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Texte officiel
; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROITLa présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MESURE DE CONFINEMENT ; SANCTION PENALE ; DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNELLe renvoi du quatrième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique (dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19) à l'article L. 3131-15 du même code (permett[...]Texte officiel
; AVOCAT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELe caractère exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire et la nécessité de préserver la santé de tous peut certes imposer des mesures restrictives des droits et libertés de chacun. Il doit cependant être rappelé qu'il ne saurait être question po[...]Texte officiel
Article
; ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; LOGEMENT SOCIAL ; PRISONMédecins du Monde développe un projet d’alternative à l’incarcération depuis 2009. Le projet AiLSI (Alternative à l’Incarcération par le Logement et le Suivi Intensif) devrait voir le jour fin 2019 début 2020.Il vise à comparer l’efficacité d’un[...]Article
Article
; ACCOMPAGNEMENT ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; FORMATION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATIONActes des Journées de NiceArticle
; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONSEQUENCE ; CORPS ; DETENU ; ETUDE QUALITATIVE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE ; SPORT ; STIGMATISATION ; VECU ; BELGIQUE ; FRANCECet article examine la double influence d'une peine sur les pratiques sportives : en termes de contraintes autant que d'opportunités. Pour les personnes condamnées au placement sous surveillance électronique, le bracelet peut apparaître autant c[...]Texte officiel
; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFRACTION ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SECURITE ROUTIERE ; SOCIETEPris notamment pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la route. Ce faisant, il facilite la conduite su[...]Article
Cela fait plus de cinquante ans que l’Administration Pénitentiaire (AP) française fait de la prévention des risques suicidaires en détention. Elle est sans doute l’une des administrations qui prend le mieux en compte ces risques aujourd’hui. Ell[...]Texte officiel
; AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICEPrise en application de l'habilitation prévue par les b, c, d et e du 2° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance vient compléter et préciser l'ordonnan[...]Texte officiel
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; DETENU ; ECHELLE D'EVALUATION ; HOMME ; SANTE MENTALE ; TROUBLE COGNITIF ; VIEILLISSEMENT ; VULNERABILITE ; BATTERIE RAPIDE D'EFFICIENCE FRONTALE ; MINI INTERNATIONAL NEUROPSYCHIATRIC INTERVIEW ; MINI MENTAL STATE EXAMINATION (MMSE)Le vieillissement de la population pénale en France pose un véritable problème de santé publique. Or, il existe très peu de recherches sur la santé mentale des détenus âgés. L’objectif de cette étude était d’évaluer l’effet de l’âge et de la dur[...]Article
DIONISIO Flore, Aut. ; FAIVRE LE CADRE Anne, Aut. ; LEFEVRE GANAHL Christine, Aut. | 2020 | p. 193-205Que deviennent ceux que l’on nomme les grands criminels une fois la condamnation prononcée et les voies de recours épuisées et en premier lieu qu’entend-on par le vocable de grand criminel ? Est-ce uniquement la qualification pénale d’une condam[...]Article
L’emploi de la terminologie de « banalisation » s’est largement répandu dans le contexte judiciaire et pénitentiaire, comme une manière descriptive pour le professionnel (conseiller pénitentiaire, psychologue, magistrat…) de rendre compte de l’é[...]Article
DUCHET Clara, Aut. ; TRUFFAUT Joséphine, Aut. ; GARGIULO Marcela, Aut. ; MASSART Guillaume, Aut. | 2020 | p. 251-263; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; FILM DOCUMENTAIRE ; INCESTE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PRISON ; VIOLENCEEtudier les effets de deux dispositifs, carcéral et cinématographique, à Casabianda, une prison sans barreaux située en Corse, dans laquelle 80 % des détenus ont commis des faits de violence sexuelle intrafamiliale sur mineurs de moins de quinze[...]Article
; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; CRIMINEL ; DELINQUANCE ; DETENTION ; DETENU ; HONTE ; HUMILIATION ; PRISON ; STIGMATISATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VIOLENCELa honte, bien qu’omniprésente en prison, est souvent cachée ou masquée, enfouie derrière les barreaux. Elle reste peu étudiée par la recherche en psychologie. Nos travaux se sont intéressés à ce sentiment dans le cadre carcéral pour tenter d’en[...]Article
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ETHNOGRAPHIE ; INFIRMIER ; PRISON ; RECHERCHE ; ROLE PROPRE ; TRAITEMENTL'objectif de cet article est de décrire et d'analyser le travail des infirmiers exerçant en milieu carcéral lors de la distribution des traitements. À partir d'une démarche ethnographique, des observations des espaces de soin en prison et des e[...]Article
