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SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > PRESTATION FAMILIALE
PRESTATION FAMILIALESynonyme(s)
allocation familiale
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ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVALORISATION ACTION SOCIALE DEPARTEMENT D'OUTRE MERBarèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2021 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]DROIT DE LA FAMILLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; VIOLENCE ; VIOLENCE FAMILIALE DROITLe décret définit les modalités selon lesquelles les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole sont informées par les greffes du fait que l'intermédiation financière des pensions alimentaires a été ordonnée da[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESLe texte élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de [...]ALLOCATION D'ADOPTION ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation arrêtent les montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales : allocations fa[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]AIDE SOCIALE ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ACTION SOCIALE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUXPar la présente ordonnance, le président de la république actualise diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce faisant, il prolonge, rétablit ou adapte certaines dispositions prises dans le domaine des solidarit[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CRECHE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESModifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, le présent décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches[...]DROIT DE LA FAMILLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE ALTERNEE ; GARDE DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SEPARATION CONJUGALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL FAMILLEPris en application de l'article 41 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le présent décret modifie le titre quatrième, relatif au supplément familial de traitement, du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à[...]AIDANT ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REVENU SOCIAL D'ACTIVITE ACTION SOCIALELe texte précise les modalités de prise en compte du dédommagement perçus par les aidants familiaux, de la prestation de compensation et de l'allocation journalière du proche aidant dans le calcul du revenu de solidarité active.AIDANT ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION JOURNALIERE DE PRESENCE PARENTALE ; ALLOCATION JOURNALIERE DU PROCHE AIDANT ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATIONPris pour l'application des articles 68 et 69 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret crée un chapitre huitième bis au titre sixième du livre premier du code de la sécurité so[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; SECURITE SOCIALELe ministre des solidarités et de la santé proroge jusque le 1 septembre 2021 les autorisations provisoires d'exercer délivrées par la Caisse nationale des allocations familiales à ses contrôleurs.ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; BASE DE DONNEES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; TRANSMISSION DES DONNEES ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUESAbrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALESModifiant les dispositions de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte, à titre t[...]Le texte prévoit les modalités d'attribution aux familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) au titre de la rentrée 2020 d'une majoration exceptionnelle de cette allocation d'un montant de 100 euros pour chacun de leur enfan[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRISE SANITAIRE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VALIDATION TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé donne la possibilité aux établissements de formation préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prest[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESConcernant principalement les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire demandant le bénéfice des prestations familiales, et aussi les parents éligibles au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeu[...]ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; GRAVITE ACTION SOCIALEPris en application de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien des aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli, le décret tire les[...]ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ECONOMIE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION FAMILIALE ; RECHERCHE DROITLa présente ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Elle comprend diverses dispositions nécessaires pour répondre aux[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CORONAVIRUS ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALEAfin d'éviter les ruptures de droits des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé dont le bénéfice expirera au cours des prochains mois, le présent article propose de pro[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVALORISATION ACTION SOCIALE GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTINALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REVALORISATION ACTION SOCIALEBarèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2020 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l’allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]ALLOCATION D'ADOPTION ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; RECOUVREMENT ACTION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation arrêtent les montants des plafonds de ressources de certaines prestations familiales : allocations fa[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; ENFANT HANDICAPE ; GARDE DE L'ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ACTION SOCIALELe décret prévoit, pour l'application de l'article 69 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, une majoration de 30 % du montant maximal du CMG de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) dont les fami[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES BIENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ACTION SOCIALELa présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]ALLOCATION D'ADOPTION ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ACTION SOCIALERevalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l'article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ACTION SOCIALEBarèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2019 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge, de l'allocation forfaitaire et du complément de libre choix du mode de garde, au complément familial, a[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DISPENSE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION TRAVAIL DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 11 et 13 de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs e[...]
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