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Texte officiel
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; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; PRIME ; PROJET ; QUALITE ; TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLe décret permet d'instituer au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu. Le chef d'établissement, après avis des in[...]Texte officiel
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; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAILA l'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2020 susvisé, les mots : 'au dernier alinéa de l'article 1er' sont remplacés par les mots : 'au dernier alinéa de l'article 3'.Texte officiel
; AIDE SOIGNANT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAILLe montant brut mensuel de la prime 'Grand âge' instituée par le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 susvisé est fixé à cent dix-huit euros. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020.Texte officiel
; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAILLes dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2020, sur le fondement pour le premier versement de la prime, des rémunérations perçues en 2019.Texte officiel
; AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; DEPARTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; TRAVAILLe décret instaure au bénéfice de certains agents de la fonction publique hospitalière une prime visant à renforcer l'attractivité des établissements relevant de la fonction publique hospitalière situés dans des territoires en tension dans les d[...]Texte officiel
; AIDE SOIGNANT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; TRAVAILLa prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie constitue un enjeu majeur pour le système de santé et médico-social. Dans ce contexte, les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statu[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RISQUE ; TEMPS DE TRAVAIL ; UNITE DE SOIN ; TRAVAILLe décret supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de ca[...]Texte officiel
Le montant brut mensuel de la prime d'assistance à la régulation médicale instituée par l'article 1er du décret du 4 novembre 2019 susvisé est fixé à cent vingt eurosTexte officiel
Le décret instaure au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986, et exerçant des fonctions d'assistance à la régulation médicale, une prime m[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERFORMANCE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREDans la présente instruction qu'elle adresse notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) précise les modalités d’applicatio[...]Texte officiel
; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAILLe montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.Texte officiel
; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAILLe décret instaure une prime de coopération au bénéfice des professionnels de santé qui exercent, à titre de délégué, dans un protocole de coopération défini aux articles L. 4011-2 à L. 4011-4 du code de la santé publique.Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INFIRMIER D'ANESTHESIE REANIMATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAILComplétant l'article premier du décret du 30 novembre 1988 par un septième alinéa, le présent décret ajoute à la la liste des corps éligibles au versement de la prime spécifique les membres du nouveau corps des infirmiers anesthésistes.Texte officiel
; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAILDéfinition des modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime de fonctions et de résultats pour les personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.Texte officiel
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; RISQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; TRAVAILLe montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à : 234,89 euros pour les unités p[...]Texte officiel
; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PEDIATRIE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REANIMATION ; RISQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAILLe décret étend le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de risque aux personnels affectés en permanence dans une structure mobile d'urgence et de réanimation ou dans une structure des urgences générale ou pédiatrique.Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ; MAYOTTELe décret revalorise de 90 euros le montant maximal de la bonification individuelle de la prime d'activité à Mayotte. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 29,5 fois le SMIC hora[...]Livre
; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIELRéférence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]Texte officiel
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; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; EVOLUTION ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALELe décret revalorise de 90 euros le montant maximum de la bonification individuelle de la prime d'activité. Versée au titre de chaque membre du foyer bénéficiaire dont les revenus professionnels sont supérieurs à 0,5 SMIC, cette bonification est[...]Texte officiel
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; ACCOMPAGNEMENT ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAILLe décret met en place le dispositif d'accompagnement des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre des opérations de réorganisation qui seront engagées a[...]Texte officiel
; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL MILITAIRE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILModifiant les dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret (qui, pour l'essentiel, entre en vigueur le 1 novembre 2018) introduit une [...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; RESEAU ; TRAVAILLe texte vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALEle décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire de la prime d'activité, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne ann[...]Texte officiel
; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALELorsque les revenus professionnels mensuels d'un travailleur handicapé titulaire de l'allocation aux adultes handicapés atteignent un montant fixé par décret, cette allocation est assimilée à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'[...]Texte officiel
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; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLe montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié susvisé est fixé à cent quatre-vingts euros.
