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ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVALORISATION ACTION SOCIALE DEPARTEMENT D'OUTRE MERBarèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2021 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESLe texte élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de [...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CRECHE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESModifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, le présent décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALESModifiant les dispositions de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte, à titre t[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESConcernant principalement les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire demandant le bénéfice des prestations familiales, et aussi les parents éligibles au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeu[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVALORISATION ACTION SOCIALE GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTINALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVALORISATION ACTION SOCIALEBarèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2020 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; ENFANT HANDICAPE ; GARDE DE L'ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALELe décret prévoit, pour l'application de l'article 69 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, une majoration de 30 % du montant maximal du CMG de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) dont les fami[...]ALLOCATION D'ADOPTION ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ACTION SOCIALERevalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l'article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ACTION SOCIALEBarèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2019 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l'allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]ALLOCATION D'ADOPTION ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ACTION SOCIALERevalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l'allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l'adoption pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er a[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ACTION SOCIALEBarèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la p[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ACTION SOCIALERevalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2017ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALENouveaux barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2016 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familia[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALEMontants des prestations familiales versées en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans le département de Mmayotte à compter du 1er avril 2015.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'ADOPTION ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; SUPPLEMENT FAMILIAL ACTION SOCIALEDans le présent arrêté, sont fixés, pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, les montants des plafonds de ressources du complément familial, de la prime à la naissance ou à l'adoption, de l'allocation de base (à taux plein[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALERevalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2014.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALEModifiant les articles R. 531-1, R. 531-5 et R. 532-1 du code de la sécurité sociale, le présent décret assure l'application des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relatives à la prestation d[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALELe présent décret modifie les articles D. 531-3, D. 531-9 D. 531-18 et D. 531-23 du code de la sécurité sociale et abroge l'article D. 531-12 du même code. Il définit les conditions d'attribution de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE[...]ALLOCATION D'ADOPTION ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ACTION SOCIALELe présent arrêté interministériel fixe les plafonds de ressources relatifs au complément familial, à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base, au complément de libre choix du mode de garde, et à l'allocation de rentrée [...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALERevalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2013.AIDE FAMILIALE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ACTION SOCIALELe présent arrêté abroge plusieurs arrêts antérieurs : l'arrêté du 5 août 2002 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation parentale d'éducation », référencé S7140e et CERFA 11384*02 ; l'arrêté du 23 mars 2002 fixant le modèle du formu[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALEAbrogeant la précédente circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-438 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2011, la présente circulaire revalorise de 1 % le montant de la base[...]GUILLAUME P ; DECHAUX Jean-Hugues ; ACCARDO J ; BELLAMY V ; DUBELLOY JL ; LE MINEZ S ; ROTH N ; STERDYNIAK H ; MAURIN Louis ; BOYER D ; THIBAULT F ; PERIVIER H ; LANDAIS C ; BAUNE L ; DAMON J ; CAIZZI Andrea ; MINGASSON L | 2007 | p. 3-13319E SIECLE ; AIDE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE ; HISTORIQUE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ACTION SOCIALEL'enfant, un coût ? Si le bienfait que sa présence procure n'a jamais fait l'objet d'études approfondies, son impact sur le budget familial est, lui, incontestable. Ceci quelle que soit la méthode utilisée. Mais ce coût est-il le même pour toute[...]
![Coût de l'enfant et budget des familles [dossier]](./styles/ascodocpsy_2020/images/no_image_as.png)
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