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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé organise des élections pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) des médecins, des chirurgiens[...]ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PHARMACIEN ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SYSTEME DE SOINS SANTELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent le financement par l'assurance maladie des protocoles de coopération relatifs [...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MONITEUR EDUCATEUR ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERMANENCIER AUXILIAIRE DE REGULATION MEDICALE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SOIGNANT ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER TRAVAILLe ministre des solidarités et de la santé actualise les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH).ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; VOTE ELECTRONIQUE TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites approuvent les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite « Caisse autonome de re[...]EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psy[...]CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL TRAVAILLe décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]JEU ; KINESITHERAPIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PSYCHOMOTRICITE ; THERAPIE PSYCHOMOTRICE ; TOUCHERKinésithérapie et psychomotricité : quand le corps entre en jeu. Ces deux professions paramédicales sont aujourd'hui présentes dans de nombreuses institutions et divers cabinets libéraux. Avec une vision et une lecture du corps spécifiques, elle[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PSYCHOMOTRICIEN TRAVAILLe décret modifie la date de référence relative aux années d'exercice exigée pour se présenter au troisième concours d'attachés d'administration hospitalière. Il modifie également une disposition relative au budget des établissements au sein des[...]ASSURE SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé approuve diverses modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES TRAVAILLa présente note d'information accompagne le décret n° 2018-596 du 10 Juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; TRANSMISSION DES DONNEES TRAVAILPris pour application des sixièmes alinéas des articles L. 4311-15 et L. 4322-2 du code de la santé publique, et de l'article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (H[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE TRAVAILLe décret modifie les procédures d'élection des membres des conseils et des chambres de discipline des ordres des professions médicales et paramédicales afin notamment de les mettre en cohérence avec les ordonnances relatives au fonctionnement d[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILLa présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT EUROPEEN ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOTHERAPEUTE TRAVAIL EUROPELe décret a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'application des dispositifs de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé issues de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Cons[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME TRAVAILLe montant de la prime mentionnée à l’article 1er du décret no 2017-981 du 9 mai 2017 susvisé portant création d’une prime d’attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9000 €.ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TEMPS DE TRAVAIL TRAVAILLe décret instaure une prime d’engagement au profit des personnels de rééducation appartenant aux corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d’orthophonistes qui s’engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après[...]DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; EXAMEN SCOLAIRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; UNIVERSITE EDUCATIONVersion consolidée au 23 avril 1999DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; REGION EDUCATIONDans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 2 631 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2015-2016 et prév[...]ERGOTHERAPEUTE ; FORMATION PARAMEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE FORMATIONPar le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé prolongent la durée d'application des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2012 à l'a[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE FORMATIONLa ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les conditions d'admission des étudiants en première année d'études préparatoires au diplôme d'État[...]Arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE TRAVAIL UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEDans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les dates des prochaines élections des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) : le 12 octobre 2015 pour les médecins et le 7 d[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEDans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé désigne les 17 agences régionales de santé (ARS) chargées des opérations électorales en vue du prochain renouvellement des assemblées des unions régionales de professionnel[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTE ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTEModifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), le présent décret complète la liste des personnes habilitées à contester le refus d'une liste de candidats aux élections [...]
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