; DETENU ; ETHIQUE ; LIEN SOCIAL ; PERCEPTION SENSORIELLE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOTHERAPIE ; SANTELe placement prolongé de détenus dans des quartiers d’isolement pénitentiaires, aussi appelé confinement solitaire prolongé, produit une symptomatologie lourde et variée. Assez peu étudié dans la littérature francophone, des professionnels anglo[...]Texte officiel
; AMENAGEMENT DE PEINE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENU ; LIBERATION CONDITIONNELLE ; PERMISSION DE SORTIE ; PREVENTION ; PRISON ; JUSTICEPrise en application de l'habilitation prévue par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l'ordonnance du 25 mars 2020 vient édicter les mesures nécessaires à l'adaptation de la procédure pénale rendues indispensables pour faire face[...]Texte officiel
Texte officiel
; AMENAGEMENT DE PEINE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION PROVISOIRE ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; ORGANISATION ; PEINE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICELes règles de procédure pénale sont adaptées conformément aux dispositions de la présente ordonnance, afin de permettre la continuité de l'activité des juridictions pénales essentielle au maintien de l'ordre public.Texte officiel
; AMENAGEMENT DE PEINE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; SANCTION PENALE ; JUSTICELa loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a procédé à une réforme d'ampleur du droit des peines, applicable à compter du 24 mars 2020. La présentation juridique des nouvelles dispositions relative[...]Texte officiel
; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DETENTION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENQUETE DE POLICE ; EXAMEN MEDICAL ; GARDE A VUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MESURE DE CONFINEMENT ; PROCES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VISIOCONFERENCE ; JUSTICELa présente circulaire a pour objet d'identifier les difficultés susceptibles de se poser dans le traitement judiciaire des procédures pénales et civiles et de préciser les instructions de politique pénale adaptées à c[...]Article
; DETENTION ; GUERRE ; PARENTALITE ; RELATION INTERGENERATIONNELLE ; SEQUELLE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRANSGENERATIONNELCet article examine les séquelles de la captivité de guerre au niveau de la génération suivante (ou deuxième génération). Capitalisant sur les résultats d’une étude longitudinale de près de quatre décennies et quatre vagues de recueil, nous prés[...]Texte officiel
; ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; RECOMMANDATION ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELes enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]Article
; DETENU ; GROSSESSE ; MATERNITE ; MERE ; PRISON ; PSYCHOPATHOLOGIE ; RELATION MERE ENFANT ; RETOUR D'EXPERIENCEDans cet article, nous présentons un groupe mère-enfant/femmes enceintes mis en place à la nurserie de la Maison d'arrêt pour femmes de Lyon-Corbas et animé par une psychologue et une pédopsychiatre familiarisées au travail mère-enfant en 'psych[...]Article
BEBIN Laurence, Aut. ; DUPONT Gisèle, Aut. ; ELOI Clémentine, Aut. ; LANGOUET Christine, Aut. ; LE BRAS Corinne, Aut. ; RAULT-LEBLANC Marie-Christine, Aut. ; ROLLAND Chantal, Aut. | 2020 | p. 143-154; ACCOMPAGNEMENT ; DETENU ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MATERNITE ; MERE ; NOURRISSON ; PARTENARIAT ; PRISON ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; RETOUR D'EXPERIENCEPasser les premiers mois de sa vie à l'ombre des barreaux, près de sa mère incarcérée, est une expérience singulière. Une équipe de professionnels de la Protection maternelle et infantile du département d'Ille-et-Vilaine accompagne ces dyades mè[...]Livre
COLDEFY Magali, Aut. ; GANDRE Coralie, Aut. | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé | 2020 | p. 160 p.; ADOLESCENT ; ADULTE ; DETENU ; ENFANT ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALEL’Atlas de la santé mentale en France propose une photographie inédite tant des prises en charge que de l’offre disponible sur le territoire à partir de systèmes d’information existants. Il décrit des situations spécifiques, notamment celles de [...]Livre
DOURIS Marie, Dir. ; ROMAN Pascal, Dir. ; DELARUE Jean-Marie, Préf. ; DERAIN Marie, Postf. ; MARCELLI Daniel, Av-Prop. | Ramonville Saint-Agne : Erès | 2020 | p. 221; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AUTORITE PARENTALE ; DETENTION ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA FAMILLE ; MERE ; PARENTALITE ; PERE ; PRISON ; PSYCHOLOGIE ; RECHERCHE ; RELATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOCIOLOGIE ; VECUL'incarcération d'un père ou d'une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et social. Elle rend problématique le maintien des l[...]
