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Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2019)

; ACCES AUX SOINS ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECISION ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIENCE ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Le décret proroge jusqu'au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : la définition des compétences requises des professionnels de[...]

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Instruction n° DGOS/R1/DSS/SD1A/2019/221 du 11 octobre 2019 relative à l'attribution d'un financement complémentaire pour les transports d'adultes en SSR dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017) pour les permissions de sortie des patients adultes hospitalisés en SSR

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.11, paru le 15/12/2019)

; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PERMISSION DE SORTIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

La présente instruction précise les modalités de financement complémentaire des suppléments mis en place pour la prise en charge des frais de transport, dans le cadre de la réforme de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale [...]

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Décret n° 2019-1322 du 9 décembre 2019 portant sur la prise en charge des frais de transports de patients

JOURNAL OFFICIEL (n°287, paru le 11/12/2019)

; ADOLESCENT ; ENFANT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE

Le décret modifie les règles de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en y ajoutant les retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisés

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Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019 portant sur la prise en charge des transports de patients

JOURNAL OFFICIEL (n°138, paru le 16/06/2019)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOIN SUR DECISION D'UN TIERS ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

Le décret modifie le périmètre des dépenses de transport sanitaire à la charge des établissements de santé et clarifie les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé.

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Instruction DGOS/R1/2019/113 du 10 mai 2019 relative à la mise en oeuvre de la campagne tarifaire régionale 2019 des établissements de santé financés sous OQN

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 17/05/2019)

; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Campagne tarifaire 2019 des établissements financés sous OQN.

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Arrêté du 16 avril 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code

JOURNAL OFFICIEL (n°92, paru le 18/04/2019)

; CLASSIFICATION ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HEBERGEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIF ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Modifiant l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et les acti[...]

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Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R2/2019/35 du 12 février 2019 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017)

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 18/02/2019)

; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

La présente instruction apporte des précisions sur la mise en place d'une 'pause' dans le déploiement de la réforme.

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Article

Le transport sanitaire coûte-t-il trop cher ? [entretien]

SCHIFANO Thierry, Aut. ; LOPEZ Cyril, Aut. ; RENAUD Adrien, Aut. | 2019 | p. 20-21

INFIRMIERE MAGAZINE (n°402, paru le 01/01/2019)

; AMBULANCIER ; COUT ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE

La récente modification de la rémunération des ambulanciers a remis en lumière l’augmentation des dépenses de transport sanitaire, qui dure depuis de nombreuses années. Entretien avec Thierry Schifano, président de la fédération nationale des tr[...]

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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°296, paru le 22/12/2018)

; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PERTINENCE DES SOINS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

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Note d'information DSS/SD1A/DGOS/R2/2018/259 du 13 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre de la réforme du financement des transports pour patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 29/11/2018)

; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

La présente note d'information apporte des précisions sur le cadre réglementaire et les modalités de la mise en oeuvre de la réforme de la prise en charge des dépenses de transports prévue par l'article 80 de la LFSS pour 2017 entrée en vigueur [...]

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Instruction DGOS/R1 n° 2018-147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2018-07, paru le 15/08/2018)

; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

La ministre des solidarités et de la santé instruit les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de ses directives pour la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous objectif quant[...]

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Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients

JOURNAL OFFICIEL (n°111, paru le 16/05/2018)

; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE

Insérant au code de la sécurité sociale de nouvelles dispositions réglementaires, faisant l'objet d'une sous-section 4 (intitulée « Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé ») à la section 5 du chapitre 2 du titr[...]

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Note d'information DSS/1A/DGOS/R2 n° 2018-80 du 19 mars 2018 relative à la mise en oeuvre de l'article 80 de la LFSS pour 2017

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 23/04/2018)

; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

La présente note d'information apporte des précisions sur les conditions d'application de réforme dite de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (prise en charge par les établissements de santé des dépenses de transports), entrant en vigueur au 1er o[...]

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Article

'Des profondeurs de l’abîme' : les prisonniers rapatriés d’Allemagne internés à l’asile d’aliénés du Rhône (1914-1918)

DERRIEN Marie | 2018 | p. 45-59

PSN : PSYCHIATRIE SCIENCES HUMAINES NEUROSCIENCES (n°1 vol 16, paru le 20/03/2018)

; ASILE PSYCHIATRIQUE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; MILITAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; ALLEMAGNE ; CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER ; PREMIERE GUERRE MONDIALE

Cet article s’intéresse aux soldats français de la Première Guerre mondiale internés dans les camps de prisonniers en Allemagne qui furent rapatriés car ils présentaient des troubles mentaux. Après avoir transité par la Suisse, ces hommes étaien[...]

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Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

JOURNAL OFFICIEL (n°49, paru le 28/02/2018)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

JOURNAL OFFICIEL (n°18, paru le 23/01/2018)

; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERVENTION ; SAMU ; SECURITE INCENDIE ; SOIN D'URGENCE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; SOCIETE

Le ministre de l'intérieur et la ministre des solidarités et de la santé arrêtent le tarif national d'indemnisation des interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation médicale du service d'aide m[...]

