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; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIREEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 1er février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov [...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; REGION PACAA compter du 30 janvier 2020, pour une durée de 2 semaines renouvelable une fois, 80 réservistes sanitaires, se relayant par équipes, sont mobilisés au sein du centre d'hébergement destiné à maintenir à l'isolement les personnes ayant résidé dan[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; REGION PACAUn centre d'hébergement destiné à maintenir en quarantaine les personnes ayant résidé à Wuhan (Chine) et arrivant sur le territoire français est ouvert dans le département des Bouches-du-Rhône. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, [...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIREEntrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nC[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDUITE A TENIR ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROUGEOLE ; SIGNALEMENT ; VACCINATION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEDans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour attribution et diffusion, la ministre des solidarités et de la santé abroge la circulaire DGS/RI1/DUS n° 2009-334 du 4 novembre 2009 [...]Texte officiel
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; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; RUBEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe décret ajoute la rubéole à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorité sanitaire sont obligatoires.Article
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AMIANTE ; CANICULE ; CONCEPT ; CONTAMINATION ; DANGER ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; FACTEUR DE PROTECTION ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLLUTION ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RECHERCHE ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TOXICOLOGIEL’alerte permet de signaler un danger imminent?: menaces d’agents infectieux (dengue, Ebola…), pouvant se propager rapidement, mais aussi risques liés à l’environnement (amiante, polluants…). Il y a des différences entre l’alerte pour les risque[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; SANTEAbrogeant l'instruction DGS/RI1-3 n° 2011/163 du 19 juin 2011 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, la présente instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANNUAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INFORMATISATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction vise à généraliser dans les meilleurs délais la mise en place des points d'entrée uniques pour les alertes sanitaires au sein des établissements de santé, sous la supervision des agences régionales de santé (ARS).Article
; ACCIDENT ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CATASTROPHE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INTERVENTION ; PREVENTIONCanicule, grand froid, épisode de pollution de l'air, épidémies, accidents industriels dans le secteur nucléaire, incident de production dans le secteur pharmaceutique ou agroalimentaire, bio terrorisme, mouvement social : ces trente dernières a[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; TRANSPORT ; VIRUS EBOLA ; SANTEConsidérant le risque possible d'introduction d'un cas de maladie à virus Ebola sur le territoire métropolitain et l'obligation résultant du règlement sanitaire international, la ministre en charge de la santé prévoit, par le présent arrêté, de [...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; VIRUS EBOLA ; ORGANISATION SANITAIRE ; MALIPour une durée de 6 mois à compter du 14 novembre 2014, 3 à 4 réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par période de 3 semaines, dans le cadre de la consolidation du contrôle sanitaire à l'aéroport international de[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTROLE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; URGENCE MEDICALE ; VIRUS EBOLA ; ORGANISATION SANITAIRE ; GUINEEPour une durée de six mois à compter du 6 novembre 2014, trois à quatre réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par période de trois semaines, dans le cadre de la consolidation du contrôle sanitaire à l'aéroport in[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTAMINATION ; COORDINATION ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; AFRIQUE DE L'OUEST ; FRANCE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIREFace à la progression en Afrique de l'Ouest du virus Ebola, la France se prépare à aider les pays touchés, mobilise également les acteurs de santé sur le territoire national et renforce ses dispositifs de veille sanitaire, en prévention de l'imp[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; SANTE PUBLIQUE ; URGENCE MEDICALE ; VIRUS EBOLA ; ORGANISATION SANITAIRE ; GUINEEPar le présent arrêté, la ministre en charge de la santé autorise la mobilisation, pour une durée de 6 mois à compter du 1er novembre 2014, de 10 à 20 réservistes appartenant à la réserve sanitaire peuvent être mobilisés, par périodes de 8 semai[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT INTERNATIONAL ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTELa présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013, et donc du règlement sanitaire international (RSI), qui visent à détecter, évaluer et répondre rapidement aux risques pour la santé publique et[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DENGUE ; DIRECTEUR ; EPIDEMIE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN ; MISSION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; SANTE PUBLIQUE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISEConsidérant la demande formulée par la présidence de la Polynésie française de renforcer l'organisation sanitaire, la ministre des affaires sociales et de la santé, par le présent arrêté, mobilise, du 7 au 16 décembre, 1 directeur d'hôpital et 2[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLAN D'ACTIONS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE ; SANTEDans les points d'entrée (aéroports et ports) où il existe un risque pour la santé publique, le préfet définit un plan d'intervention pour les urgences de santé publique. Ce plan constitue un volet du plan national d'action de santé publique d'u[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CHIKUNGUNYA ; DENGUE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; SANTELa présente circulaire actualise les mesures à mettre en œuvre dans le but de limiter le risque de circulation des virus du chikungunya et de la dengue en métropole.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DENGUE ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MISSION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; GUYANEConsidérant la demande formulée par l'agence régionale de santé de Guyane de renforcer l'organisation sanitaire régionale et plus particulièrement le centre hospitalier de Cayenne, la ministre des affaires sociales et de la santé, par le présent[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE VIRALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTEModifiant l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, le présent décret, d'une part, ajoute le virus Zika et la schistosomiase (ou bilharziose urogénitale autochtone) à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DENGUE ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MISSION ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ; GUYANEPar le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé mobilise, du 28 mai au 12 juin 2013, 9 réservistes (2 médecins, 1 cadre de santé et 6 infirmiers) et, du 28 mai au 31 mai 2013, 3 réservistes (1 cadre de santé et 2 infirmie[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DENGUE ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; GUYANEPar le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé mobilise 6 infirmiers, 1 cadre de santé et 2 médecins (1 urgentiste et 1 pédiatre) appartenant à la réserve sanitaire, du 14 au 28 mai 2013, pour coordonner le renfort médic[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; EVALUATION ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTEEn matière de santé publique, le législateur pose le nouveau principe suivant : « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors [...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CADRE DE SANTE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DENGUE ; EPIDEMIE ; INFIRMIER ; MOBILISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; GUYANEPar le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé mobilise 4 infirmiers (dont 1 cadre de santé) appartenant à la réserve sanitaire, du 1er avril 2013 au 16 avril 2013, pour contribuer au renforcement de l'organisation sanit[...]Article
; AIR ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CANCER ; CATASTROPHE ; CONTAMINATION ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENVIRONNEMENT ; INFRACTION ; JURISPRUDENCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; JUSTICELa Cour de cassation a rendu le 20 novembre 2012 un arrêt très attendu dans l'affaire dite 'du nuage de Tchernobyl' (Chambre criminelle, 20 novembre 2012). La Cour confirme l'arrêt de non-lieu rendu par la chambre de l'instruction de Paris, sur [...]
![Alerte en santé publique [dossier]](./styles/ascodocpsy/images/no_image_as.png)
