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CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VULNERABILITE TRAVAILPris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]CANNABIS ; CANNABIS A USAGE MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMUNERATION ; SANTE TRAVAILL'objectif principal de la formation est de permettre aux professionnels de santé d'acquérir les connaissances générales sur le cannabis et plus particulièrement sur le cannabis à usage médical avec notamment un module de formation sur la plante[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; LEGISLATION ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MISSION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEST SALIVAIRE ; VACCINATION ; VULNERABILITE SANTEPar la présente ordonnance, dont les dispositions sont applicables jusqu'au 16 avril 2021, le président de la république définit la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19. Il autorise égale[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; INFORMATION DU MALADE ; LOGICIEL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAU INFORMATIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATION CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIESEntrant en vigueur à des dates fixées par décret et au plus tard le 31 décembre 2024, en tenant compte des professions concernées, de leurs conditions d'exercice, ainsi que des catégories de soins, produits ou prestations prescrites, la présente[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONSULTATION INFIRMIERE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TELECONSULTATION ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT AU LONG COURS ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé prend de nouvelles mesures pour prévenir des interruptions de traitements ou de soins préjudiciables à la santé des patients.ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DU MALADE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; USAGE SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]Afin d’aider au sevrage tabagique, la loi Touraine de 2016 a étendu la liste des professions autorisées à prescrire des substituts nicotiniques, et y a inclus les IDE. Si nombre d’entre elles ont su saisir cette opportunité, les libérales, elles[...]ADDICTOVIGILANCE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; USAGE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEPris en application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret autorise à titre expérimental, dans les conditions qu'il fixe, pour une durée de 2 ans à compter de[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MASQUE DE PROTECTION ; PRESCRIPTION MEDICALE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEConsidérant que la prescription médicale n'est plus obligatoire pour réaliser un test virologique de dépistage du covid-19 ; qu'il y a lieu, dès lors, de supprimer cette exigence pour la délivrance de masques aux personnes présentant un résultat[...]CUBLIER Manon, Aut. ; MENECIER Pascal, Aut. ; VON GUNTEN Armin, Aut. ; LEPETIT Alexis, Aut. ; DOREY Jean Michel, Aut. ; ROLLAND Benjamin, Aut. | 2020 | p. 343-349ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE SANTE COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEModifiant plusieurs dispositions réglementaires du livre premier du code de la sécurité sociale, supprimant la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 du code de la santé publique, et abrogeant l'article 3 du décret du 27 octobr[...]MONDET Lisa, Aut. ; GRAS Valérie, Aut. ; DEFOUILLOY Isabelle, Aut. ; BELHOUT Mohamed, Aut. ; ANDREJAK M, Aut. ; MEYNIER Jonathan, Aut. ; PICARD Carl, Aut. ; MARQUANT Bénédicte, Aut. ; BLOCH Frédéric, Aut. | 2020 | p. 263-270ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; TRAMADOL THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.LEITE IGREJA Fatima, Aut. ; MUNSCH Cécile, Aut. ; COURTIAL Géraldine, Aut. ; HIDA Hassan, Aut. ; SULEIMAN Simon, Aut. ; COMBE Claire, Aut. | 2020 | p. 197-205CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEL'article 19 du décret n° 2020-548 autorisant la prescription d'hydroxychloroquine dans le traitement de la Covid 19 est abrogéALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PRESCRIPTION MEDICALE SANTELe texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de [...]AIDE TECHNIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ORDONNANCE MEDICALE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION TRAVAILLe présent décret précise les conditions de l'adaptation des prescriptions médicales de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaire par un orthoptiste, notamment la durée de validité de l'ordonnance médicale. A titre accessoire, il am[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEEn cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 du co[...]CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ORGANISATION SANITAIREEn cas de rupture avérée d'un dispositif médical nécessaire à la continuité des soins d'un patient dont l'interruption pourrait être préjudiciable à sa santé, le prestataire de services, le distributeur de matériel ou le pharmacien d'officine dé[...]CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION ; ROLE TRAVAILL'ordonnance vise à aménager les modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés.CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SAGE FEMME ; SOIN INFIRMIER PRATIQUE DU SOINEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de sant[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HEBERGEMENT ; PARACETAMOL ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ORGANISATION SANITAIREMesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, concernant les besoins d'hébergement, la dispensation de certaines spécialités pharmaceutiquesALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT SANTE DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER ; HYDROXYCHLOROQUINE ; LOPINAVIR ; PLAQUENIL ; RITONAVIRASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR ; PRESCRIPTION MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction précise les modalités de transition applicables aux CAQES en cours en 2020, notamment la prolongation du moratoire sur les sanctions, leur évaluation, ainsi que la mise en œuvre de l’intéressement et [...]CANNABIS ; CAS CLINIQUE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PRESCRIPTION MEDICALE SUISSEA Genève, une maison de retraite prescrit depuis 2015 du cannabis médical aux patients souffrant de la maladie d'Alzheimer. Les effets sont remarquables surtout dans les cas d'impasse thérapeutique. [résumé d'éditeur]ANTIBIOTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIREL'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale, issu de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a prévu, pour favoriser le bon usage de certains produits de santé, que le prescripteur porte des informations supplémentaires [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAPACITE VISUO SPATIALE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; PERSONNE AGEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VISION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEL'expérimentation prévue par la loi du 5 février 2019 permet aux opticiens-lunetiers, autorisés par l'agence régionale de santé (ARS), de réaliser, au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), une réfraction[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics modifient l'arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situat[...]BENEFICE RISQUE ; EXPERIMENTATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; NEGOCIATION ; PHARMACOLOGIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEL'expérimentation vise à faire évoluer les conditions d'utilisation et de prise en charge des traitements médicamenteux onéreux au sein des établissements de santé. Il s'agit à la fois de permettre une meilleure connaissance des conditions d'uti[...]
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