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Texte officiel

Instruction interministérielle DGS/SP/DGOS/DSS/DGCS/DAP/DPJJ n° 2017-345 du 19 décembre 2017 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 10/01/2018)

; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU MALADE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

Abrogeant la circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n° 2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, la prés[...]

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Livre

Le bagne des fous : le premier service de sûreté psychiatrique 1910-1960

FAU VINCENTI Véronique, Aut. ; RENNEVILLE Marc, Préf. | Paris (101, rue de Sèvres, 75006, France) : Manufacture de livres | 2018 | p. 442

; 20E SIECLE ; CRIMINEL ; CRIMINOLOGIE ; DANGEROSITE ; DELINQUANT ; GUERRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LOBOTOMIE ; MALADE DIFFICILE ; MALADE MENTAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PSYCHIATRIE DE GUERRE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VIE QUOTIDIENNE ; GUYANE ; VILLEJUIF

Un 'quartier de sûreté, réservé aux aliénés criminels, vicieux, difficiles, habitués des asiles', a ouvert au sein de l'asile de Villejuif le 3 mars 1910. Plus de 2 500 hommes y ont été internés entre 1910 et 1960. Regroupés sous le qualificatif[...]

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Texte officiel

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

JOURNAL OFFICIEL (n°291, paru le 14/12/2017)

; AMBULANCE ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

Abrogeant l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestresa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des fi[...]

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Article

La clinique du sujet dans un service d’accompagnement

BERTRAND Françoise, Aut. ; LEBAS Serge, Aut. ; PEYRE Katia, Aut. ; SOUCHIERE Wilfrid, Aut. | 2017 | p. 19-22

PRATIQUES EN SANTE MENTALE (n°3 vol 63, paru le 01/09/2017)

; ACCOMPAGNEMENT ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; PERMANENCE DES SOINS ; TRANSFERT SANITAIRE

Une pratique d’accompagnement social auprès de personnes ' dites ' en situation de handicap psychique, exige une rencontre. A partir d’une présentation d’une situation vécue dans le cadre d’un SAVS, nous aborderons la question de cette rencontre[...]

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Texte officiel

Arrêté du 5 mai 2017 fixant pour l'année 2017 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés aux articles R. 314-207, D. 313-18 et D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°108, paru le 05/05/2017)

; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

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Article

Brancardier, un accompagnateur clé

EOCHE Danielle, Aut. | 2017 | p. 20-21

SOINS AIDES SOIGNANTES (n°76, paru le 01/05/2017)

; ECOUTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE

Le brancardier transporte un patient au sein d’un établissement, tout en veillant à son confort et sa santé. Accompagnateur, il doit instaurer une relation de confiance pour rassurer la personne le temps du trajet entre les différents services. [...]

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Instruction DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS n° 2016-247 du 28 juillet 2016 relative à l'expérimentation prévue par l'article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.8, paru le 23/03/2017)

; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; SAMU ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

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Texte officiel

Instruction DGOS/R2 n° 2017-90 du 15 mars 2017 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires.

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 20/03/2017)

; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Cette instruction est relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires

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Texte officiel

Instruction interministérielle DGOS/R2/DGSCGC n° 2017-102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 20/03/2017)

; AIDE MEDICALE ; COORDINATION ; INDICATEUR ; ORGANISATION DES URGENCES ; TRANSPORT SANITAIRE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE

Cette instruction interministérielle définit des principes communs et des indicateurs d'activité applicables aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé (hélicop[...]

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Texte officiel

Instruction interministérielle DSS/A1/CNAMTS n° 2017-234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 20/03/2017)

; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRAT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE

Cette instruction précise les modalités d’application et de fonctionnement du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) créé par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016.

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Article

Compétences et responsabilités des ambulanciers

DEVERS Gilles, Aut. | 2017 | p. 13-18

OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°253, paru le 01/01/2017)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AMBULANCIER ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE

Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]

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Article

Pédiatrie : transfert sous haute vigilance

DI STEFANO Laetitia, Aut. | 2017 | p. 26-29

INFIRMIERE MAGAZINE (n°380, paru le 01/01/2017)

; PEDIATRIE ; PROFESSION ; PUERICULTRICE ; TRANSFERT SANITAIRE

Reportage au CHU de Bordeaux. On suit 3 infirmières puéricultrices spécialisées dans l'accompagnement des nourrissons et des enfants dans les différents services de l'hôpital ou vers des établissements extérieurs.

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Texte officiel

Arrêt du Conseil d'État n° 347558 du 20 mars 2013

Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, paru le 21/01/2016)

; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ; CONSEIL D'ETAT

Dans le présent arrêt, le Conseil d'État considère que le principe de continuité d'un service d'urgence de transport de malades n'autorise par l'agent comptable d'un groupement d'intérêt public (GIP) à prendre la responsabilité d'outrepasser les[...]

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Instruction du 17 décembre 2010 relative à la priorité de gestion du risque pour les transports de patients

NON PARU (n°N° ind, paru le 21/01/2016)

; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INTERESSEMENT ; ORGANISATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

La présente instruction précise le contexte (marqué par une progression des dépenses) et les objectifs (en termes de sensibilisation, de contractualisation et d'organisation des établissements de santé) de la priorité portant sur les transports [...]

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