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SANTEPSY > SANTE > SANTE PUBLIQUE > SYSTEME DE SOINS
SYSTEME DE SOINSSynonyme(s)
système de santé
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Texte officiel
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Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLe décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]Texte officiel
Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CITOYENNETE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LIEU PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTEDans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le présent décret habilite le préfet de département à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales [...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEROGATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; UNIVERSITE ; FORMATIONCompte-tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, le texte permet aux étudiants dans tous les cas de pouvoir suivre les enseignements de la formation dans laquelle ils ont été autorisés à poursuivre des études sans attendre la réussite au di[...]Texte officiel
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; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GERONTOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RESEAU DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, autorisent pour une durée de 3 ans l'expérimentation OCTAVE pour le financement collectif d'une organisation innovante[...]Texte officiel
; DECHET HOSPITALIER ; ECOLOGIE ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; MATERIOVIGILANCE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; ENVIRONNEMENTPar la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code de l'environnement.Texte officiel
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; BUPRENORPHINE ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; INJECTION ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du cod[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; TRAMADOL ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; LIEU PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; PAYS ETRANGER ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSPORT ; VIROLOGIE ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTELe présent décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.Texte officiel
L'article 5 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a prévu, jusqu'au 31 décembre 2021, l'application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux livraisons, acquisitions intracommunautaires et importations de tenues de[...]Texte officiel
Texte officiel
; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRISE SANITAIRE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VALIDATION ; TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé donne la possibilité aux établissements de formation préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prest[...]Texte officiel
; ALIMENTATION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; ECONOMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRAVAUX D'ENTRETIEN ; SOCIETELe présent décret simplifie les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. D'une part, il relève à 70 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de trava[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETEMesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéTexte officiel
; CANICULE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en oeuvre dans un contexte d'épidémie de Covid-19.Texte officiel
; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2020 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETERectificatif : Dans les territoires où l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, les établissements d'activité physiques et sportives relevant des articles L. 322-1 et L. 322-2 du code du sport sont fermés, sous réserve des dérogations énuméréesTexte officiel
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; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; ORDONNANCE MEDICALE ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELESANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRETexte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ECOLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE BARRIERE ; MISE EN QUARANTAINE ; PREFET ; RELIGION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; REUNION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SPORT ; TRANSPORT ; SOCIETEMesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogéTexte officiel
; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SORTIE ; TRANSPORT ; SANTEL'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inc[...]Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALEPris pour l'application de l'article premier de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), le présent décret précise les m[...]Texte officiel
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; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adaptent les modalités de délivrance des di[...]Texte officiel
; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CADRE DE SANTE ; CONSEQUENCE ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSAfin de faire face aux conséquences de la propagation du covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la forma[...]Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MESURE DE CONFINEMENT ; SANCTION PENALE ; DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNELLe renvoi du quatrième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique (dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19) à l'article L. 3131-15 du même code (permett[...]
