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CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VULNERABILITE TRAVAILPris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; TRANSPORT ; VACCINATION SANTE COVID-19Vu la recommandation vaccinale de la Haute Autorité de santé relative au vaccin « Moderna Covid-19 mRNA » en date du 7 janvier 2021 ;Considérant que le vaccin Moderna Covid-19 mRNA a obtenu une autorisation de mise sur le marché conditionnelle l[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE SANTE FRANCE ; ROYAUME UNIJusqu'au 21 janvier 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement : une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infecti[...]BIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; TRAVAIL TRAVAIL SARS-COV-2Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEPlanification de l’étape 1 du déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PAYS ETRANGER SANTE ROYAUME UNIEu égard à la situation sanitaire au Royaume-Uni et par dérogation aux dispositions du présent décret, les déplacements de personnes en provenance de ce pays vers le territoire de la République sont interdits jusqu'au 23 décembre 2020 à zéro heureASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE ; VULNERABILITE ACTION SOCIALELe décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémi[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MISE EN QUARANTAINE ; PAYS ETRANGER ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE SOCIETEPar le présent décret, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL SANTEDoctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements.CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ENTREPRISE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL SANTELe Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 publié le 29 octobre 2020 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés qui sont volontaires, un dépistage de la COVID-19 e[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS SANTEAux termes du présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ou de détection des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 peut être réal[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDUITE A TENIR ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOURISME ; TRANSPORT ; VOYAGE SOCIETEPar le présent arrêté, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INTERNE HOSPITALIER ; MASQUE DE PROTECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POPULATION A RISQUE ; POSTE DE TRAVAIL ; TELETRAVAIL TRAVAILLa présente instruction a pour objet l’adaptation de l’organisation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sé[...]CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; REMUNERATION ; VACATION ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction précise les modalités de fonctionnement du dispositif de financement dérogatoire pouvant être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients Covid-19 dans des établissem[...]DROIT DU TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL TRAVAILTransposant en droit interne les nouvelles valeurs limites prévues par deux directives européennes, le présent décret modifie le tableau des valeurs limites d'exposition professionnelle des concentrations des agents chimiques présents dans l'atm[...]BIOETHIQUE ; CORONAVIRUS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE SCIENCES COMITE DE PROTECTION DES PERSONNESSur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, met fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de re[...]ACCES AUX SOINS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEAbrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION SANTE TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MERLe présent décret rend applicables les mesures énoncées dans les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 aux collectivités d'outre-mer.CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; LEGISLATION ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MISSION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEST SALIVAIRE ; VACCINATION ; VULNERABILITE SANTEPar la présente ordonnance, dont les dispositions sont applicables jusqu'au 16 avril 2021, le président de la république définit la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19. Il autorise égale[...]ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CRECHE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FINANCEMENT ; GARDE DE L'ENFANT ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESModifiant les dispositions de l'article 2 du décret n° 2020-764 du 23 juin 2020, le présent décret prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches[...]CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; MALADIE VIRALE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise la défintion des critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le [...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POPULATION A RISQUE ; PRIVATION DE LIBERTE ; REGIME POLITIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; VIE PRIVEE DROIT COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMEConsciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunie en assemblée plénière le 26 novembre 2020, exprime dans le présent avis ses inquiétudes tenant notamment à la mise en [...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; JEUNE ADULTE ; OUVERTURE DES DROITS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SOLIDARITE ACTION SOCIALELe présent décret prévoit le versement d'une nouvelle aide exceptionnelle aux jeunes de 18 à 25 ans, ainsi qu'aux foyers modestes afin qu'ils puissent faire face aux difficultés financières liées à la crise sanitaire causée par l'épidémie de cov[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; LIEU DE CULTE ; LIEU PUBLIC ; MASQUE DE PROTECTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE SANTELe présent décret modifie une nouvelle fois les dispositions du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, pour les a[...]ANTIVIRAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MALADIE VIRALE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUECette instruction a pour objet de définir les modalités d’approvisionnement par l’Agence nationale de santé publique (SpF) des établissements de santé, à compter du 23 octobre 2020, de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) 100 mg po[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant nombre d'articles du code de la santé publique, la présente ordonnance du président de la république énonce plusieurs mesures relatives : à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information ; au régim[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTE COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESModifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020, le présent décret, pris en application de l'article 5 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la[...]
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