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Texte officiel
; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INCAPACITE ; INVALIDITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; ACTION SOCIALE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEESCe décret s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap qui a allongé la durée d'attribution de certains droits et prestations et introduit la possibi[...]Texte officiel
; AIDE SOCIALE ; ASSOCIATION ; CERTIFICATION ; CHARTE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; QUALITE ; REFERENTIEL ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, en charge des personnes handicapées, considèrent comme acquise l'adhésion à la charte nationale qualité prévue au 5.4.2 de l'an[...]Texte officiel
; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUPLE ; ACTION SOCIALELe décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 900 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2019. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur p[...]Texte officiel
; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; HABITAT INCLUSIF ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALELe présent arrêté fixe un modèle de rapport d'activité de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, dans le cadre de sa compétence en matière de financement d'habitat inclusifTexte officiel
; FINANCEMENT ; HABITAT INCLUSIF ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction présente les modalités de déploiement du dispositif d'habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi ELAN. Elle précise notamment les conditions d'application du décret portant diverses dispositions relatives à l'h[...]Texte officiel
; ALLOCATION D'ADOPTION ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALERevalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2019 selon les modalités prévues à l'article 68 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.Texte officiel
; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALEAfin que les revalorisations exceptionnelles de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne conduisent à rendre inéligibles certains de[...]Texte officiel
; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALEEn application de l'article 68 de la loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, le montant des pensions d'invalidité, de la majoration pour aide constante d'une tierce personne, des prestations versées a[...]Texte officiel
; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; ACTION SOCIALEL'arrêté est un texte d'application du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Il précise les critères d'attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestati[...]Article
; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DU MALADE ; ENFANT HANDICAPE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POSTURE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; CIH-1 ; COMITE INTERMINISTERIEL DU HANDICAPLes annonces du Comité interministériel du handicap du 25 octobre ont provoqué des remous dans la sphère médico-sociale. Si les nouvelles mesures d'accès aux droits et d'amélioration du quotidien répondent à des revendications historiques des as[...]Texte officiel
; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ENFANT HANDICAPE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; ACTION SOCIALEEn vue de simplifier les démarches des familles ayant à leur charge un enfant handicapé, le présent décret allonge la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé. Lorsque le taux d'incapacité de l'enfant est au moins ég[...]Texte officiel
; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe décret permet l'allongement de la durée maximale d'attribution de certains droits pour les personnes handicapées ainsi que leur attribution sans limitation de durée pour les personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorable[...]Article
; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION DE COMPENSATIONL’évaluation du handicap psychique pose des difficultés. Evaluer les besoins et non pas une incapacité, prendre en compte le point de vue de l’usager et les spécificités de son environnement sont des changements difficiles à mettre en place dans[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEELe décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans [...]Texte officiel
; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUPLE ; ACTION SOCIALEle décret procède à la revalorisation exceptionnelle de l'allocation aux adultes handicapés afin de porter son montant à 860 euros pour les allocations dues à compter de novembre 2018. Il procède à la modification du coefficient multiplicateur p[...]Article
MARQUET Alexandra, Aut. ; HARDY Laurence, Aut. ; NUSS Marcel, Aut. ; COUGOULE Yves, Aut. ; LECOCQ Damien, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; DEPARIS Manuela, Aut. ; LE MEHAUTE Rachel, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; BRAUD Florence, Aut. | 2018 | p. 7-30; ACCESSIBILITE ; CONCEPT ; CULTURE ; ENFANT ; EXCLUSION ; HANDICAP ; INCLUSION SCOLAIRE ; INSERTION SOCIALE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SOCIETE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL ; TRAVAIL SOCIAL ; USAGERPendant longtemps, le concept d'intégration a été privilégié en France, mais depuis quelques années, c'est l'inclusion qui émerge. Au delà d'une évolution lexicale, c'est bien une révolution de l'accompagnement qui est prônée. Et pour cause, si [...]Texte officiel
; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ATTESTATION ; CARTE D'INVALIDITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EMPLOI RESERVE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLe décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victi[...]Texte officiel
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés est revalorisé au 1er avril 2018, en application de l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne ann[...]Texte officiel
; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALEAfin que les revalorisations exceptionnelles de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ne conduisent à rendre inéligibles certains de[...]Texte officiel
; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALEL'ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, après déduction des charges consécutives aux versements des pensions et obligations alimentaires, à l'except[...]Article
; CONCEPT ; GUERRE ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; PENSION D'INVALIDITE ; SEQUELLE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIMELe concept de traumatisme psychique est d'apparition relativement récente et s'est construit en partie sur le développement de la notion de victime. Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre avec le décret du 10 j[...]Texte officiel
; ALLOCATION D'ADOPTION ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; ALLOCATION POUR JEUNE ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALERevalorisation des prestations familiales servies en métropole à compter du 1er avril 2018. Modification du barème de l'allocation de base, de la prime à la naissance et de la prime à l'adoption pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er a[...]Texte officiel
; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALELorsque les revenus professionnels mensuels d'un travailleur handicapé titulaire de l'allocation aux adultes handicapés atteignent un montant fixé par décret, cette allocation est assimilée à un revenu professionnel pour le calcul de la prime d'[...]Article
Le numéro de juillet‑septembre 2017 de la Revue française des affaires sociales comprend un dossier sur les minima sociaux en Europe, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade. Après quatre articles dont un dressant un panorama de l’assi[...]Livre
; AUTISME ; DIAGNOSTIC ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; SCOLARISATION ; TEMOIGNAGE ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUEL'autisme, en France : 650 000 personnes et leurs proches seraient concernés. Après le diagnostic, viennent le drame et les galères. Face à la colère de parents démunis, au poids administratif, aux structures inadaptées et au viscéral sentiment [...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMIE ; DROIT DU MALADE ; ENQUETE ; FAMILLE DE MALADE MENTAL ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LOGEMENT ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE PERSONNES MALADES PSYCHIQUES ET-OU HANDICAPEES PSYCHIQUESLa problématique du logement reste une lourde charge mentale et financière pour les familles de personnes souffrant de troubles psychiques. En effet, le dispositif des aides pour la vie quotidienne et notamment pour le logement, est divers, touf[...]Texte officiel
; DEMARCHE DE PROJET ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE NEURODEGENERATIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; RECOMMANDATION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEAfin de promouvoir la diversification des formes d'habitats inclusifs adaptées aux besoins et aux attentes des personnes atteintes d'une maladie neuro-dégénérative, l'instruction n° SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la [...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HANDICAP ; INCAPACITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSEL'assuré qui justifie des durées d'assurance, sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l'incapacité, et qui est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % au moment de la demande de l[...]Article
Jusqu’à une époque très récente, la démence n’était pas considérée comme un handicap : elle était vue uniquement comme le parcours conduisant vers un déclin chronique et progressif et vers la mort. Et quand une personne reçoit un diagnostic de d[...]Texte officiel
; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIELe décret modifie les règles de calcul du montant de la seconde part du concours attribué aux conseils départementaux par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les[...]
