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Texte officiel
; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALEModifiant l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d'une convention [...]Article
; ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; MINEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; RESEAU DE SOINS ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; CENTRE PSYCHO TRAUMA/CPT ; HOPITAL TROUSSEAUNous présentons le contexte de création et l’organisation du Centre Psycho-Trauma (CPT) Paris centre et sud au sein de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris, un nouveau dispositif en réseau spécialisé pour le soin des victimes de Psychotraumat[...]Article
; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; CYBERCRIMINALITE ; HARCELEMENT ; INTERNET ; MINEUR ; POLICE ; RESEAUX SOCIAUXAffectée à la Brigade de Protection des Mineurs (BPM) depuis vingt-trois ans, le Commandant de police Lydie Saint-Louboue, officier particulièrement investie dans la matière 'Mineurs' qu’elle maîtrise parfaitement, exerce depuis quinze ans au se[...]Article
SCHWEITZER MG, Aut. ; CHEIBAN Jeremy, Aut. ; HAZIF THOMAS Cyril, Aut. ; SAINT LOUBOUE Lydie, Aut. ; PUIG VERGES Nielle, Aut. ; GUEDJ BOURDIAU Marie-Jeanne, Aut. ; VILA Gilbert, Aut. | 2020 | p. 412-435Article
; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT ; DISCERNEMENT ; ENFANT ; HISTORIQUE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PSYCHANALYSE ; SEXUALITECet article propose de s’intéresser à l’articulation juridique faite dès la loi de 1832 entre consentement et discernement chez l’enfant. Sujet d’actualité, le consentement du mineur a récemment fait l’objet de nombreux débats politiques et soci[...]Article
; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MINEUR ; REFUS DE SOINS ; RESPONSABILITE ; URGENCE MEDICALEFace au refus de soins, l’infirmier doit s’interroger. En effet, le consentement du patient est essentiel et doit être recherché. Dans le cas contraire, quelle est la responsabilité de l’infirmier ? Tout dépend des situations qui sont envisagées[...]Article
Reportage sur le travail au quotidien des IDE : dans le Val-d’Oise, au nord-ouest de Paris, des infirmiers de la Croix-Rouge s’occupent de plusieurs centaines de migrants mineurs non accompagnés. Ces adolescents isolés aux parcours de vie hors n[...]Article
; AGE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETRANGER ; IDENTITE ; MENSONGE ; MIGRANT ; MINEUR ; RELATION ; SEPARATION INDIVIDUATIONDans cet article, Diane Prodel s’intéresse au mensonge des jeunes mineurs isolés étrangers (ou MIE). Un public à qui il est souvent reproché de mentir sur leur situation pour pouvoir rester en France. Sont alors remis en question leur minorité, [...]Rapport
Ce rapport propose des mesures de protection pour les mineurs dans l'audiovisuel à l'heure d'internet : les moyens à la disposition des institutions de régulation, la responsabilité d’informer incombant aux fournisseurs de programmes, et l’accom[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; ETRANGER ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALELe texte rend applicable aux demandeurs d'asile majeurs la condition de stabilité de la résidence en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par les régimes de sécurité sociale, à l'instar des autres assurés n'exerça[...]Texte officiel
; ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMOGRAPHIE ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALELe décret modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départementsTexte officiel
; ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALEL'article R. 221-11 précise les conditions d'accueil et d'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L'arrêté fixe le référentiel national prévu au III de c[...]Article
SZIKRA Dorottya ; RADJACK Rahmeth ; KOKOU KPOLOU Kossigan ; BAUBET Thierry ; MORO Marie-Rose | 2019 | p. 619-626; ADAPTATION SOCIALE ; CULTURE ; MIGRANT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; AFRIQUE ; SENEGALLes auteurs de cette étude ont exploré les conceptions de la notion de mineurs non-accompagnés (MNA) au Sénégal et analysé les ressources et stratégies d’adaptation de ces mineurs confrontés aux traumatismes migratoires. Les entretiens menés aup[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; MIGRANT ; MINEUR ; PRATIQUE EDUCATIVEDepuis peu, les réalités des structures chargées de l'accueil et de la prise en charge de l'enfance en danger, placée en foyer de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), ont été 'bouleversées' par l'arrivée parfois massive des MNA. En effet, deux type[...]Article
; ADOLESCENT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETRANGER ; MIGRANT ; MILITANTISME ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRAVAILLEUR SOCIALEducatrice spécialisée et militante, l'autrice questionne la place du travail social et du militantisme en protection de l'enfance à travers le prisme des différents contextes politiques migratoires et sociaux des mineur.e.s non accompagné.e.s e[...]Article
Je suis psychologue et je travaille dans un centre départemental de l'enfance et de la famille au sein d'un service qui accueille provisoirement des mineurs migrants orientés par l'Aide sociale à l'enfance. Ces mineurs non accompagnés sont pour [...]Article
La dénomination des enfants et adolescents migrants arrivés sans famille en France a une histoire, qui est aussi celle des mobilisations successives pour voir reconnu leur droit à une protection. La responsabilité de la protection de l'enfance, [...]Article
Article
; ACCOMPAGNEMENT ; DEMANDEUR D'ASILE ; DEONTOLOGIE ; ETRANGER ; MINEUR ; POLICE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIALCet article tente de décrire les difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux dans leur pratique de l'accompagnement des demandeurs d'asile et mineurs isolés étrangers. Il s'agit d'un état des lieux tiré des expériences de l'auteur en ta[...]Article
Article
; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTECet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]Article
La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l'après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l'auteur, chargé de la synt[...]Article
; ADDICTION ; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; PSYCHOTHERAPIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUELa Maison des Adolescents CASITA basée en Seine-Saint-Denis reçoit des jeunes aux origines diverses, migrants ou enfants de migrants. La clinique qui y est prodiguée est à l’image des adolescents reçus, elle est multiple. Recevoir et soigner des[...]Texte officiel
; ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; MINEUR ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALELe décret modifie les modalités de participation forfaitaire de l'Etat aux dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur fa[...]Texte officiel
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; DELINQUANT MINEUR ; DEMATERIALISATION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICELe présent décret précise les modalités d'application de plusieurs dispositions de droit pénal et de procédure pénale résultant de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédu[...]Article
; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; MIGRANT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUEParmi les personnes exilées, les mineurs non accompagnés sont particulièrement fragilisés par leurs parcours, les traumatismes subis et leur solitude. Une fois leur minorité évaluée, ils intègrent le service de la protection de l’enfance. La mai[...]Article
; ACCES AUX SOINS ; DEMANDEUR D'ASILE ; INEGALITE DE SANTE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VULNERABILITE ; FRANCESi les hommes se sont de tout temps déplacés, les flux migratoires, volontaires ou forcés, ne cessent aujourd’hui de se multiplier, encouragés par le contexte économique, géopolitique et climatique. Le parcours de ces femmes, de ces hommes et de[...]Article
; ADOLESCENT ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; ETRANGER ; MIGRANT ; MINEUR ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; THEATREDepuis plusieurs années, des jeunes isolés étrangers, dont la minorité est contestée par la justice, se retrouvent en dehors des dispositifs de protection de l'enfance. Privés d'hébergement et d'accompagnement éducatif, ils atterrissent, à Lyon,[...]Article
