de Covid-19 a mis en lumière les plateformes d’assistance où exercent des infirmières, le plus souvent à temps partiel. Les qualités requises ? Autonomie, polyvalence et réactivité. [résumé d'éditeur]ACCES AUX SOINS ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECISION ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIENCE ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret proroge jusqu'au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : la définition des compétences requises des professionnels de[...]ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PERMISSION DE SORTIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRELa présente instruction précise les modalités de financement complémentaire des suppléments mis en place pour la prise en charge des frais de transport, dans le cadre de la réforme de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale [...]ADOLESCENT ; ENFANT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ACTION SOCIALELe décret modifie les règles de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en y ajoutant les retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisésETABLISSEMENT DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOIN SUR DECISION D'UN TIERS ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRELe décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTECampagne tarifaire 2019 des établissements financés sous OQN.CLASSIFICATION ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSModifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et les acti[...]ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction apporte des précisions sur la mise en place d'une 'pause' dans le déploiement de la réforme.La récente modification de la rémunération des ambulanciers a remis en lumière l’augmentation des dépenses de transport sanitaire, qui dure depuis de nombreuses années. Entretien avec Thierry Schifano, président de la fédération nationale des tr[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PERTINENCE DES SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTECONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRELa présente note d'information apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en oeuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l'article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur [...]DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELa ministre des solidarités et de la santé instruit les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de ses directives pour la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous objectif quant[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE SANTEInsérant au code de la sécurité sociale de nouvelles dispositions réglementaires, faisant l'objet d'une sous-section 4 (intitulée « Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé ») à la section 5 du chapitre 2 du titr[...]CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRELa présente note d'information apporte des précisions sur les conditions d'application de réforme dite de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (prise en charge par les établissements de santé des dépenses de transports), entrant en vigueur au 1er o[...]
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