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SANTEPSY > SANTE > SANTE PUBLIQUE > SYSTEME DE SOINS
SYSTEME DE SOINSSynonyme(s)
système de santé
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Texte officiel
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; CONCOURS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EPIDEMIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 29 mai 2020, les dispositions de l'arrêté du 15 avril 2011 modifié fixant les modalités des concours sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins [...]Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURY ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent de nouvelles et temporaires conditions de déroulement de la formation et la procédure de délivrance du diplôme d'É[...]Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT ; DROIT DU MALADE ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAIN LEVEE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE VIRALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; DROITLa présente circulaire présente les dispositions du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 relatives à la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention (JLD) saisi d’une demande de prolongation ou de mainlevée d’une mesure de mi[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION SOCIALE ; ENSEIGNEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; HYGIENE ; LOISIRS ; MASQUE DE PROTECTION ; MESURE DE CONFINEMENT ; MISE EN QUARANTAINE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELIGION ; REUNION ; TOURISME ; TRANSPORT ; SOCIETETexte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; FAISANT FONCTION ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé insère dans l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [...]Texte officiel
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; TELEPHONE PORTABLE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe ministre des solidarités et de la santé arrête les critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le coronavirus-19, à une proximité suffi[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ECOLE ; EDUCATION ; EGALITE ; ELEVE ; ENSEIGNANT ; ENSEIGNEMENT ; MIXITE SOCIALE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; RECOMMANDATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SOCIALISATION ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMEAlertée sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous en période de crise santaire liée à la covid-19, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule, dans le présent avis, 9 reco[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; VIE PRIVEE ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMEDans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur d[...]Texte officiel
; AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION ; INTERVENTION ; MISSION ; REGLEMENTATION ; JUSTICELe présent décret prévoit un régime exceptionnel d'avance en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat qui s'entend comme une provision relative à l'aide juridique. Eu égard aux conséquences de l'état d'urgence sanit[...]Texte officiel
; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEAfin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé [...]Texte officiel
; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ATTACHEMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONSEQUENCE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE VISITE ; DROIT DE VISITE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; FAMILLE D'ACCUEIL ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; RELATION FAMILIALE ; VIE PRIVEE ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMEDans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) attire l'attention sur les graves conséquences de la situation sanitaire liée à la crise de la covid-19 pour les quelques 300 000 enfants suivis en protecti[...]Texte officiel
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLe décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]Texte officiel
; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETUDIANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; EDUCATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MERModalités d'attribution d'une aide spécifique d'urgence aux étudiants en situation de précarité à la suite de l'épidémie de Covid-19Texte officiel
; ACTE MEDICAL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; INFECTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIELe ministre des solidarités et de la santé ajoute plusieurs dispositions ayant trait au diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2 après la rubrique relative à la rubéole au sous-chapitre 7-06 « sérologie virale » de la nomenclature [...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN TRAITANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; ACTION SOCIALEModifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 modifié portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, le présent décret prévoit des durées d'application différen[...]Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; HYDROXYCLHOROQUINE ; MIDAZOLAMLes spécialités pharmaceutiques à base de clonazepam peuvent faire l'objet d'une prescription en dehors du cadre de leurs autorisations de mise sur le marché par tout médecin, même non spécialiste, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire po[...]Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEL'article 19 du décret n° 2020-548 autorisant la prescription d'hydroxychloroquine dans le traitement de la Covid 19 est abrogéTexte officiel
; ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATIONEn raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les modalités d'admission dans les formations des diplômes du travail social susvisés peuvent, pour la session 2020, [...]Texte officiel
; ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATIONLe décret prévoit, au titre de la rentrée de 2020, des modalités dérogatoires d'admission pour les formations concernant les diplômes de travail social. (diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur s[...]Texte officiel
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Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION ; DROIT ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADIE VIRALE ; MISE EN QUARANTAINE ; DROIT ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret fixe les conditions dans lesquelles sont prises et renouvelées les mesures individuelles de mise en quarantaine et les mesures de placement à l'isolement prévues au II de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique, ainsi que les[...]Texte officiel
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; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 en y ajoutant un article 10-3-1 relatif à une procédure spécifique d'évaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dét[...]Texte officiel
; CONDITION DE RESIDENCE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETEAbrogeant l'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, le ministre de l'intérieur arrête un nouveau modèle de déclaration indiquant le motif de dépla[...]Texte officiel
; ARMEE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SOCIETEPar le présent décret, le premier ministre modifie et complète les dispositions réglementaires du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'[...]Texte officiel
; CONDITION DE VIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; LOGEMENT ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETEDérogeant à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations, en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgen[...]Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arretent de nouvelles modalités d'admission à la formation en soins infirmiers en les adaptant à la situation exceptionnell[...]
