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Décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°259, paru le 24/10/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°253, paru le 17/10/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

JOURNAL OFFICIEL (n°253, paru le 17/10/2020)

; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE

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Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2)

JOURNAL OFFICIEL (n°253, paru le 17/10/2020)

; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE

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Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°253, paru le 17/10/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REQUISITION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; ORGANISATION SANITAIRE

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Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°251, paru le 15/10/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; URGENCE SANITAIRE ; SANTE

Par le présent décret, le président de la république déclare l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire.

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Lettre ministérielle du 13 octobre 2020 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.8bis, paru le 13/10/2020)

; GRIPPE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; VACCINATION ; SANTE

Lettre du Ministre des solidarités et de la santé à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, à la Présidente du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, au Président du Conseil national de l’Ordre des médecins, au Prési[...]

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Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°245, paru le 08/10/2020)

; ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONVENTION ; CONVENTION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SPORT ; SOCIETE

Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le présent décret augmente, de manière exceptionnelle pour la saison sportive 2019-2020, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux as[...]

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Arrêté du 23 septembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019

JOURNAL OFFICIEL (n°243, paru le 06/10/2020)

; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRISE EN CHARGE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE

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Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°243, paru le 06/10/2020)

; AIDE MEDICALE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ALLOCATAIRE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; GRATUITE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; VULNERABILITE ; ACTION SOCIALE

Pour faire face à la menace sanitaire grave liée à l'épidémie de covid-19, et dans l'intérêt de la santé publique, l'État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au 24 septembre 2020, de la complémen[...]

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Arrêté du 3 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°242, paru le 04/10/2020)

; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; GRATUITE ; MALADIE VIRALE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; VULNERABILITE ; SANTE

Le ministre des solidarités et de la santé modifie - une fois de plus - les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état [...]

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Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°242, paru le 04/10/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE

Le premier ministre ajoute 3 départements (Hautes-Alpes, Corrèze et Yonne) à la - déjà - longue liste des zones de circulation active du virus.

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Arrêté du 17 septembre 2020 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique sur prélèvement salivaire

JOURNAL OFFICIEL (n°236, paru le 27/09/2020)

; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORFAIT HOSPITALIER ; MALADIE VIRALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TEST SALIVAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CH DE CAYENNE ; SRAS-COV-2

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Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°236, paru le 27/09/2020)

; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT ; SOCIETE

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Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°230, paru le 20/09/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE

Une nouvelle fois sont adaptées et actualisées les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

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Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

JOURNAL OFFICIEL (n°228, paru le 18/09/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PANDEMIE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; GUYANE ; MAYOTTE

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Décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°228, paru le 18/09/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; GROUPE ; REGLEMENTATION ; REUNION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE

Vu l'urgence, le premier ministre modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 en prescrivant de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen[...]

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Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

JOURNAL OFFICIEL (n°227, paru le 17/09/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; GUYANE ; MAYOTTE

Par le présent décret, le président de la république met fin, en Guyane et à Mayotte, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020.

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L'insomnie dans la maladie de Parkinson; 1, épidémiologie, évaluation et facteurs associés

LEBRUN Cindy, Aut. ; GELY NARGEOT Marie-Christine, Aut. ; BAYARD Sophie, Aut. | 2020 | p. 321-330

GERIATRIE ET PSYCHOLOGIE & NEUROPSYCHIATRIE DU VIEILLISSEMENT (n°3 VOL18, paru le 14/09/2020)

; FACTEUR DE RISQUE ; INSOMNIE ; MALADIE DE PARKINSON

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Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°224, paru le 13/09/2020)

; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; SOCIETE

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Décret n° 2020-1115 du 5 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°218, paru le 06/09/2020)

; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; SOCIETE

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Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

JOURNAL OFFICIEL (n°212, paru le 30/08/2020)

; ACTIVITE SALARIEE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VULNERABILITE ; TRAVAIL

Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret abroge à compter du 1 septembre 2020 le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Il fixe au 31 août 2020, à l'exceptio[...]

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Arrêté du 25 août 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française dans le cadre de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°209, paru le 27/08/2020)

; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE

Le ministre des solidarités et de la santé mobilise, à compter du 27 août 2020, pour une durée de 4 à 8 semaines, 6 réservistes sanitaires afin de réaliser une mission de soutien à la lutte contre l'épidémie de covid-19 en Polynésie française.

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Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

JOURNAL OFFICIEL (n°200, paru le 15/08/2020)

; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; PANDEMIE ; PAYS ETRANGER ; TRANSPORT ; VOYAGE ; ORGANISATION SANITAIRE

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Instruction interministerielle n°DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.7, paru le 15/08/2020)

; CRISE SANITAIRE ; DISPOSITIF MEDICAL ; GESTION DES RISQUES ; MARCHE PUBLIC ; MASQUE CHIRURGICAL ; MASQUE DE PROTECTION ; PANDEMIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE

Cette instruction décline les préconisations de la Commission européenne visant à adapter les conditions de mise sur le marché des équipements de protection individuelle de type masques FFP1, FFP2 et FFP3, lunettes et visières de protection [...]

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Instruction n°DGOS/RH4/RH5/2020/96 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la prime exceptionnelle attribuée aux agents des établissements publics de santé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020.7, paru le 15/08/2020)

; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FISCALITE ; PANDEMIE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; TRAVAIL

Modalités de mise en œuvre de la prime exceptionnelle instaurée en faveur des agents publics et apprentis exerçant dans les établissements publics de santé.

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Covid-19 et rôle de la nicotine : observations en psychiatrie hospitalière et pistes de recherche sur les facteurs de protection

MONTET Isabelle ; PHUNG Dan ; GAGNAIRE Laurence ; BERGHEUL Kamal ; COUHADON Marie ; DAVID Thomas ; DEVOUGE Isabelle ; KHELIL Noura ; GIORGIADIS Timothée ; LABEY Mathilde ; MEDOUZE Frédéric | 2020 | p. 403-413

INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°6 vol 96, paru le 14/08/2020)

; COMORBIDITE ; CORONAVIRUS ; FACTEUR DE PROTECTION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MALADIE VIRALE ; NEUROLEPTIQUE ; PANDEMIE ; PSYCHIATRIE ; TABAC

A mesure que le SARS-CoV-2 se propage au niveau mondial, diverses hypothèses sur les facteurs de diffusion apparaissent parmi lesquelles le rôle protecteur de la nicotine. Or, il est avéré depuis des décennies que les patients souffrant de patho[...]

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Quand les troubles du spectre de l’autisme deviennent des cas complexes

BOURSEAU Léa ; BROSSIER Mélanie ; CHARLES Rodolphe ; ROUSSELON Valérie | 2020 | p. 421-428

INFORMATION PSYCHIATRIQUE (n°6 vol 96, paru le 14/08/2020)

; DIAGNOSTIC ; EPIDEMIOLOGIE ; EVALUATION ; RECHERCHE CLINIQUE ; THEORIE DE LA COMPLEXITE ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE

Les Recommandations de bonnes pratiques (RBP) concernant les troubles du spectre de l’autisme (TSA), publiées en février 2018 par la Haute Autorité de santé (HAS), réaffirment la structuration du parcours diagnostic des TSA en recommandant aux s[...]

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Décret n° 2020-1018 du 7 août 2020 pris en application de l'article 3 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire et modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

JOURNAL OFFICIEL (n°195, paru le 09/08/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]

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Arrêté du 8 juin 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°192, paru le 06/08/2020)

; EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

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