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Arrêté du 10 septembre 2020 modifiant les arrêtés du 6 mars 2020 autorisant les protocoles de coopération relatifs aux soins non programmés

JOURNAL OFFICIEL (n°238, paru le 30/09/2020)

; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PHARMACIEN ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent le financement par l'assurance maladie des protocoles de coopération relatifs [...]

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Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JOURNAL OFFICIEL (n°226, paru le 16/09/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°221, paru le 10/09/2020)

; ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MONITEUR EDUCATEUR ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERMANENCIER AUXILIAIRE DE REGULATION MEDICALE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SOIGNANT ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL

Le ministre des solidarités et de la santé actualise les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH).

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Arrêté du 18 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

JOURNAL OFFICIEL (n°169, paru le 10/07/2020)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites approuvent les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite « Caisse autonome de re[...]

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Arrêté du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2020-2021

JOURNAL OFFICIEL (n°161, paru le 01/07/2020)

; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; EDUCATION

Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psy[...]

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Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 28/06/2020)

; CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL

Le décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]

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Psychomotricité et kinésithérapie : deux approches corporelles médicalisées

LAUBIER Anaïs de, Aut. ; MAUVEZIN Simon, Aut. | 2020 | p. 95-100

EMPAN (n°118, paru le 15/06/2020)

; JEU ; KINESITHERAPIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PSYCHOMOTRICITE ; THERAPIE PSYCHOMOTRICE ; TOUCHER

Kinésithérapie et psychomotricité : quand le corps entre en jeu. Ces deux professions paramédicales sont aujourd'hui présentes dans de nombreuses institutions et divers cabinets libéraux. Avec une vision et une lecture du corps spécifiques, elle[...]

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Arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°95, paru le 18/04/2020)

; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; TELEMEDECINE ; VIDEO ; ORGANISATION SANITAIRE

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Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

JOURNAL OFFICIEL (n°17, paru le 21/01/2020)

; ADMISSION ; CONVENTION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; EDUCATION

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Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°227, paru le 29/09/2019)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TRAVAIL

Le décret modifie la date de référence relative aux années d'exercice exigée pour se présenter au troisième concours d'attachés d'administration hospitalière. Il modifie également une disposition relative au budget des établissements au sein des[...]

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Arrêté du 23 mai 2019 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

JOURNAL OFFICIEL (n°125, paru le 30/05/2019)

; COTISATION SOCIALE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; INVALIDITE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

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Arrêté du 17 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2018 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2018-2019

JOURNAL OFFICIEL (n°219, paru le 22/09/2018)

; DIPLOME ; EFFECTIF ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; FORMATION

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Arrêté du 20 août 2018 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)

JOURNAL OFFICIEL (n°198, paru le 29/08/2018)

; ASSURE SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE

Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé approuve diverses modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.

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Note d'information DGOS/RH2 n° 2018-169 du 10 juillet 2018 accompagnant le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 16/07/2018)

; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL

La présente note d'information accompagne le décret n° 2018-596 du 10 Juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant[...]

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Décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l'établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre

JOURNAL OFFICIEL (n°159, paru le 12/07/2018)

; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL

Pris pour application des sixièmes alinéas des articles L. 4311-15 et L. 4322-2 du code de la santé publique, et de l'article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (H[...]

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Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°34, paru le 10/02/2018)

; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL

Le décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline des ordres des professions médicales et paramédicales afin notamment de les mettre en cohérence avec les ordonnances relatives au fonctionnement d[...]

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Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la carte professionnelle européenne mentionnée à l'article L. 4002-2 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°287, paru le 11/12/2017)

; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PAYS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; TRAVAIL

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Note d'information DGOS/RH4/DGCS/4B n° 2017-317 du 10 novembre 2017 concernant l'exercice du droit d'option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 17/11/2017)

; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

La présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]

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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 06/11/2017)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT EUROPEEN ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; TRAVAIL ; EUROPE

Le décret a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'application des dispositifs de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé issues de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Cons[...]

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Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de la prime d’engagement et les modalités de mise en oeuvre de la convention d’engagement de certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°109, paru le 09/05/2017)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TRAVAIL

Le montant de la prime mentionnée à l’article 1er du décret no 2017-981 du 9 mai 2017 susvisé portant création d’une prime d’attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9000 €.

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Décret n° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d'une prime d'engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°109, paru le 09/05/2017)

; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

Le décret instaure une prime d’engagement au profit des personnels de rééducation appartenant aux corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d’orthophonistes qui s’engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après[...]

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Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

JOURNAL OFFICIEL (n°N° ind, paru le 21/01/2016)

; DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; EXAMEN SCOLAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Version consolidée au 23 avril 1999

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Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

JOURNAL OFFICIEL (n°7, paru le 09/01/2016)

; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; UNIVERSITE ; FORMATION

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Arrêté du 3 juillet 2015 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année scolaire 2015-2016

JOURNAL OFFICIEL (n°156, paru le 08/07/2015)

; DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; REGION ; EDUCATION

Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 2 631 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2015-2016 et prév[...]

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Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

JOURNAL OFFICIEL (n°140, paru le 19/06/2015)

; ERGOTHERAPEUTE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; FORMATION

Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé prolongent la durée d'application des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2012 à l'a[...]

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Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

JOURNAL OFFICIEL (n°140, paru le 19/06/2015)

; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; FORMATION

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les conditions d'admission des étudiants en première année d'études préparatoires au diplôme d'État[...]

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Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°117, paru le 22/05/2015)

; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE

Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les dates des prochaines élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) : le 12 octobre 2015 pour les médecins et le 7 d[...]

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Arrêté du 20 mai 2015 portant désignation des agences régionales de santé chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°117, paru le 22/05/2015)

; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE

Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé désigne les 17 agences régionales de santé (ARS) chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnel[...]

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Décret n° 2015-560 du 20 mai 2015 modifiant les dispositions relatives au renouvellement des unions régionales des professionnels de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°117, paru le 22/05/2015)

; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE

Modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), le présent décret complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d'une liste de candidats aux élections [...]

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Instruction DSS/1B n° 2015-177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé

CIRCULAIRE.GOUV.FR (n°N° ind, paru le 22/05/2015)

; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE

Abrogeant la circulaire DGOS/DSS/1B n° 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, dans la présente instruction, les modalité[...]

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